Minefi : Forum de la performance - coût des politiques publiques : Les dépenses de l'État -

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Les dépenses de l'État

Pour que le budget soit plus lisible, les dépenses de l’État sont désormais réparties en missions identifiant les grandes politiques publiques – plutôt que par ministère et par nature de dépense. Elles comprennent un ensemble de programmes et jouent un rôle essentiel dans l’examen des crédits au Parlement car les crédits sont discutés et votés par mission. Les missions peuvent être interministérielles lorsqu’elles regroupent des programmes relevant de différents ministères. Dans la loi de finances pour 2006, il y a 34 missions et 133 programmes pour le budget général ainsi que 3 missions pour les budgets annexes et 12 pour les comptes spéciaux.

Les missions et les programmes du budget général de l'État

Le diagramme ci-dessous présente les 11 missions les plus importantes en masse budgétaire du budget général (hors Remboursements et dégrèvements). Les autres missions de moindre ampleur budgétaire, mais politiquement aussi importantes, sont accessibles dans la partie « autres missions » en jaune. Pour avoir une représentation de la totalité des missions et des programmes du budget de l’État, un tableau est téléchargeable ci-dessous. Les liens sur chaque mission permettent d’accéder au détail de chacune de ces politiques (présentation synthétique ; ensemble de la mission ; détail par programme ; crédits votés ; lien vers les ministères concernés). Pour accompagner la lecture des documents budgétaires, un guide de lecture des missions a été préparé ainsi qu’un lexique.

Missions de l’état et proportions

Le budget général désigne la part du budget regroupant les recettes et les dépenses des services publics administratifs par opposition aux budgets annexes et aux comptes d’affectation spéciale au sein desquels sont affectées certaines recettes à certaines dépenses.

Hors «Remboursements et dégrèvements»

La mission relative aux remboursements et dégrèvements regroupe les dépenses en atténuation de recettes des impôts d’État et des impôts locaux. Elles résultent de l’application des règles fiscales lorsqu’elles conduisent à la mise en œuvre de dégrèvements d’impôts, de remboursements ou restitutions de crédits d’impôt, de compensations prévues par des conventions fiscales internationales. Par exemple, le remboursement de trop versés d’impôts, les remises gracieuses ou les admissions en non-valeur résultant de la constatation du caractère irrécouvrable de créances fiscales.

Remboursements et dégrèvements

Les missions et les programmes hors budget général de l'État

Les budgets annexes

Les budgets annexes, qui se décomposent également en missions et en programmes, retracent les dépenses et les recettes d'un service de l'État dont l'activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à paiement.

Contrôle et exploitation aériens : PLF, LFI

Journaux officiels : PLF, LFI

Monnaies et médailles : PLF, LFI

Les comptes spéciaux

Les comptes spéciaux sont des comptes distincts du budget général. Ils retracent des dépenses et des recettes de l'État entre lesquelles on veut établir un lien, soit que l'on veuille affecter certaines recettes à la couverture de certaines dépenses, soit que l'on veuille faire apparaître une sorte de bilan entre des opérations qui sont en étroite corrélation.
On trouve : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale, Contrôle et sanction automatisé des infractions au Code de la route, Avances à l'audiovisuel public, Prêts à des États étrangers, Développement agricole et rural, Gestion du patrimoine immobilier de l'État, Participations financières de l'État, Pensions, Accords monétaires internationaux, Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, Avances aux collectivités territoriales.

Les comptes spéciaux annexés au PLF

Les comptes spéciaux votés (LFI 2006)

Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales et des Communautés européennes

Les prélèvements sur recettes correspondent à un montant des recettes de l'État rétrocédé directement au profit des collectivités territoriales ou des Communautés européennes en vue de couvrir des charges incombant à ces bénéficiaires ou de compenser des exonérations, des réductions ou des plafonnements d'impôts établis au profit des collectivités territoriales. Ces prélèvements sont déduits du montant brut de l'ensemble des recettes de l'État.

Prélèvements sur les recettes de l'État