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Circulaires relatives à la mise en œuvre de la Lolf

Préparation du PLF

Circulaire 1BLF-07-774 du 11 avril 2007 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2008 : annexes générales jaunes
Annexes :
Guide pour la mise à jour des fichiers recensant les associations ayant obtenu des subventions en 2005 et 2006
Tableaux Excel

Circulaire 1BLF/2MPAP-07-418 du 29 mars 2007 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2008 : documents de politique transversale
Annexes :
Tableau 1 : Collectivités d'Outre-Mer
Tableau 2 : Départements - Régions d'Outre-Mer

Circulaire 2BCF-07-298 du 15 mars 2007 relative à l'application du décret n°2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Circualiare 2MPAP-07-431 du 12 mars 2007 relative au projet de loi de finances pour 2008 : conférences "performance" et volet "objets et indicateurs 2008" du débat d'orientation bugétaire

Circulaire 1BLF-07-224 du 1er février 2007 relative au traitement budgétaire et comptable des charges rattachées à une opération d'investissement exécutée en services déconcentrés
Annexe : Tableau (Excel)

Circulaire 6BRS-06-2934 du 08 août 2006 relative à la modification des taux de la cotisation Etat-employeur pour les personnels civils et militaires (Projet de loi de finances pour 2007)

Circulaire 1BRE-06-2633 du 12 juillet 2006 relative au recensement des taxes de toute nature affectées à des personnes morales autres que l'Etat (Projet de loi de finances pour 2007)

Circulaire 1BLF-06-2369 du 30 juin 2006 relative à la finalisation des documents budgétaires (projet de loi de finances pour 2007)
Annexes : Dossier technique - Guide de la justification au premier euro des crédits du PLF 2007 - Nouvelle maquette des bleus par mission

Circulaire 1BLF-06-2474 du 28 juin 2006 relative aux articles du projet de loi de finances pour 2007

Circulaire 1BLF-06-2288 du 15 juin 2006 relative aux réunions de répartition (PLF 2007)
Annexe : tableau Excel

Circulaire 1BLF-06-1540 du 18 mai 2006 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2007 : annexes générales jaunes et documents de politique transversale
Annexes : 1) Annexe II (WORD) - 2) Annexe IV (WORD)

Circulaire 1BLF-06-454 du 03 février 2006 relative aux conférences budgétaires (Projet de loi de finances pour 2007)
Annexes : Dossier annexe -Tableaux excel

Exécution/Gestion

Circualier 2MPAP-07-402 du 26 février 2007 relative au projet de loi de règlement pour 2006 : préparation des rapports annuels de performance
Annexes :
Calendrier des travaux relatifs aux rapports annuels de performance 2006
Qualité des restitutions en crédits et en dépenses
Performance
Ventilation par action du titre 2 et des ETPT
Evaluation des dépenses fiscales dans les RAP
Justification au premier euro
Opérateurs
Budgets annexes et comptes spéciaux
Travaux de saisie des informations dans Farandole
Analyse des coûts
Processus d'élaboration de la CAC dans le RAP
Dossier d'analyse des coûts
Mode d'emploi des requêtes sur India
Périmètres ministériels d'intégration des actifs dans le bilan de l'Etat
Pièce jointe :
Maquette des RAP

Circulaire 2MPAP-07-267 / CD-0310 du 02 février 2007 relative au traitement budgétaire et comptable des charges rattachées à une opération d'investissement exécutée en services déconcentrés
Double timbre : Direction du Budget - Direction générale de la Comptabilité publique

Circulaire 2BCF-06-3700 du 22 janvier 2007 relative aux reports généraux de crédits de 2006 sur 2007

Circulaire 1BRE-06-4469 du 08 décembre 2006 relative à l'Aménagement des dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2006

Circulaire 1BRE/2MAP-06-4089 du 07 décembre 2006 relative à la Mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses de la loi de finances pour 2007

Circulaire 1BRE-06-3662 du 10 novembre 2006 relative aux Dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2006

Circulaire 2BCF-06-3566 / CD-3286 du 06 novembre 2006 relative à la mise en place de la gestion 2007
Double timbre : Direction générale de la comptabilité publique - Direction du budget

Circulaire MARB-06-2689 du 26 septembre 2006 relative à la restitution d'AE

Circulaire MARB-06-2685 / CD-1985 du 31 juillet 2006 relative au bilan de la mise en oeuvre des engagements en mode LOLF à mi-parcours de l'année 2006 (services déconcentrés)
Double timbre : Direction du budget - Direction générale de la Comptabilité Publique

