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Les grandes caractéristiques des finances publiques
Les quatre composantes des finances publiques : les dépenses, les recettes, le solde et la dette
Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l’Etat, mais l’ensemble des administrations publiques, qui s’organisent en quatre secteurs :
l’Etat ;
les administrations publiques locales (APUL), qui regroupent les régions, départements, communes, groupements de communes, etc. ;
les administrations de sécurité sociale (ASSO), comportant les allocations familiales, l’assurance maladie, l’assurance chômage et l’assurance vieillesse ;
les organismes divers d’administration centrale (ODAC). Les ODAC sont des unités institutionnelles à l'activité principalement non marchande, contrôlées ou financées majoritairement par l'État. Les ODAC sont très variées : on y trouve aussi bien l'agence nationale de la recherche, que le fonds spécial d'invalidité ou le centre national d'enseignement à distance.
Les finances publiques sont généralement définies à partir de quatre composantes
le montant des dépenses ;
le montant des recettes ;
le solde, c’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses. Un solde négatif correspond à des dépenses supérieures aux recettes.
On utilise de manière équivalente le déficit, soit la différence entre les dépenses et les recettes et qui correspond à un solde négatif.
la dette, soit le déficit actuel et l’accumulation des déficits passés. La dette de l'année est égale à la dette de l'année précédente augmentée du déficit de l'année.
"1/ Ceci ne constitue qu'une approximation, le niveau de dette de l'année est également influencé par un certain nombre de facteurs financiers comme les taux d'intérêt et d'inflation, et par des flux financiers tels que par exemple les produits de privatisation."
Chacune de ces composantes peut être déclinées par sous-secteurs : ainsi parle-t-on des dépenses des administrations publiques locales, des recettes des administrations sociales ou de la dette de l’Etat. L’adjectif « public » faisant référence à l’ensemble des administrations publiques, la dette publique se compose des dettes de l’Etat, des APUL, des ASSO et des ODAC.
Enfin, ces composantes sont exprimées en euros ou en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). On étudie aussi leur évolution en termes réels (on dit aussi " en volume "), c'est-à-dire en tenant compte de l'inflation (soit la hausse des prix : un euro d'aujourd'hui vaut davantage qu'un euro de demain).
Les engagements européens de la France, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997, portent sur le déficit public et la dette publique. Afin de préserver l'équilibre financier au sein de l'Union européenne, le déficit public de chacun des Etats membres ne doit pas excéder 3% du PIB et la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB.
Evolution et répartition des dépenses publiques
Tableau : évolution et répartition des dépenses publiques
Sources : INSEE base 2000
Remarque : le total des dépenses des administrations publiques est supérieur à la somme des dépenses de l’État, des APUL, des ASSO et des ODAC.
En effet, parmi les dépenses de l’État, figurent des transferts aux autres administrations. Le montant de ces transferts est également consommé par ces administrations.
Les recettes publiques
Au sein des recettes publiques, on distingue les prélèvements obligatoires et les recettes hors prélèvements obligatoires.
Les prélèvements obligatoires comprennent l'ensemble des impôts (impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA, etc.), l'essentiel des ressources des régimes sociaux obligatoires (large part de cotisations sociales, CSG) et d'autres ressources telles que les prélèvements sur le produit des jeux et de hasard. Ils correspondent aux prélèvements effectivement ressentis par les personnes.
Les prélèvements obligatoires ne reviennent pas en totalité aux administrations publiques. Une partie est reversée à l’Union européenne, en guise de contribution au budget communautaire.
Relations financières avec l’Union européenne (jaune budgétaire annexé au PLF 2007)
Tableau : évolution et répartition des prélèvements obligatoires
Sources : INSEE base 2000
Les recettes publiques hors prélèvements obligatoires sont des ressources résultant de versements volontaires et/ou ayant une contrepartie immédiate. Il s’agit par exemple de la redevance audiovisuelle, des droits de timbre, des dividendes.
Les recettes hors prélèvements obligatoires représentent des montants moins importants : en 2005, elles ne représentent que 6,9% du PIB pour l’ensemble des administrations publiques.
Pour en savoir plus sur la structure des recettes de l’État et sur les prélèvements obligatoires (Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, annexé au PLF 2006).
Le solde
Tableau : évolution du solde des administrations publiques
Sources : INSEE base 2000
La dette
Tableau : évolution de la dette des administrations publiques
Sources : INSEE base 2000
En savoir plus
Les principaux résultats financiers des administrations publiques en comptabilité (site de l'INSEE) [NOUVEAU]
Premières tendances 2006 des finances locales
Les perspectives économiques pour 2006 et 2007 (fiche du dossier de presse du PLF 2007)
Les orientations du budget 2007 (la politique économique du gouvernement et les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2007 - fiches du dossier de presse du PLF 2007)
Tout savoir sur les finances publiques et le budget de l'Etat en 2007 (rapport économique, social et financier annexé au PLF 2007) et la situation financière des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale en 2007 (deuxième partie du rapport)
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