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Guide de lecture des Pap
Guide de lecture des Rap
Guide de la performance




Clôture du premier cycle budgétaire en mode Lolf : les premiers rapports annuels de performances (RAP)

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Pour la première fois, les rapports annuels de performances (RAP) 2006 établis pour chaque programme figurent parmi les annexes du projet de loi de règlement ainsi que le prévoit la Lolf. Ce nouvel exercice vient clore le premier cycle budgétaire en mode Lolf, de la prévision à la réalisation des résultats.

Selon l'article 54 de la Lolf, le RAP d'un programme met en évidence les écarts avec les prévisions des lois de finances de l'année considérée, ainsi qu'avec les réalisations constatées dans la dernière loi de règlement.

Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) rendent compte, pour chaque programme, de l'exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) accompagnant la loi de finances pour 2006, tant en termes d'exécution des crédits que de compte rendu en matière de performance, d'activité des opérateurs de l'Etat et d'analyse des coûts et des charges. Ils expriment notamment les performances réellement obtenues comparées aux objectifs figurant dans les projets annuels de performances annexés au projet de lois de finances du même exercice.

En cela, les RAP sont les pendants des PAP. Ils sont d'ailleurs présentés selon une structure identique, afin de faciliter les comparaisons en faisant apparaître pour chaque sujet les écarts entre prévision et exécution.

Les rapports annuels de performances prennent donc une place nouvelle dans la discussion et le contrôle budgétaire. La loi de règlement doit désormais donner lieu à un débat documenté sur l'efficacité réelle de la dépense publique, puisqu'elle permet de comparer les données prévisionnelles de la loi de finances initiale et les résultats atteints.

Enrichie des RAP, la loi de règlement devient un outil de contrôle et d'évaluation des politiques publiques mises en oeuvre par l'État.
 

Rap 2006 et Pap 2008 : le chaînage vertueux

Le principe du « chaînage vertueux » inscrit à l'art. 41 de la LOLF lie la discussion de la Loi de Règlement (LR) et du Projet de loi de finances (PLF) afin de permettre aux parlementaires et aux acteurs du pilotage des finances de l'Etat, et plus particulièrement les responsables de programmes, de tirer les conséquences des résultats observés pour l'année à venir en créant ainsi un véritable « cycle de la performance » .

Aussi l'examen des rap doit-il permettre à chaque responsable de programme de nourrir sa réflexion pour l'élaboration des PAP 2008 qui seront annexés au PLF de fin d'année, et de proposer, le cas échéant, si les objectifs ne sont que partiellement atteints, des mesures correctrices, une révision des leviers d'action, l'amélioration ou la simplification de certains indicateurs, etc.


Le rapport annuel de performances comprend :

Un bilan stratégique signé du responsable de programme ;

Un rappel de la présentation du programme ;

Pour chaque objectif, les résultats attendus et obtenus des indicateurs, et une analyse des résultats ;

La justification au premier euro, pour chaque titre, des mouvements de crédits et des dépenses constatées ;

Une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs de l'Etat (1) et des emplois effectivement rémunérés ;

La présentation des coûts complets du programme et de ses actions.

(1) Entité externe aux services de l'État, de statut juridique public ou privé, à laquelle est confiée la mission de contribuer en totalité ou pour une part significative à une politique publique traduite budgétairement dans un programme ou une action de programme. À ce titre, l'opérateur participe à la réalisation des objectifs du programme.
 

 

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