Émetteur : |
Ministère de
l'Économie, des Finances et de l'Industrie Service des pensions |
Numéro interne émetteur : |
EPR 30 |
Numéros d'enregistrements Cerfa : |
11979*04 |
Fondement juridique : |
Article R
32 bis Articles D 16, D 20, D 23, D 24 et D 26 du code des pensions civiles et militaires de retraite |
Finalité : |
Cet imprimé sert à la collecte de renseignements pour la concession d'une pension de réversion au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite (pension de vieillesse). |
Nombre de pages : |
8 |
Nature : |
Déclaration papier |
Existence d'une notice : |
Non |
Public visé : |
Particuliers |
Diffuseur : |
Serveur Internet du ministère de
l'Économie, des Finances et de l'Industrie Imprimerie nationale |
Service électronique : |
Imprimer Téléchargement du dossier |
Périodicité : |
Apériodique |
Destinataires : |
Service des pensions |
Mode d'envoi : |
Papier |
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - Janvier 2007