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La triple comptabilité
La réforme budgétaire instaure de nouvelles normes en matière de comptabilité publique, avec pour objectifs la contribution à la valorisation du patrimoine de l'État, une meilleure appréhension de la réalité de l'activité annuelle en termes de recettes et de dépenses et une meilleure communication financière et comptable.
L'ordonnance organique de 1959 imposait une comptabilité budgétaire dite de caisse retraçant l'exécution des dépenses budgétaires, au moment où elles sont payées et l'exécution des recettes, au moment où elles sont encaissées. La nouvelle constitution financière permet de conjuguer comptabilité budgétaire, comptabilité générale et comptabilité d'analyse du coût des actions et des programmes.
Hier, il n'existait qu'une seule comptabilité, dite budgétaire
C'était la comptabilité de caisse, qui retrace l'exécution des dépenses budgétaires, au moment où elles sont payées (émission d'un virement au profit d'un fournisseur par exemple) et l'exécution des recettes, au moment où elles sont encaissées (par exemple, traitement des chèques remis par les contribuables).
Aujourd'hui : la comptabilité est la conjugaison d'une comptabilité budgétaire, d'une comptabilité générale et d'une comptabilité d'analyse du coût des actions des programmes.
La comptabilité budgétaire qui retrace l'exécution des dépenses budgétaires, au moment où elles sont payées et l'exécution des recettes, au moment où elles sont encaissées.
La comptabilité générale respectant les règles d'une
comptabilité d'exercice : elle vise à décrire la situation patrimoniale
de l'État, c'est à dire l'ensemble de ce qu'il possède (terrains, immeubles,
créances) et de ce qu'il doit (emprunts, dettes).
La synthèse des informations contenues dans la comptabilité générale figure dans le compte de résultat et le bilan.
La comptabilité d'analyse du coût des actions : elle ne doit pas être confondue avec une comptabilité analytique. Elle est plus spécialement destinée à compléter l'information du Parlement sur les moyens budgétaires affectés à la réalisation des actions prévues au sein des programmes. Elle permet également de mesurer la performance des administrations.
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