Minefi : Forum de la performance - Performance de l'action publique : performances des politiques publics - Objectifs et indicateurs de la mission« Relations avec les collectivités territoriales »

Objectifs et indicateurs de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Promouvoir les investissements des départements

Evolution du volume des investissements des départements soutenus par la seconde part de la DGE comparée à l'évolution de la FBCF.

Soutenir un rétablissement rapide des collectivités déstabilisées par des circonstances exceptionnelles

Délai de réalisation des opérations engagées.
Réduire les délais d'élaboration des textes d'application relevant de la responsabilité de la DGCL

Délais réels de parution des textes réglementaires relevant de la responsabilité de la DGCL.
Garantir une gestion des dotations adaptée aux contraintes des collectivités locales

Nombre, montant moyen et volume total des rectifications opérées en cours d'année.

Nombre de rectifications liées à la prise en compte d'une donnée erronée dans les calculs (pour les principaux critères de répartition utilisés).

Dates de communication des dotations.
Améliorer l'information des collectivités territoriales et de l'administration territoriale sur la décentralisation

Réponses aux pouvoirs publics (Parlement, Cour des comptes, préfectures…).

Nombre de visites des sites intranet et Internet de la DGCL (avec mention du pourcentage de consultations supérieures à une minute)