retour vers le site Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie L'administration se modernise
L'essentiel de la performanceLa Direction du budget vous informeJouez et découvrez le budget de l'état

Guide de lecture des Pap
Guide de lecture des DPT
Guide de lecture des Rap
Guide de la performance




La mission sur la mise en oeuvre de la LOLF confiée à MM. Alain Lambert, ancien ministre, sénateur de l'Orne, et Didier Migaud, député de l'Isère, questeur de l'Assemblée nationale

Le 12 avril 2006, le Premier ministre a confié à MM. Alain Lambert, ancien ministre, sénateur de l'Orne, et Didier Migaud, député de l'Isère, questeur de l'Assemblée nationale, une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, portant sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er  août 2001 relative aux lois de finances. Elle fait suite à une première mission (mars - septembre 2005), conduite dans les dernières phases préparant le basculement vers les nouveaux modes de gestion, dont le rapport, la synthèse et les annexes ont été rendus publics en septembre 2005.

Les parlementaires ont pour mission de veiller à respecter l'esprit de la loi organique.

La mission actuelle, d'une durée maximale de 6 mois, vise à s'assurer que les conditions de la réussite de la réforme historique que constitue la LOLF sont remplies, en analysant les conditions de sa mise en ouvre pour mettre en évidence ses acquis et ses points forts, en repérant les difficultés qui pourraient survenir et en encourageant les acteurs du changement, qui sont fortement sollicités.

MM. Alain Lambert et Didier Migaud s'attachent également à continuer de porter l'impulsion politique et l'esprit de consensus qui ont présidé à l'adoption de la LOLF.

La mission analyse des aspects très divers de la réforme de la gestion publique initiée par la LOLF, comme, par exemple, le rôle des acteurs dans l'administration centrale et l'administration territoriale de l'État, la responsabilisation des gestionnaires, les conséquences de la LOLF sur la gestion des ressources humaines, la réforme comptable et la préparation de la certification des comptes de l'État. La mission consiste aussi, à travers quelques exemples, à examiner comment d'autres pays ont conduit des réformes d'inspiration similaire à celle de la LOLF. Elle porte également sur les modalités d'extension des principes de la LOLF aux autres administrations publiques, notamment les collectivités territoriales.

MM. Alain Lambert et Didier Migaud veillent à ce que les recommandations formulées à l'issue de leur première mission soient mises en oeuvre de façon satisfaisante.

MM. Alain Lambert et Didier Migaud se réjouissent de la confiance qui leur est faite et de l'opportunité que représente cette nouvelle mission, pour assurer le succès d'une réforme qui se poursuit dans un climat favorable et consensuel. Ils sont à l'écoute de tous les acteurs de la LOLF et accueillent avec attention toutes les suggestions et informations qui leur sont présentées.

Alain Lambert et Didier Migaud : aux origines de la LOLF

  Didier Migaud : député de l'Isère depuis juin 1988, membre de la Commission des finances, il a été rapporteur général du budget de juin 1997 à juin 2002. Depuis cette date, il est questeur de l'Assemblée nationale et, au sein de la Commission des finances, membre de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF (« Mi-LOLF »). Didier Migaud est l'auteur de la proposition de loi organique qui allait devenir la LOLF ; il en a été le rapporteur devant l'Assemblée nationale.
     
  Alain Lambert : sénateur de l'Orne, membre de la Commission des finances, de 1992 à juin 2002, il fut d'abord rapporteur du budget de la justice, puis rapporteur général du budget en 1995, et président de la Commission des finances en octobre 1998. Alain Lambert a été ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire de juin 2002 à mars 2004. Il a été réélu sénateur de l'Orne en septembre 2004 et siège depuis à la Commission des finances, où il est rapporteur spécial sur les crédits de la mission « Transports ». Alain Lambert a été rapporteur devant le Sénat de la proposition de loi organique qui allait devenir la LOLF.

Blog personnel d'Alain Lambert

Les travaux de la mission

12 avril   Décrets de nomination de MM. Alain Lambert et Didier Migaud (Journal officiel du 21 avril 2006)
Lettres de mission
     
17 mai   Audition de M. Pierre Lübek, président du CIAP (comité interministériel d'audit des programmes)
Audition de M. Frank Mordacq, directeur général de la modernisation de l'État
     
18 mai   Clôture de la première journée de la IIIème  Université de printemps du GERFIP (Groupement
Européen de Recherches en Finances Publiques)
     
30 mai   Audition de M. Philippe Josse, directeur du Budget
     
31 mai  
Intervention au Collège des directeurs des affaires financières (DAF) - Lire le compte rendu sur le blog personnel d'Alain Lambert.
     
