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Guide de lecture des missions
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Avances aux collectivités territoriales »

Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Avances aux collectivités et établissements publics, territoires, établissements et Etats d’outre-mer

Programme : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

  1. Mettre les avances à disposition des collectivités locales à une date certaine
    Pourcentage des opérations de versement réalisé par le comptable à la date prévue
  2. Assurer aux collectivités une recette certaine correspondant à la totalité des taxes et impositions directes locales émises au titre d'une année donnée
    Différentiel entre les avances versées par l'État aux collectivités et les rôles émis
  3. Réduire le délai de remboursement par les collectivités des sommes versées à tort par l'État
    Pourcentage des trop-perçus constatés au cours de l'année n-1 et apurés au 31 décembre de l'année n

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