Rapport annuel d'activité 2005

1.2.2 Les allocations temporaires d'invalidité

En 2005, le nombre des concessions d'allocations temporaires d'invalidité s'est élevé à 1 511 et celui des révisions à 2 022.

1.3 L'administration des pensions

1.3.1 Les réclamations et contentieux

Le Service des Pensions est chargé d'instruire les affaires contentieuses portées devant les juridictions administratives en ce qui concerne le droit des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que des pensions civiles et allocations temporaires d'invalidité.

Comme les deux années précédentes, l'année 2005 a été pour une grande part consacrée au traitement du contentieux relatif à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de retraite, à la suite de la position prise en ce domaine par le juge européen (arrêt GRIESMAR du 29 novembre 2001, dont les conséquences en droit interne ont été tirées le 29 juillet 2002 par le Conseil d'Etat).

En dépit d'un reflux significatif de ce contentieux de série, le volume des correspondances émises demeure très important. Les 3 175 courriers établis par le secteur contentieux ont été principalement adressés aux

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juridictions administratives (86 %), mais également aux administrations gestionnaires, aux comptables assignataires ou aux requérants à l'occasion de l'examen des recours ou de l'exécution des décisions de justice (14 %). Sur ce total, 1 999 correspondances (63 %) ont concerné le contentieux de masse évoqué plus haut.

Les décisions juridictionnelles rendues au cours de la même période se répartissent comme suit :

- affaires diverses : 1 252 jugements ;

- égalité hommes/femmes :

* bonifications pour enfants : 3 595 jugements ;

* retraite anticipée des pères de famille nombreuse : 1 673 jugements.

Hors le contentieux de masse, peu significatif en raison de son caractère répétitif, 91,90 % des décisions de justice ont été rendues en faveur de l'administration.

1.3.2 Les contrôles de cumul

Le Service des Pensions intervient également dans la gestion des pensions après leur attribution. Il lui appartient soit d'annuler la pension, soit d'en suspendre le paiement en totalité ou en partie lorsque, postérieurement à la concession, surviennent certains événements qui peuvent remettre en cause son paiement. Il examine ainsi les situations de cumul d'une pension avec une rémunération d'activité ou avec une autre pension (pension servie au titre d'une période de détachement ou pension d'orphelin majeur infirme, par exemple) et, dans certains cas, l'évolution de la situation personnelle des pensionnés. Il est aussi amené à rectifier des éléments d'identification de la pension.

Le Service a ainsi procédé en 2005 à 465 annulations, 714 suspensions totales et 1607 suspensions partielles de paiement.

Lorsque le paiement de la pension a été interrompu, le Service doit se prononcer sur l'application des règles de prescription quadriennale.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui a assoupli la législation du cumul continue néanmoins à susciter les interrogations des usagers notamment en ce qui concerne le nouveau mode de calcul des règles de plafonnement qui est désormais plus complexe et spécifique à chaque situation de cumul. Le nombre de lettres reçues en 2005 de la part des retraités ou futurs retraités s'est élevé à 2 366 et celui des courriers électroniques à 845.

Parallèlement 1 300 notices sur le cumul d'une pension de l'Etat et d'une rémunération d'activité ont été adressées en 2005, principalement à la suite des nombreuses communications téléphoniques échangées avec les usagers.

La gestion des pensions après concession a généré en 2005 près de 21 000 envois de documents.