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Le Comité de pilotage des Contrôleurs Budgétaires et Comptables Ministériels (CBCM) : une instance d'échanges et de concertation commune aux directions du Budget et de la Comptabilité Publique

Institué par le décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005, le CBCM exerce une triple mission :

il assure le contrôle financier au sein du ministère ;

il est le comptable public concourant à la tenue et à l'établissement des comptes de l'État et s'assure de la sincérité des enregistrements ;

il est le coordinateur des autorités déconcentrées chargées du contrôle financier.

Il est également chargé de transmettre aux autorités budgétaires et à l'ordonnateur principal un rapport annuel sur l'exécution budgétaire et une analyse de la situation financière du ministère.

Au nombre de quinze, un par ministère budgétaire, les CBCM sont régulièrement réunis par la direction du Budget et par la direction de la comptabilité publique au sein du « Comité de pilotage des CBCM » (COPIL CBCM).

Outil d'animation du réseau des CBCM chargés de mettre en œuvre les missions de contrôle et de dépense, le COPIL est le lieu privilégié de transmission et d'échange d'informations et de messages sur les thèmes d'actualité fondamentaux relatifs aux deux pans du métier du CBCM : le contrôle budgétaire d'une part, le paiement des dépenses et la tenue de comptabilité des ministères auxquels ils sont attachés d'autre part. Par ailleurs, tous les sujets transversaux liés de loin ou de prés à l'exercice de leur métier sont abordés dès lors qu'ils ont été jugés utiles ou nécessaires à son exercice.

Sont abordés lors de ces réunions, des sujets comptables (les opérations de trésorerie, la clôture des comptes 2006, le contrôle interne comptable…), budgétaires (le rapport d'exécution sur le PLF 2006, l'élaboration du PLF 2008, la campagne des Bop…) ou des sujets plus transversaux, justifiant éventuellement en amont une concertation poussée entre directions, sur des thèmes stratégiques.

Les bureaux sectoriels de la direction du Budget, dont l'exercice du métier implique des relations étroites avec les CBCM des ministères, sont également présents, en fonction des thèmes évoqués. Ainsi, des sujets relatifs à la justice justifieront-ils la présence du bureau 8BJM de la direction du Budget (bureau de la justice et des médias ) ou du bureau 7BA (bureau de l'agriculture) en cas de sujet « agricole ».

Le Comité de pilotage est aussi un lieu d'échange où les CBCM sont invités à s'interroger et à s'exprimer sur les sujets pour lesquels leur point de vue doit pouvoir venir alimenter et étayer les réflexions en cours menées par l'une ou l'autre des directions sur des thème à enjeu qui les concernent en première ligne (allègement des contrôles par les Autorités chargées du contrôle financier – ACCF – , animation du réseau des ACCF…).

Les comptes-rendus de ces réunions sont diffusés au sein des directions comme au réseau des ACCF (autorités chargées du contrôle financier) centrales et locales.

 

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