7-8 juin   Visite des parlementaires en Suède : visite du parlement, du ministère des finances et des
agences d'audit
     
13 juin   Audition de M. Dominique Lamiot, directeur général de la comptabilité publique
     
15 juin  
Audition de M. Christian Babusiaux, Président de la Première chambre à la Cour des comptes et de M. Jean-Raphaël Alventosa, rapporteur général sur la loi organique à la Cour des comptes
     
15 juin  
Audition de M. Dominique Sorain, secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et de M. François de la Gueronniere, directeur des affaires financières et de la logistique
     
20 juin   Audition de M. Roland Debbasch, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
     
21 juin   Audition de MM. Philippe Didier, contrôleur budgétaire et comptable ministériel, et William Ruoss, en charge du département comptable ministériel au ministère de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales
Entretien avec Mme Jocelyne Bourgon, ambassadeur du Canada auprès de l'OCDE
Audition de M. Bernard LIMAL, directeur de l'agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE)
     
23 juin   Visite à Grenoble : entretien avec le préfet, le trésorier-payeur général et les principaux chefs de services  (Premier Président de la Cour d'appel de Grenoble, Président du TGI, Procureur de la République, Recteur de l'académie de Grenoble, DDA, DDE, DDASS, DDTEFP, DDSP, DDSV, DDAF) sur la mise en oeuvre de la LOLF au niveau départemental
     
27 juin   Audition de M. Paul Peny, Directeur général de l'administration et de la fonction publique et de M. Yves Chevalier, chef de service à la DGAFP
Audition du général Guy Parayre, Directeur général de la gendarmerie nationale
     
28 juin   Audition de M. Edward Jossa, directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
     
29 juin   Audition de M. Léonard Bernard de la Gatinais, directeur des services judiciaires au ministère de la justice
     
4 juillet   audition de M. Ralph Dassa, directeur général de l'Institut de gestion publique et du développement économique (IGPDE)
audition de M. Bertrand Munch, directeur de l'Evaluation de la performance, des Affaires financières et Immobilières au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
     
5 et 6 juillet   visite des parlementaires aux Pays-Bas : entretien avec M. Zalm, ministre des Finances, M. De Jong, membre du directoire de la Cour des comptes, M. Van Maanen, secrétaire général du ministère des Transports, M. De Jong, directeur général du budget et Mme Van Geest, directrice générale du Trésor.
     
12 et 13 juillet   Visite au Canada : entretiens avec des membres du secrétariat du Conseil du Trésor, du bureau du Conseil privé, du ministère des finances, du bureau de la Vérificatrice générale, des parlementaires et des administrateurs des commissions des comptes publics, du comité permanent des finances et du comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des Communes du Canada.
Résumé des entretiens
     
19 juillet   Entretien avec M. Jean-Luc Pain, contrôleur budgétaire et comptable ministériel, M. André Rifault, chargé de mission du département comptable ministériel et M. Bernard Abate, contrôleur budgétaire au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Entretien avec M. Jean-Pierre Mazars, chargé de mission du département comptable ministériel au ministère de la défense
Entretien avec M. Dominique Antoine, secrétaire général du ministère de l'Education nationale
     
25 juillet   Entretien avec M. Michel Gaudin, directeur général de la police nationale
     
24 août   Entretien avec M. Bernard Schmeltz, directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
     
31 août   Visite au Royaume-Uni : entretien avec le directeur du budget au Treasury, des membres du National Audit Office (organe d'audit du Parlement), des membres de la Delivery Unit (structure placée auprès du Permier ministre et chargée du pilotage des indicateurs de performance) et M.  David Gauke, membre du Treasury Select Committee de la Chambre des Communes
     
5 septembre   Visite à Strasbourg. Intervention de M. Lambert à l'Ecole nationale d'administration (ENA) devant les élèves de la promotion République. Lire l'intervention à l'ENA
Entretiens à la préfecture avec le préfet, la secrétaire générale aux affaires régionales et européennes (SGARE), le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), le directeur régional de l'environnement (DIREN), le directeur régional de l'agriculture et de la forêt (DRAF) et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS).
     
6 septembre   Entretien avec M. Didier Maupas, contrôleur budgétaire et comptable du ministère de l'éducation nationale
Entretien avec M. Jean-Marc Bourguinal, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales
Entretien avec les représentants syndicaux du ministère de la justice
     
7 septembre   Entretiens avec les représentants syndicaux du ministère de l'intérieur (agents des préfectures)
     
11 octobre   Fin de la mission temporaire
     
2 novembre   Présentation du rapport : la mise en oeuvre de la LOLF
Les annexes et la synthèse des recommandations

Comparaisons internationales

D'autres pays ont expérimenté avant la France des réformes de leur cadre budgétaire et comptable et ont rénové en profondeur les modalités de leur gestion publique. Pour profiter des fruits de ces expériences, les parlementaires en mission procèdent à des comparaisons internationales entre la mise en œuvre de la LOLF et diverses réformes à l'étranger. Un questionnaire a été envoyé aux missions économiques à l'étranger.

Télécharger l'ensemble des réponses aux questionnaires envoyés aux missions économiques à l'étranger.

Vous pouvez également consulter les réponses aux questionnaires par pays dans la rubrique Comparaisons internationales.
 

Retour à la page précédente