Rapport annuel d'activité 2005

la LOLF, un BOP au service d'engagements de qualité

L'action «Gestion des pensions» du programme «Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local» est structurée en budgets opérationnels de programme (BOP) dont l'un est spécifique à la sous-action «Concession et gestion des pensions» qui relève du seul Service des Pensions. En 2005, le bureau 2A a élaboré le budget prévisionnel pour 2006 du BOP Central Pensions ainsi que le projet annuel de performance (PAP) prescrits par la Loi Organique relatives aux Lois de Finances (LOLF). Le volet Performance du PAP présenté au Parlement décrit, en détail, l'objectif n° 8 «Optimiser, par l'accélération des délais de traitement, la qualité du service rendu aux agents publics en matière de pension», les trois indicateurs de résultats qui lui sont associés, les résultats obtenus antérieurement ainsi que ceux attendus pour 2006. Le budget 2006 présente la répartition des crédits, soit 26 424 893 € (24 761 004 € pour le titre II et 1 663 889 € pour les autres titres), ainsi que les emplois (442 Equivalents Temps Plein Travaillé). C'est une enveloppe limitative, sauf abondement ou annulation en cours d'année décidée par le responsable du programme, «justifiée au premier euro». Elle ne représente pas la globalité des dépenses de fonctionnement du Service, certaines d'entre elles (reprographie, documentation, fournitures de bureau, prestations impression) relevant du programme 218 «Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle».