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Conduite des audits de modernisation
La direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) pilote les audits en association avec les ministères
Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du Budget et de la Réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).
Chaque audit de modernisation est confié à une mission composée :
des corps de contrôle et d'inspection interministériels et ministériels, qui peuvent ainsi croiser leurs expériences ;
de consultants pour préparer le cadrage des audits, participer à certains audits et aider à la mise en œuvre les plans de transformation.
Créée le 1er janvier 2006, la DGME regroupe les quatre structures intervenant jusqu'alors en matière de réforme de l'Etat (délégation de la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat, délégation aux usagers et aux simplifications administratives, agence pour le développement de l'administration électronique, direction de la réforme budgétaire).
La DGME intervient au niveau de l'élaboration et de la consolidation des plans d'audit ministériels et elle assure le lancement, le cadrage et le suivi des audits. Enfin, elle accompagne les ministères dans leurs réformes et les soutient lors de la mise en œuvre des recommandations des audits.
Les audits visent à radiographier le fonctionnement de l'Etat, en vue d'améliorer la qualité du service rendu tout en optimisant les coûts.
Le programme d'audits est constitué d'audits ministériels et d'audits transverses, concernant l'ensemble des ministères, tels que l'optimisation des achats de l'Etat, la gestion administrative et de la paye des personnels, l'archivage, le dispositif d'accueil de l'administration et la gestion de son parc bureautique .
Cinq temps forts jalonnent la démarche d'audits :
1) le lancement
Proposés par les ministères, les sujets sont validés par le Premier ministre. Des équipes mixtes, composées d'inspecteurs du ministère concerné, d'inspecteurs issus d'autres ministères ou des inspections interministérielles (inspection générale des finances, inspection générale de l'administration, inspection générale des affaires sociales), et de consultants sur certains audits, conduisent les missions. Trois semaines après le début des travaux, la mission d'audit doit préciser son cadrage (finaliser le périmètre, identifier les enjeux et objectifs et les modalités d'actions envisagées).
2) la réalisation
Soixante jours après le lancement de l'audit, une réunion de dialogue et d'orientations permet un premier échange sur les conclusions de l'audit entre la mission d'audit, la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) et le ministère concerné par l'audit. Ce dialogue en cours de réalisation des travaux doit faciliter l'appropriation future des recommandations par le ministère. Un mois après cette réunion, la mission transmet un rapport provisoire au ministère qui a 15 jours pour faire part de ses observations (phase de contradiction).
3) la publication des rapports
Les audits sont réalisés en toute transparence. Tous les rapports, incluant les observations des ministères et la réponse éventuelle de la mission d'audit, sont mis en ligne..
4) La mise en œuvre des plans d'action
Dans les deux mois qui suivent l'achèvement de la contradiction, le(s) ministre(s) concerné(s) font connaître les grandes orientations arrêtées sur la mise en œuvre des recommandations de l'audit. Celles-ci sont publiées. Au plus tard trois mois après l'achèvement de la contradiction, un plan d'action est formalisé. Le(s) ministre(s) concerné(s) peuvent décider de n'appliquer que certaines des recommandations et proposer d'autres réformes. Le(s) responsable(s) de programme concerné(s) et le chef de projet sont chargés de la mise en œuvre du plan d'action.
5) la mesure des résultats
Le ministre chargé du budget et de la réforme de l'Etat et les secrétaires généraux des ministères concernés suivent de près l'avancement de la mise en œuvre des plans d'action. Le Premier ministre est informé de l'état d'avancement du programme d'audits. À l'issue de réunions interministérielles, qui se tiennent à échéances régulières, un tableau de bord gouvernemental de l'avancement des audits et de leurs résultats est publié. Publié en décembre 2006, il a été actualisé en mars 2007.
Aller plus loin
Consulter les audits de modernisation : cliquer ici
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