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L'analyse des coûts des politiques publiques
L'analyse des coûts des politiques publiques consiste à apporter au Parlement une information complémentaire sur les ressources effectivement mobilisées par le programme pour atteindre ses objectifs de politique publique (art 27 de la LOLF).
Les dépenses des programmes et actions de soutien sont réparties par programme et action de politique publique. Il en est de même des actions portant des services polyvalents.
A cette fin, un schéma de déversement indique les liens entre les actions du programme et d'autres programmes pour fournir une plus grande lisibilité sur la destination effective de ces dépenses.
A partir des dépenses directes (prévisionnelles ou exécutées) , une première ventilation, dite interne, est effectuée entre actions du même programme. Une seconde ventilation, dite externe, est ensuite opérée entre programmes de la même mission ou de missions différentes.
Ces ventilations donnent une évaluation des dépenses complètes concourant à la mise en œuvre des politiques publiques.
La notion de dépense étant toutefois insuffisante pour donner une image fidèle de la situation financière de l'État, les coûts complets (assis sur les données de charges de la comptabilité générale) sont ensuite évalués et analysés. Ils intègrent le rattachement des opérations comptables à l'exercice, les variations de stocks, les dotations aux provisions...
| Exemple du programme Patrimoines | |
dépenses |
dépenses complètes |
1 024 M euros |
1 290 M euros |
charges |
coûts complets |
967 M euros |
1 204 M euros |
| 38% | 47% |
| Evolution du poids du programme "Patrimoines" dans la mission culture | |||
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