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Guide de lecture des Pap
Guide de lecture des Rap
Guide de la performance
Les gestionnaires de l’État passent en « mode LOLF » : présentation des acteurs de la performance
La mise en place de la LOLF fait apparaître de nouveaux acteurs : les responsables de programme et les responsables de budget opérationnel de programme sont au cœur du dispositif. Par ailleurs, le Comité interministériel d’audit des programmes, qui regroupe des membres des différents corps de contrôle et d’inspection, assure notamment une mission de contrôle de la qualité et de la fiabilité des objectifs et indicateurs de performance.
Entre définition des politiques publiques et management, les responsables de programme jouent un rôle charnière
Les 80 responsables de programmes sont de hauts fonctionnaires désignés par le ministre compétent, pour assurer le pilotage du programme.
Ils s’engagent sur des objectifs et des indicateurs dans les projets annuels de performances (PAP). Ils rendent également compte de leurs résultats au Parlement dans un rapport annuel de performances (RAP).
Pour atteindre leurs objectifs, les responsables de programme disposent d’un budget qu’ils emploient librement dans le respect du principe de la « fongibilité asymétrique » des crédits (c'est-à-dire que des crédits de personnel peuvent être utilisés pour d'autres types de dépenses mais que l'inverse n'est pas possible) et de la soutenabilité de leurs choix de gestion. En contrepartie de la globalisation de leurs moyens, ils rendent compte de leurs actions et assument les résultats obtenus.
Ils assument donc une double responsabilité :
Ils participent à l’élaboration des choix stratégiques sous l’autorité du ministre compétent.
Ils sont garants de la mise en œuvre opérationnelle des programmes et de l’atteinte des objectifs.
Autonomes dans leurs choix de gestion, les responsables de programme choisissent où et comment affecter les moyens humains et financiers mis à leur disposition.
Dans le cadre d’un dialogue de gestion, ils déclinent leur programme en budgets opérationnels de programme (BOP), dont ils confient la responsabilité soit à des responsables de services centraux ou nationaux, soit à des responsables de services déconcentrés : ce sont les responsables de BOP.
Les responsables de BOP, véritables « managers publics »
Les 1 200 responsables de BOP mettent en œuvre la politique du programme sur un périmètre ou un territoire (une région, un département, …) donnés.
Ils s’engagent sur des résultats vis-à-vis de leur responsable de programme et disposent d’un budget qu’ils gèrent en toute autonomie. Ils répartissent les moyens mis à leur disposition entre différentes « unités opérationnelles » qui mettent en œuvre, sur le terrain, les actions définies dans le BOP. Tout comme le programme, le BOP comprend un volet budgétaire et un volet performance ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du programme. Les BOP, à l'intérieur desquels les crédits sont fongibles dans les mêmes conditions qu'au niveau des programmes, sont un des instruments clés de la déconcentration de la gestion, de la déclinaison de la performance au plus près du terrain et de la responsabilisation de l’ensemble des fonctionnaires.
Place au dialogue et à la concertation …
La logique de performance induite par la LOLF a encouragé l’administration à remettre en cause des méthodes de travail, parfois trop inspirées d’une logique bureaucratique.
Désormais, le dialogue et la concertation se développent à tous les niveaux de responsabilité. Le responsable de programme travaille en étroite collaboration avec les responsables de BOP, mais aussi avec les directeurs des ressources humaines et des affaires financières ministériels.
Au niveau territorial, le responsable de BOP dialogue avec les responsables des unités opérationnelles, mais également avec le préfet, le contrôleur financier en région et d’autres acteurs le cas échéant.
La traduction au niveau des services opérationnels des objectifs de performance fixés pour les programmes permet de piloter l'action au plus près du terrain et donne du sens à l'activité quotidienne des agents. Illustration à travers deux exemples :
le programme Police nationale ;
le programme Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local.
En savoir plus :
Le Comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) évalue les objectifs et les indicateurs de performance
Organe de contrôle, le CIAP est composé de membres de toutes les inspections générales ministérielles.
Une de ses missions est d'évaluer la pertinence, la fiabilité et la sincérité des indicateurs de performance de chaque programme.
En savoir plus :
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