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Les circulaires budgétaires
Vous souhaitez être informé de la mise en ligne d'une nouvelle circulaire budgétaire, cliquez ici
Vous pouvez consulter les circulaires budgétaires de l'année en cours ainsi que celles de l'année précédente dans la liste ci-dessous :
Préparation du PLF
Circulaire 1BLF-07-2235 du 01 août 2007 relative au PLF2008 : réunions de répartion
Annexes :
Dossier technique
Tableau Excel
Circulaire 2MPAP-07-2215 du 27 juillet 2007 relative à la présentation détaillée des emplois des opérateurs de l'État dans le projet de loi de finances pour 2008
Annexes :
Tableau Excel
Circulaire 1BLF-07-2131 du 20 juillet 2007 relative à la présentation de la LFI 2007 dans les documents budgétaires annexés au PLF 2008 en cas de modification de la maquette budgétaire
Circulaire 1BLF-07-1808 du 3 juillet 2007 relative au projet de loi de finances pour 2008 : finalisation des documents budgétaires
Annexes :
Annexe 1 : Calendrier des travaux relatifs à la production des annexes au PLF 2008
Annexe 2 : Justification au premier euro
Annexe 3 : Modèle d'échéancier et méthode de saisie
Annexe 4 : Opérateurs
Annexe 5 : Travaux de saisie des informations dans Farandole
Annexe 6 : Nomenclature du PLF 2008
Annexe 7 : Performance - Axes d'amélioration de la performance dans les PAP 2008
Annexe 8 :
Guide de la justification au premier euro des crédits du PLF 2008
Annexe 9 : Nouvelle maquette des bleus par mission
Annexe 10 : Eléments de justification au premier euro concernant les systèmes d'information
Annexe 11 : Eléments de justification au premier euro concernant l'immobilier
Annexe 12 : Eléments de justification au premier euro concernant l'indicateur de gestion des ressources humaines
Circulaire 1BRE-07-1800 du 29 juin 2007 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2008 : évaluation des recettes non fiscales
Annexes :
Annexe 1 : Recettes non fiscales
Annexe 2 : Lignes de recettes non fiscales dont la suppression est proposée
Annexe 3 : Lignes de recettes non fiscales dont la création est proposée
Annexe 4 : Etat A - Tableau des Voies et moyens applicable au budget 2007 (extraits)
Circulaire 1BLF-07-1859 du 29 juin 2007 relative aux articles du projet de loi de finances pour 2008
Annexe :
Fiche d'impact
Circulaire 1BRE-07-1799 du 28 juin 2007 relative à la préparation du PLF 2008 : recensement des taxes de toute nature affectées à des personnes morales autre que l'Etat
Annexe :
Recensement des taxes affectées à d'autres personnes morales que l'Etat
Circulaire MGP2/2007/06/5253 du 15 juin 2007 relative au projet de loi de finances pour 2008 - analyse des coûts
Annexes :
Annexe 1 : L'analyse des coûts dans le PLF 2008 - Calendrier
Annexe 2 : Dossier d'analyse des coûts
Annexe 3 : Récapitulatif des recommandations du CIAP restant à prendre en compte
Cette annexe sera adressée séparément à chaque mministère en ce qui le concerne
Annexe 4 : Sectoriels DGME
Double timbre : Direction générale de la modernisation de l'Etat - Direction du Budget
Circulaire 1BLF-07-1441 du 5 juin 2007 relative au projet de loi de finances : conférences de budgétisation
Annexes :
Annexe 1 : Nomenclature par destination
Annexe 2 : Dépenses de personnel
Annexe 3 : Budgétisation en autorisations d'engagement et en crédits de paiement
Annexe 4 : Dépenses fiscales
Annexe 5 : Préparation de la Présidence française de l'Union Européenne
Annexe 6 : Budgets annexes et comptes spéciaux
Annexe 7 : Structure des dossiers
Passage de la nomenclature de prévision et d'exécution 2007 à la nomenclature de prévision et d'exécution 2008
Tableaux excel
Circulaire 1BLF-07-1088 du 24 mai 2007 relative à l'élaboration de la nomenclature des dépenses budgétaires pour 2008
Annexes :
Annexe 1 : principes généraux d'élaboration de la nomenclature
Annexe 2 : Nomenclature d'exécution 2008 - plan des comptes budgétaro-comptables pour 2008
Annexe 3 : modalités d'imputation des fonds versés aux opérateurs de l'Etat en PLF 2008
Annexe 4 : passage de la nomenclature de prévision et d'exécution 2007 à la nomenclature de prévision et d'exécution 2008
Annexe 5 : farandole
Exemples de passage de la nomenclature de prévision et d'exécution 2007 à la nomenclature de prévision et d'exécution 2008
Circulaire 1BLF-07-774 du
11 avril 2007 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2008 : annexes générales jaunes
Annexes :
Guide pour la mise à jour des fichiers recensant les associations ayant obtenu des subventions en 2005 et 2006
