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La Cour des comptes
La Cour des comptes est le juge des comptes de l'État et de la bonne exécution de la dépense publique.
Organisée en plusieurs chambres qui se répartissent les différents domaines de l'action publique, elle contrôle la régularité et l'efficacité de la dépense. A cette fin, elle détermine le programme de ses contrôles de manière indépendante du Gouvernement et - sous certaines réserves mentionnées plus bas - du Parlement. Son rapport annuel et ses différents rapports publics, qui sont soumis à contradiction auprès des administrations mentionnées, bénéficient d'une ample couverture médiatique.
La LOLF apporte deux changements majeurs aux activités de la Cour des comptes :
elle définit avec précision les termes de la mission d'assistance au Parlement confiée à la Cour des comptes par le dernier alinéa de l'article 47 de la Constitution ;
elle intègre en particulier dans cette mission d'assistance l'obligation pour la Cour des comptes de procéder à la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'Etat. La Cour des comptes est ainsi appelée à jouer pour l'État le rôle qui est celui confié aux commissaires aux comptes pour les grandes entreprises privées.
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