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Guides pratiques
Guide pratique de la LOLF (Septembre 2006)
Ce "guide pratique de la LOLF" a pour objectif de faire le point sur les grandes étapes de la LOLF et de sa mise en oeuvre, et de présenter les fondamentaux de la réforme budgétaire et la dynamique d'approfondissement qui est aujourd'hui à l'oeuvre. Des encadrés consacrés au "Parlement", aux "innovations 2006" ou encore aux "chiffres clés" permettront aux lecteurs d'aller le plus rapidement possible à l'essentiel.
Guide de lecture des documents de politique transversale (Septembre 2006) [Nouveau]
Selon l'article 128 de la loi de finances rectificative pour 2005 n°2005-1720 du 30 décembre 2005, le Gouvernement présente, sous forme d’annexes générales au projet de loi de finances de l’année, des documents de politique transversale relatifs à des politiques publiques interministérielles dont la finalité concerne des programmes n’appartenant pas à une même mission. Ces documents, pour chaque politique concernée, développent la stratégie mise en œuvre, les crédits, objectifs et indicateurs y concourant. Ils comportent également une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à ces politiques, ainsi que des dispositifs mis en place, pour l’année à venir, l’année en cours et l’année précédente.
Guide de lecture des documents budgétaires par missions (Septembre 2006)
Les documents annexés au PLF 2007 ("bleus budgétaires") poursuivent, avec une nouvelle charte graphique et certaines innovations ou ajouts (notamment une présentation stratégique rédigée par le responsable de programme) l'effort de rénovation engagé à l'occasion du PLF 2006, pour améliorer la lisibilité dans l'utilisation des crédits.
Justification au premier euro
Guide de la justification au premier euro des crédits du PLF 2007 (Juin 2006)
Le guide de la justification au premier euro des crédits pour le PLF 2007 a vocation à conseiller et orienter tous les acteurs concernés par l'application de la réforme. Il a pour objet de rappeler et de préciser les principes méthodologiques de la JPE et de faciliter les travaux d'application en la matière. Ce guide est une annexe à la circulaire "Projet de loi de finances pour 2007 : finalisation des documents budgétaires" du 30 juin 2006.
Gestion/Exécution
Mémento sur les mouvements de crédits en régime LOLF et la délégation de gestion (Janvier 2006)
Transferts, virements, annulations, avances engagées, fonds de concours, attribution de produits, rétablissements de crédits, répartitions de crédits globaux et délégations de gestion.
Vade-mecum pour la gestion budgétaire en Palier 2006 dans les services déconcentrés (Novembre 2005)
Ce vade-mecum destiné aux services gestionnaires déconcentrés, a pour objectif de préciser le contexte général et les modalités pratiques de la gestion budgétaire en mode LOLF dans le cadre du Palier 2006.
Mémento de la budgétisation en autorisation d'engagement et en crédits de paiements (Juin 2005)
Ce document rappelle et présente les éléments nécessaires à la budgétisation en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du PLF 2006. Une première version de ce document a été diffusée en annexe de la circulaire du 8 février 2005 relative aux conférences budgétaires. Cette seconde version met à jour les modalités de consommation des AE du titre 2 et comprend une partie supplémentaire portant sur la gestion de la transition de 2005 vers 2006.
Guide de déclinaison des programmes - les budgets opérationnels de programme (Janvier 2005)
Ce guide est un manuel à l'usage des responsables de l'administration qui fait le point sur la déclinaison opérationnelle des programmes : qu'est-ce qu'un BOP ? Comment il s'élabore ? Comment il se gère ?...
Dépenses de personnel / Masse salariale
Guide du décompte des emplois (Septembre 2006)
Le Guide du décompte des emplois présente en 10 fiches les notions essentielles sur les dépenses de personnel et les plafonds d’emplois, nécessaires au suivi des consommations d’emplois à partir des données restitutées par l'Outil de décompte des emplois (ODE).
Ce guide présente successivement : les dépenses de personnel et le titre 2, les plafonds d’emplois et les notions qui leurs sont associées, les règles de consommation de ces plafonds, l’outil de décompte des emplois et les caractéristiques de la version V4.2 d’ODE.
Le Guide du décompte des emplois n’est ni un manuel de gestion opérationnel de la masse salariale, ni un guide technique sur ODE.
Guide des dépenses de personnel (Juin 2005)
Ce guide présente les évolutions de fonds et les grands principes en matière de personnel (titre 2) dans le cadre de la LOLF. Le guide pratique pour le pilotage de la masse salariale (ci-dessous) constitue un manuel de gestion plus opérationnel que le présent guide.
Guide pratique : Pilotage de la masse salariale (Juin 2005)
Ce guide pratique présente la masse salariale et ses déterminants pour permettre à chaque gestionnaire de piloter la masse salariale et d'optimiser la gestion des dépenses de personnel.
Guide de transposition budgétaire et comptable (Juin 2004)
Conçu pour être un "plan de comptes annoté" pour les budgétaires, les gestionnaires, les ordonnateurs et les comptables, ce mémento budgétaire et comptable est structuré autour de la nomenclature budgétaire prévue à l'article 5 de la loi organique et du futur plan comptable de l'État. Il explique en outre les modalités de passage entre la nomenclature de l'ordonnance de 59 et celle de la LOLF.
Performance
Guide sur la démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs (Juin 2004)
Ce guide a vocation à conseiller et orienter tous les acteurs concernés par l'application de la réforme budgétaire, et qui doivent désormais mettre en ouvre une gestion publique par la performance. Il précise le rôle des intervenants et les méthodes à suivre qui leur seront utiles pour accroître l'efficacité de la dépense publique en orientant la gestion de l'État vers les résultats.
Autres documents utiles sur des points plus particuliers
Nomenclature missions et programmes
Guide d'utilisation de la nomenclature d'exécution 2006 (Décembre 2005)
Missions et programmes du budget général de l'Etat (Septembre 2006)
Liste des opérateurs de l'État (Octobre 2006)
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