Circulaire MGP2/2006/07/2087 du 28 juillet 2006 relative à la préparation de la gestion 2007 - Programmation budgétaire initiale et budgets opérationnels de programme (BOP)
Double timbre : Direction générale de la modernisation de l'Etat - Direction du budget
Annexe : Documents prévisionnels de gestion (tableaux excel)

Circulaire 1BRE-06-2632 du 12 juillet 2006 relative à l'évaluation des recettes non fiscales pour 2007

Circulaire DGME/2006/06/776 / CD-1477 du 14-06-2006 relative aux mesures de simplification concernant la nomenclature budgétaire et comptable et cartographie des BOP et UO
Triple timbre : Direction générale de la modernisation de l'Etat - Direction générale de la comptabilité publique - Direction du budget

Circulaire 1BLF-06-1465 du 08 juin 2006 relative à l'élaboration de la nomenclature d'exécution des dépenses budgétaires pour 2007
Annexes : 4 annexes

Circulaire MARB-06-1905 / MGP1-06-1906 du 26 mai 2006 relative à l'analyse des coûts - chantiers 2006
Double timbre : Direction du budget - Direction générale de la modernisation de l'Etat

Circulaire 1BRE-06-1095 / DM1063/2006 du 15 mars 2006 relative à la prise en compte des dépenses fiscales dans la procédure budgétaire 2007
Double timbre : Direction du budget - Direction de la législation fiscale

Circulaire 1BCF-05-4298 du 17 janvier 2006 relative aux reports généraux des crédits de 2005 sur 2006

Performance

Circulaire CM1-06-1346 du 07 avril 2006 relative aux conférences "performances" et volet "objectifs et indicateurs 2007" du débat d'orientation budgétaire (Projet de loi de finances pour 2007)
Annexes : Dossier technique - Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance - Dossiers Ministères - Conférences « performances » - Document de travail à utiliser pour produire les fiches de modification des « commentaires des objectifs » et des « précisions méthodologiques des indicateurs » - Fiche de documentation des indicateurs

Opérateurs

Circulaire 4BCJS-06-2856 du 31 juillet 2006 relative à la préparation des budgets des opérateurs pour l'année 2007 : PDF ou HTML
Annexes : Tableau 1 (Excel) - Tableau 2 (Excel) - Tableaux 3 et 4 (Word) - Tableaux 5 (Excel) - Tableau 6 (Excel) - Tableau 7 (Excel) - Tableau 8 (Word) - Tableaux 9, 10, 11 et 12 (Excel)

Circulaire 4BCJS-06-2001 du 07 juin 2006 relative aux Informations relatives aux opérateurs dans les projets annuels de performance 2007
Annexes : liste des opérateurs (XLS)

Dépenses de personnel / masse salariale

Circulaire 2BPSS-07-387 du 07 février 2007 relative à l'outil de budgétisation des dépenses de personnel
Annexes : Guide méthodologique - Tableau (Excel)

Circulaire 6BRS-06-4048 du 20 novembre 2006 relative au Versement des contributions aux charges de pension des fonctionnaires et des militaires par les organismes dotés de l'autonomie financière
Double timbre : Direction du budget - Service des pensions

Circulaire 2BPSS-06-3776 / FP/7-2124 / 7C-3189 du 24 septembre 2006 relative à l'application du décret n°2006-778 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires
Triple timbre : Direction générale de l'administration et de la fonction publique - Direction générale de la comptabilité publique - Direction du budget

Circulaire 2BPSS-06-2648 du 25 juillet 2006 relative à la Demande d'information sur le financement des mesures salariales et statutaires en 2006

Circulaire 6BRS-06-772 du 03 juillet 2006 relative au fonctionnement du compte d'affectation speciale "pensions"
Double timbre : Direction du budget - Service des pensions

Circulaire DGME-06-147 du 30 janvier 2006 relative à l'organisation des circuits et acteurs des dépenses d'affiliations rétroactives des titulaires sans droits au sein du programme 741 "pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité" ("PCMR et ATI") du compte d'affectation spéciale "pensions" (CAS "pensions").
Triple timbre : Direction générale de la modernisation de l'Etat - Direction du personnel, de la modernisation et de l'administration - Service des pensions

 
 

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