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Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Écologie et développement durable »

Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Prévention des risques et lutte contre les pollutions

  1. Limiter les risques et les pollutions d'origine industrielle ou agricole
    Nombre total pondéré de contrôles des installations classées (IC) sur effectif de l'inspection (en ETP)
    Nombre de sanctions administratives sur nombre de mises en demeure prononcées
    Pourcentage de mesures de la qualité de l'air rendu immédiatement disponible pour le public
    Délai entre la date de l'arrêté préfectoral confiant à l'ADEME les travaux de dépollution des sols d'un site à responsable défaillant et la date de lancement effectif de travaux significatifs
  2. Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l’environnement aux risques naturels majeurs
    Coût total des PPR approuvés sur nombre total de communes couvertes par ces PPR approuvés
    Montant total des travaux subventionnés de prévention des risques majeurs sur montant des subventions accordées
  3. Améliorer la qualité de l'information sur les crues des habitants résidant en zone inondable
    Exhaustivité de l'information environnementale
  4. Réduire les dommages par l'amélioration des ouvrages et dispositifs de prévention
    Sécurité et prévention : taux de conformité des barrages autorisés au titre de la loi sur l'eau ne faisant pas partie du domaine public fluvial navigable et intéressant la sécurité publique
    Sécurité et entretien : mesure de l'impact d'un projet subventionné
  5. Réduire la production de déchets, les recycler davantage et diminuer l’impact de leur gestion sur la santé et l’environnement
    Taux de recyclage des déchets d'emballages
    Rejets de dioxines des incinérateurs.
    Coût moyen des réhabilitations de décharges subventionnées par l'ADEME
  6. Réduire les pollutions par l’amélioration du taux de conformité aux directives européennes sur la pollution de l’eau
    Taux de conformité aux normes européennes en équipement des stations d'épuration
    Diminution de la pollution de l'eau par les nitrates
    Dépenses de fonctionnement des agences de l'eau sur montant des aides versées (disponible à compter de 2007)
  7. Inciter les acteurs socio-économiques et les pouvoirs publics à l'utilisation rationnelle de l'énergie et au développement des énergies renouvelables
    Coût moyen de la tonne de CO2 évitée grâce aux aides à la décision dans les entreprises et grâce au solaire thermique dans les logements collectifs
    (ADEME) : Nombre de contacts approfondis des espaces information énergie (EIE) par ETP concerné

Programme : Gestion des milieux et biodiversité

  1. Satisfaire aux obligations communautaires de bon état de l'eau et des milieux aquatiques en conciliant les différents usages de l'eau.
    Réalisation des objectifs environnementaux de la directive cadre sur l'eau (DCE) (en construction)
    Evolution de l'efficacité de la police de l'eau
  2. Renforcer l’implication des acteurs dans les programmes nationaux ou locaux améliorant la qualité de l’eau
    Pourcentage de territoire couvert par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) approuvés et délai moyen d'approbation
  3. Améliorer l'efficacité scientifique et l'efficience du réseau des espaces protégés au titre de la nature et des paysages
    Coût annuel pour le MEDD de l’hectare (ha) d’espace protégé
  4. Inciter par le biais d’actions partenariales à la conservation des espaces naturels et des espèces animales et végétales menacés
    Variation moyenne depuis 10 ans de l’indice d’évolution de la biodiversité avifaunistique
    Coût de l’action pour le MEDD de l’hectare de surface écologique intéressante couverte par l’un des dispositifs partenariaux compris dans cette action
    Coût annuel pour le MEDD de Natura 2000 à l'hectare de site doté de comité de pilotage

Programme : Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable

  1. Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur du développement durable
    Nombre de projets de développement durable locaux répondant aux critères de reconnaissance des agendas 21
  2. Améliorer la production et la diffusion des données environnementales
    Croissance annuelle du nombre de consultations des informations mises à disposition par voie électronique
    Taux de réponse aux demandes des organisations internationales
  3. Améliorer la qualité de la contribution du MEDD à l’action internationale de la France
    Pourcentage des interlocuteurs du MEDD considérant que celui-ci contribue significativement au renforcement de l’influence de la France à l’international
  4. Améliorer au sein du MEDD les délais d'élaboration et la qualité de la réglementation environnementale
    Transposition des directives communautaires
    Taux de contentieux communautaires gagnés par grief relevant du MEDD
  5. Optimiser la gestion des personnes et des moyens du service public de l'environnement
    Nombre de postes pourvus sur nombre de postes ouverts, sur une période de recrutement d’une année
    Dépense moyenne de fonctionnement par agent
    Nombre de m2 par agent
  6. Améliorer, à coût maîtrisé, la connaissance du public sur les politiques environnementales menées par le gouvernement et son implication
    Perception par le public des politiques environnementales : niveau de connaissance des grandes orientations des politiques environnementales par le public
    Perception par le public des politiques environnementales : niveau d’implication du public en tant qu’acteur des politiques environnementales
  7. Eclairer la décision publique en faveur de la protection de l'environnement par la production d'une expertise économique et technique
    Nombre d'équivalents-études produits par le MEDD en matière d'évaluation économique et environnementale satisfaisant un niveau de qualité défini, dont taux des équivalents-études publiés/diffusés
    Taux des avis émis par le MEDD dans le cadre de l'évaluation environnementale et de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques suivis par leurs destinataires (pouvoirs publics, maîtres d'ouvrage)

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