Rapport annuel d'activité 2005

Plusieurs facteurs interviennent qui font que la baisse du taux de rémunération du trimestre ne se répercute qu'en partie dans le calcul du pourcentage de liquidation.

Comme indiqué précédemment, tous les agents ne sont pas visés par la baisse de taux et, parmi ceux qui le sont, certains compensent en utilisant à plein leur durée de services et bonifications, voire, si cela ne suffit pas, en prolongeant éventuellement leur durée de carrière.

L'autre facteur qui compense pour partie la perte subie du fait de la baisse de taux, c'est évidemment la surcote qui a permis de relever le pourcentage moyen de liquidation de 0,2 point en 2004 et de 0,5 point en 2005.

La surcote :

Le tableau ci-après indique la part des agents civils mis à la retraite en 2004 et en 2005 bénéficiant de la surcote ainsi que le taux moyen de surcote attribué.

Il apparaît que la surcote n'a pas généré dans la majorité des cas une prolongation d'activité et constitue par conséquent souvent un simple effet d'aubaine pour les fonctionnaires qui en bénéficient. En effet, il n'existe pas de hausse de l'âge moyen au départ des agents bénéficiaires de la surcote entre 2004 et 2005 ; il est stable à 61 ans et 6 mois. De plus, les agents auxquels la surcote est attribuée au titre d'un seul trimestre sont sur-représentés : à eux seuls, ils représentent près de 40 % du total des bénéficiaires.

1.1.3 Les perspectives démographiques

Entre 2000 et 2003, les effectifs de nouveaux retraités ont progressé à un rythme croissant. 2004, année de la réforme, marque une rupture qui se traduit par l'amorce d'une légère baisse des départs à la retraite. Cependant, la pyramide des âges des fonctionnaires en activité montre que le régime des pensions de retraite de l'Etat va devoir absorber le choc démographique résultant de l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom et de l'allongement de l'espérance de vie

(Agrandir le graphique)

Ces départs massifs vont s'opérer essentiellement dans la population des civils, alors que pour les militaires, le nombre de départs devrait rester stable.

Cependant, il convient de rester prudent sur ces estimations. La tendance prévue ne sera sans doute pas démentie ; toutefois, les modifications de comportements n'ont pas encore pu être clairement identifiées et certains dispositifs prévus par la loi d'août 2003 ne sont entrés en application que trop récemment (notamment le dispositif sur les carrières longues) pour pouvoir juger de leur impact.

1.2.Les autres concessions en 2005

1.2.1 Les pensions militaires d'invalidité

Contrairement à la tendance constatée depuis plusieurs années, le nombre de concessions de pensions d'ayants droit a légèrement augmenté en 2005. Toutefois, cette modification de tendance apparaît pour l'heure ponctuelle et sans signification particulière.

En 2005, le Service a concédé 4 857 pensions militaires d'invalidité, dont 1 521 pensions d'ayants droit et 3 336 pensions d'ayants cause, et effectué 5 626 révisions de pensions.