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Cour des comptes - Rapport préliminaire au DOB

 

La Constitution confie à la Cour des comptes une mission d'assistance au Parlement. La LOLF a prévu que la Cour établisse chaque année un rapport concomitant au rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques.
Ce rapport de la Cour est une contribution au débat d'orientation budgétaire (DOB), qui se tiendra à partir du 16 juillet ; il éclaire également le débat sur l'orientation des finances sociales, qui peut être couplé au DOB.

La première partie analyse les résultats de l'exécution 2006 en les plaçant dans une perspective de moyen terme.

La seconde présente les enjeux de finances publiques, au regard notamment des engagements européens de la France. La Cour y formule des propositions pour améliorer le pilotage des finances publiques".


Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

 

 

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