Tableaux Excel
Circulaire 1BLF/2MPAP-07-418 du
29 mars 2007 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2008 : documents de politique transversale
Annexes :
Tableau 1 : Collectivités d'Outre-Mer
Tableau 2 : Départements - Régions d'Outre-Mer
Circulaire 2BCF-07-298 du 15 mars 2007 relative à l'application du décret n°2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Circulaire 1BLF-07-224 du 01 février 2007 relative au Projet de loi de finances pour 2008 : réunions de stratégies sectorielles et réunions techniques
Annexe :
Tableau (Excel)
Circulaire 6BRS-06-2934 du 08 août 2006 relative à la modification des taux de la cotisation Etat-employeur pour les personnels civils et militaires (Projet de loi de finances pour 2007)
Circulaire 1BRE-06-2633 du 12 juillet 2006 relative au recensement des taxes de toute nature affectées à des personnes morales autres que l'Etat (Projet de loi de finances pour 2007)
Circulaire 1BLF-06-2369 du 30 juin 2006 relative à la finalisation des documents budgétaires (projet de loi de finances pour 2007)
Annexes :
Dossier technique - Guide de la justification au premier euro des crédits du PLF 2007 - Nouvelle maquette des bleus par mission
Circulaire 1BLF-06-2474 du 28 juin 2006 relative aux articles du projet de loi de finances pour 2007
Circulaire 1BLF-06-2288 du 15 juin 2006 relative aux réunions de répartition (PLF 2007)
Annexe : tableau Excel
Circulaire 1BLF-06-1540 du 18 mai 2006 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2007 : annexes générales jaunes et documents de politique transversale
Annexes :
1) Annexe II (WORD) - 2) Annexe IV (WORD)
Circulaire 1BLF-06-454 du 03 février 2006 relative aux conférences budgétaires (Projet de loi de finances pour 2007)
Annexes : Dossier annexe -Tableaux excel
Exécution/Gestion
Circulaire 1BRE-07-2741 du 27 septembre 2007 relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2007 [NOUVEAU]
Circulaire 2BPSS-07-2336 du 31 août 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique pour la gestion 2007
Circulaire MGP2/2007/08/934 du 06 août 2007 relative à la préparation des budgets opérationnels de programme pour 2008
Double timbre : Direction générale de la modernisation de l'Etat - Direction du budget
Circulaire 2BCF-07-1370 du 30 mai 2007 relative aux retraits d'engagements au titre des années antérieures et non recyclage des autorisations d'engagements
Circulaire 6BRS-07-1539 du 29 mai 2007 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions
Triple timbre : Direction du Budget - Direction générale de la Comptabilité publique - Service des pensions
Circulaire 2BCF-07-697 du 14 mai 2007 relative aux circuits financiers des fonds structurels européens gérés par l'Etat à compter du 1er janvier 2006
Multi timbres : Direction du Budget - Direction générale de la Comptabilité publique - Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des Territoires - Ministére de l'Intérieur - Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Direction générale de la forêt et des affaires rurales - Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture - Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'Outre-Mer
Circulaire 2MPAP-07-402 du 26 février 2007 relative au projet de loi de règlement pour 2006 : préparation des rapports annuels de performance
Annexes :
Calendrier des travaux relatifs aux rapports annuels de performance 2006
Qualité des restitutions en crédits et en dépenses
Performance
Ventilation par action du titre 2 et des ETPT
Evaluation des dépenses fiscales dans les RAP
Justification au premier euro
Opérateurs
Budgets annexes et comptes spéciaux
Travaux de saisie des informations dans Farandole
Analyse des coûts
Processus d'élaboration de la CAC dans le RAP
Dossier d'analyse des coûts
Mode d'emploi des requêtes sur India
Périmètres ministériels d'intégration des actifs dans le bilan de l'Etat
Pièce jointe :
Maquette des RAP
Circulaire 2MPAP-07-267
/ CD-0310 du 02 février 2007 relative au traitement budgétaire et comptable des charges rattachées à une opération d'investissement exécutée en services déconcentrés
Double timbre : Direction du Budget - Direction générale de la Comptabilité publique
Circulaire 2BCF-06-3700 du 22 janvier 2007 relative aux reports généraux de crédits de 2006 sur 2007
Circulaire 1BRE-06-4469 du 08 décembre 2006 relative à l'Aménagement des dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2006
