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Réforme budgétaire (en anglais)
Guide de la performance (en anglais)
Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE)
Le réseau Gestion Publique de la direction générale du trésor et de la politique économique
Le réseau " Gestion publique " des missions économiques françaises à l'étranger a été créé en 2002, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est composé d'experts, répartis aujourd'hui dans 17 pays et a pour vocation de réaliser des études dans le domaine de la gestion et du management publics.
Sa mission consiste à identifier les meilleures pratiques dans les pays partenaires de la France. Il fournit ainsi des données de fond au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'assister dans le cadre de son activité économique, budgétaire et financière. Ses analyses comparatives sur les politiques publiques ou les modalités d'organisation des services publics à l'étranger, alimentent la réflexion sur la réforme de l'État.
Le lancement du réseau " Gestion publique " des missions économiques françaises à l'étranger a coïncidé avec la publication, le 1er août 2001, de la loi organique relative aux lois de Finances - la " LOLF " - qui ouvrait, pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un vaste chantier de refonte des outils de gestion publique, pour passer d'une logique de moyens à une logique de résultats et généraliser un mode de gestion axé sur la performance.
Les missions du réseau gestion publique :
Ce réseau d'information international a vocation de réaliser toute mission d'étude, d'identification et de veille dans le domaine de la gestion publique et du management public pour :
assister le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le cadre de la mise en place du nouveau cadre financier organique, créé par la LOLF, en matière de modalités d'organisation des fonctions financières, d'outils comptables et budgétaires, de démarche de performance, etc. ;
fournir des éléments de substance pour enrichir la réflexion sur la réforme de l'État par des analyses comparatives internationales (" benchmarking ") sur les politiques publiques ou les modalités d'organisation des services publics (structures utilisées, formes juridiques, effectifs, outils de management, etc.) ;
identifier les meilleures pratiques développées à l'étranger ;
cerner les facteurs clefs de succès des réformes réussies et comprendre les échecs de certaines autres.
Son organisation :
Le réseau est composé d'experts répartis aujourd'hui dans 18 pays :
Pour l'Amérique du Nord : les États-Unis et le Canada
Pour la région Asie, Pacifique : le Japon, Singapour, Chine (Hong-Kong), la Nouvelle-Zélande et l'Australie
Pour l'Europe : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume Uni, la Suède et la Suisse.
Un comité d'orientation se réunit chaque année pour programmer les travaux du réseau. A cette programmation s'ajoute, en cours d'année, des demandes " au fil de l'eau ", en fonction de l'actualité nationale et européenne (débats parlementaires, entrée en vigueur d'une directive.).
Les prestations du réseau, programmées chaque année en fonction de l'actualité nationale et européenne, sont réalisées à la demande des cabinets des ministres, des directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Budget, Douanes, Comptabilité publique.) mais parfois également d'autres ministères.
Les prestations réalisées par le réseau :
Elles sont de deux ordres :
des études comparatives internationales sur des thèmes comme la simplification administrative, les mécanismes de contrôle des dépenses de santé, le traitement de la paye... ; quelques exemples de prestations réalisées en 2004 et 2005 : la législation sur le temps de travail, la simplification administrative, les réformes de l'assurance maladie en Europe, les méthodes d'évaluation du coût des services publics, le contrôle et la régulation budgétaires, etc. ;
une veille trimestrielle, qui présente sous forme de fiches, les bonnes pratiques identifiées dans chaque pays.
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