1.1 Les retraites : bilan et perspectives
1.1.1 Les pensions civiles et militaires de retraite en
2005
Après une année 2004 particulièrement
chargée, le nombre de nouvelles concessions a très
légèrement régressé, se stabilisant
toutefois à un niveau élevé. Le Service
des Pensions a ainsi concédé, au cours de l'exercice
2005, 135 513 pensions civiles et militaires de retraite,
dont 108 726 nouvelles pensions et 26 787 révisions
de pension.
90 692 nouvelles pensions civiles de retraite
ont été concédées dont 70 324
pensions d'ayants droit (1) et 20 368 pensions
d'ayants cause(2).
18 696 pensions civiles de retraite ont été
révisées avec attribution d'un nouveau titre.
En 2004, ces révisions avaient été beaucoup
plus nombreuses car les premières attributions de surcote
sur les pensions des 5 premiers mois de l'année avaient
été différées jusqu'au mois de
juin.
| Evolution du nombre des
concessions et des révisions de pensions civiles entre
2004 et 2005 |
| |
2004 |
2005 |
Evolution 2004/2005 en pourcentage |
| Concessions des pensions d'ayants droit |
72720 |
70324 |
-3,29 |
| Concessions des pensions d'ayants cause |
20239 |
20368 |
0,64 |
| TOTAL |
92959 |
90692 |
-2,44 |
| Révisions avec attribution d'un nouveau
titre de pension |
33473 |
18696 |
-44,15 |
Y compris les pensions de l'Alsace Lorraine et les pensions
d'orphelins (pensions principales et pensions temporaires).
(1)Ayant droit : ancien
fonctionnaire, militaire ou magistrat radié des cadres
et titulaire d'une pension attribuée au titre du code
des pensions civiles et militaires de retraite.
(2)Ayant cause : veuve, veuf, orphelin ou encore conjoint divorcé
du fonctionnaire, militaire ou magistrat, en droit d'obtenir
au décès de ce dernier la réversion de
sa pension ou les droits à pension acquis par lui en
cas de décès en activité.
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S'agissant des pensions militaires de retraite, 18 034 pensions
ont été concédées dont 9 691 pensions
d'ayants droit et 8 343 pensions d'ayants cause.
8 091 pensions militaires de retraite ont
été révisées avec attribution
d'un nouveau titre.
| Évolution du nombre des
concessions et des révisions de pensions militaires entre
2004 et 2005 |
| |
2004 |
2005 |
Évolution 2004/2005 en pourcentage |
| Concessions des pensions d'ayants droit |
10620 |
9691 |
-8,75 |
| Concessions des pensions d'ayants cause |
8739 |
8343 |
-4,53 |
| TOTAL |
19359 |
18034 |
-6,84 |
| Révisions avec attribution d'un nouveau
titre de pension |
15525 |
8091 |
-47,88 |
Y compris les soldes de réserve et les pensions d'orphelins
(pensions principales et pensions temporaires)
Il n'y a pas eu en 2005 de révisions
indiciaires automatisées alors qu'en 2004, 104 272
de ces révisions avaient été effectuées
concernant à près de 90 % des pensions de gendarmes
en raison de l'augmentation du taux de leur indemnité
de sujétion spéciale.
(Agrandir le graphique)
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