Circulaire 1BRE/2MAP-06-4089 du 07 décembre 2006 relative à la Mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses de la loi de finances pour 2007
Circulaire 1BRE-06-3662 du 10 novembre 2006 relative aux Dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2006
Circulaire 2BCF-06-3566 /
CD-3286 du 06 novembre 2006 relative à la mise en place de la gestion 2007
Double timbre : Direction générale de la comptabilité publique - Direction du budget
Circulaire MARB-06-2689 du 26 septembre 2006 relative à la restitution d'AE
Circulaire MARB-06-2685 /
CD-1985 du 31 juillet 2006 relative au bilan de la mise en oeuvre des engagements en mode LOLF à mi-parcours de l'année 2006 (services déconcentrés)
Double timbre : Direction du budget - Direction générale de la Comptabilité Publique
Circulaire MGP2/2006/07/2087 du 28 juillet 2006 relative à la préparation de la gestion 2007 - Programmation budgétaire initiale et budgets opérationnels de programme (BOP)
Double timbre : Direction générale de la modernisation de l'Etat - Direction du budget
Annexe :
Documents prévisionnels de gestion (tableaux excel)
Circulaire 1BRE-06-2632 du 12 juillet 2006 relative à l'évaluation des recettes non fiscales pour 2007
Circulaire DGME/2006/06/776 /
CD-1477 du 14 juin 2006 relative aux mesures de simplification concernant la nomenclature budgétaire et comptable et cartographie des BOP et UO
Triple timbre : Direction générale de la modernisation de l'Etat - Direction générale de la comptabilité publique - Direction du budget
Circulaire 1BLF-06-1465 du 08 juin 2006 relative à l'élaboration de la nomenclature d'exécution des dépenses budgétaires pour 2007
Annexes : 4 annexes
Circulaire MARB-06-1905 /
MGP1-06-1906 du 26 mai 2006 relative à l'analyse des coûts - chantiers 2006
Double timbre : Direction du budget - Direction générale de la modernisation de l'Etat
Circulaire 1BRE-06-1095 /
DM1063/2006 du 15 mars 2006 relative à la prise en compte des dépenses fiscales dans la procédure budgétaire 2007
Double timbre : Direction du budget - Direction de la législation fiscale
Circulaire 1BCF-05-4298 du 17 janvier 2006 relative aux reports généraux des crédits de 2005 sur 2006
Performance
Circulaire 2MPAP-07-431 du 12 mars 2007 relative au projet de loi de finances pour 2008 : conférences "performance" et volet "objets et indicateurs 2008" du débat d'orientation bugétaire
Circulaire CM1-06-1346 du 07 avril 2006 relative aux conférences "performances" et volet "objectifs et indicateurs 2007" du débat d'orientation budgétaire (Projet de loi de finances pour 2007)
Annexes : Dossier technique - Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance - Dossiers Ministères - Conférences « performances » - Document de travail à utiliser pour produire les fiches de modification des « commentaires des objectifs » et des « précisions méthodologiques des indicateurs » - Fiche de documentation des indicateurs
Opérateurs
Circulaire 2MPAP-07-2183 du 31 juillet 2007 relative à la préparation des budgets des opérateurs pour l'année 2008
Annexes : Circulaire - Tableau 1, 2, 3 et 4 (Excel) - Tableau 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 (Excel) - Tableaux 12, 13 , 14 et 15(Excel)
Circulaire 2MPAP-07-1469 du 14 mai 2007 relative au projet de loi de finances pour 2008 : informations relatives aux opérateurs dans les projets annuels de performances
Annexes :
Annexe 1 : Mise à jour du périmètre des opérateurs de l'Etat
Annexe 1bis : Liste des opérateurs (PLF 2008)
Annexe 1ter : Fiche opérateur PLF 2008
Annexe 2 : Présentation du volet opérateur des Pap 2008
Annexe 3 : Définition de l'équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Annexe 4 : Modalités d'imputation des fonds versés aux opérateurs de l'Etat en PLF 2008
Circulaire 4BCJS-06-2856 du 31 juillet 2006 relative à la préparation des budgets des opérateurs pour l'année 2007 : PDF ou HTML
Annexes :
Tableau 1 (Excel) -
Tableau 2 (Excel) -
Tableaux 3 et 4 (Word) -
Tableaux 5 (Excel) -
Tableau 6 (Excel) -
Tableau 7 (Excel) -
Tableau 8 (Word) -
Tableaux 9, 10, 11 et 12 (Excel)
Circulaire 4BCJS-06-2001 du 07 juin 2006 relative aux Informations relatives aux opérateurs dans les projets annuels de performance 2007
Annexes : liste des opérateurs (XLS)
Dépenses de personnel / masse salariale
Circulaire 2BMS-07-2351 du 30 août 2007 relative à l'ouverture aux utilisateurs de la version 4-2 de l'Outil de Décompte des Emplois [NOUVEAU]
Circulaire 2BPSS-07-2189 du 27 juillet 2007 relative à la suprression du prêt à l'installation des personnels (PIP)
