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La direction et ses partenaires
L'entrée en vigueur de la nouvelle constitution budgétaire, la Lolf, a changé les modalités d'élaboration du Budget de l'Etat. Dans ce contexte, les relations entre la direction du Budget et ses partenaires, parmi lesquels les acteurs du contrôle financier, les ministères gestionnaires et les administrateurs des assemblées parlementaires, ont été entièrement renouvelées.
Les acteurs du pilotage des finances publiques de l'Etat
La direction du Budget, est, dans le cadre de la Lolf, désormais chargée d'assurer le pilotage des finances publiques, de l'évolution et l'enrichissement progressif des nouveaux outils et référentiels et de jouer vis à vis des ministères et du Parlement le rôle de garant de la bonne application de la Lolf, notamment en matière de documents budgétaires. Ces nouvelles responsabilités l'ont amenée à établir des modes de collaboration plus étroits, plus collégiaux avec les acteurs du pilotage des finances publiques de l'État. C'est dans ce contexte qu'a été créé, en 2006, le collège des directeurs financiers de l'État qui se réunit tous les mois autour du directeur du Budget. Cette instance interministérielle réunit l'ensemble des directeurs chargés des affaires budgétaires et financières et les acteurs du Minéfi concernés par la Lolf et sa mise en œuvre (DGME, DGCP,CIAP, etc).
Par ailleurs, la Direction du Budget participe au Forum des responsables de programme qui se réunit 4 fois dans l'année à l'initiative de la direction générale de la modernisation de l'État (DGME).
L'animation du réseau du contrôle financier
La Lolf a entraîné avec elle la nécessaire adaptation des dispositifs ou pratiques de contrôle financier incompatibles avec le nouveau dispositif de responsabilité accrue des gestionnaires. Les autorités chargées du contrôle budgétaire et financier - Contrôleurs budgétaires et comptable ministériels (CBCM) et les Trésoriers Payeurs régionaux en région, secondés par les contrôleurs financiers -se consacrent désormais exclusivement aux aspects budgétaires des actes de programmation des crédits et des actes de dépense. C'est la direction du budget, chargée de définir la mise en place de la réforme et de sa doctrine, à qui il incombe désormais d'animer le réseau du contrôle budgétaire et financier, en administration centrale et dans les services déconcentrés . Le Comité de pilotage mensuel des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) est l'une des nouvelles instances de concertation mise en place par la direction du Budget. Les contrôleurs financiers et contrôleurs généraux sont également régulièrement réunis par la direction du Budget.
Des relations renforcées avec les administrateurs des assemblées
En renouvelant le travail parlementaire sur le projet de budget et en prévoyant un calendrier de travail nettement plus ambitieux que dans le passé, la Lolf a permis d'instaurer des relations plus étroites antre les administrateurs des assemblées parlementaires et la direction du Budget. En effet, quatre débats se succèdent désormais chaque année en terme de finances publiques. Un premier débat a lieu au printemps sur la loi de règlement, couplé avec l'examen du rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget et la présentation des rapports annuels de performance. Le débat d'orientation budgétaire (DOB) de juin est l'occasion pour le Gouvernement de présenter la maquette, les objectifs et les indicateurs de performance du projet de loi de finances suivant. Les deux derniers débats de l'automne concernent le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, la direction du budget a décidé de diffuser systématiquement aux administrateurs des deux commissions des finances les documents internes sur la préparation du projet de loi de finances ou sur l'évolution des référentiels des grandes innovations de la LOLF (performance, justification au premier euro - JPE -, comptabilité d'analyse des coûts - Cac-, opérateurs...).
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