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Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics »

Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

  1. Assurer le respect des conditions de financement et de durée des avances du Trésor
    Respect de la règle de neutralité budgétaire des opérations, pour l'État
    Respect des conditions de durée des avances du Trésor

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