Double timbre : Direction du budget - Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Circulaire 2BPSS-07-1956 du 5 juillet 2007 relative au Prêt mobilité
Annexes :
Annexe 1 : conditions d'attribution du Prêt mobilité aux agents présentant une demande de Prêt mobilité qui sont éligibles à l'aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP)
Annexe 2 : conditions d'atrribution du Prêt mobilité aux agents ayant changé de résidence dans les conditions définies apr l'article 18 du décret n°90-437 du 28 mai 1990
Double timbre : Direction générale de l'administration et de la fonction publique - Direction du budget
Circulaire 6BRS-07-1631 du 22 juin 2007 relative à la régularisation des contributions employeurs des militaires détachés sur des emplois civils - Année 2006
Double timbre : Direction du budget - Service des pensions
Circulaire 6BRS-07-1231 du 04 mai 2007 relative au décret n°2007-343 du 13 mars 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite
Circulaire 2BPSS-07-387 du 07 février 2007 relative à l'outil de budgétisation des dépenses de personnel
Annexes :
Guide méthodologique - Tableau (Excel)
Circulaire 6BRS-06-4048 du 20 novembre 2006 relative au Versement des contributions aux charges de pension des fonctionnaires et des militaires par les organismes dotés de l'autonomie financière
Double timbre : Direction du budget - Service des pensions
Circulaire 2BPSS-06-3776 /
FP/7-2124 /
7C-3189 du 24 septembre 2006 relative à l'application du décret n°2006-778 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires
Triple timbre : Direction générale de l'administration et de la fonction publique - Direction générale de la comptabilité publique - Direction du budget
Circulaire 2BPSS-06-2648 du 25 juillet 2006 relative à la Demande d'information sur le financement des mesures salariales et statutaires en 2006
Circulaire 6BRS-06-772 du 03 juillet 2006 relative au fonctionnement du compte d'affectation speciale "pensions"
Double timbre : Direction du budget - Service des pensions
Circulaire DGME-06-147 du 30 janvier 2006 relative à l'organisation des circuits et acteurs des dépenses d'affiliations rétroactives des titulaires sans droits au sein du programme 741 "pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité" ("PCMR et ATI") du compte d'affectation spéciale "pensions" (CAS "pensions").
Triple timbre : Direction générale de la modernisation de l'Etat - Direction du personnel, de la modernisation et de l'administration - Service des pensions
Autres
Circulaire du 20 juillet 2007 relative à l'instruction et contreseing des dispositions applicables aux fonctionnaires et agents publics
Double timbre : Direction du Budget - Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Circulaire 2BCF-07-1931 du 19 juillet 2007 relative à la mise en oeuvre de l'article 15-3 du décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat
Circulaire 6BRS-07-1163 du 1er juin 2007 relative aux avantages en nature. Régime social et fiscal applicable et obligations déclaratives correspondantes
Multi timbre : Direction du Budget - Direction de la sécurité sociale - Direction générale de l'administration et de la fonction publique - Direction générale des impôts - Direction de la législation fiscale
Circulaire 2BPSS-07-182 /
B9-2128 du 30 janvier 2007 relative aux prestations individuelles d'action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2007
Double timbre : Direction du Budget - Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Circulaire 5BJPM-06-3056 du 24 août 2006 relative au Projet de circulaire sur l'aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP)
Circulaire 5BJPM-06-2618 du 10 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre par l'Etat du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des jeunes enfants engagés par ses agents.
Circulaire 5BJPM-4326 /
FP-2117 du 11 avril 2006 relative aux opérations d'action sociale interministérielle pour l'année 2005 (Troisième tranche)
Double timbre : Direction du budget - Ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat
Circulaire 2BDPS-C-06-131 du 18 janvier 2006 relative aux indemnités journalières de mission
Circulaire FP4-2112 du 17 janvier 2006 relative aux prestations individuelles interministérielles d'action sociale à règlementation commune. Taux applicables en 2006.
Double timbre : Direction générale de l'administration et de la fonction publique - Direction du budget
Années antérieures
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