L'article 75 du code des marchés publics fait obligation à la personne responsable du marché de rédiger un rapport de présentation qui accompagne tout projet de marché ou d'avenant. Il n'y a donc pas de rapport de présentation particulier pour un projet d'avenant. La personne responsable du marché utilise le modèle de rapport de présentation OUV7 en n'en remplissant que les rubriques nécessaires.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - modifié le 30 mars 2005