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Les rapports de la Cour des comptes

L'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a élargi et précisé les formes des concours que la Cour des comptes doit apporter au Parlement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances.

Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2006, publié en mai 2007.

Rapport sur la certification des comptes de l'Etat - Exercice 2006, publié en mai 2007.
En 2007, la Cour des comptes émet pour la première fois cette année une opinion sur les comptes de la personne morale État, pour l'exercice 2006.

Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2005, publié en juin 2006.

Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004, publié en juin 2005.

 

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