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Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie
- modifié le 20 janvier 2009
Accueil > Vie publique > Marchés publics > Notification de Marchés (série NOTI)
| Les quatre documents ci-dessous font partie de la série NOTI |
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| Sélectionnez l'imprimé
qui vous intéresse parmi les quatre qui correspondent à votre demande :
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| Lettre relative aux offres ou candidature non retenue NOTI1 et sa notice explicative |
| Lettre de notification du marché au titulaire NOTI2 et sa notice explicative |
| Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI3 et sa notice explicative |
| Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie NOTI4 et sa notice explicative |
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