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Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques »

Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

  1. Favoriser l’accomplissement volontaire de leurs démarches et obligations fiscales par les usagers (civisme fiscal)
    Part d’usagers professionnels s’acquittant de leurs impôts dans le délai légal.
    Part d’usagers particuliers respectant leurs obligations en matière d'impôt sur le revenu.
    Taux net de recouvrement des impôts sur rôle.
  2. Faciliter l’impôt
    Niveau de mise en oeuvre effective des engagements du programme « Pour vous faciliter l’impôt », commun à la DGI et à la DGCP.
    Niveau de développement des procédures dématérialisées, commun à la DGI et à la DGCP.
  3. Renforcer la lutte contre la fraude fiscale et le recouvrement offensif des impôts et des amendes
    Pourcentage des contrôles réprimant les fraudes les plus graves.
    Taux de recouvrement des créances de contrôle fiscal, commun à la DGI et à la DGCP.
    Taux de recouvrement contentieux des amendes et condamnations pécuniaires.
  4. Maîtriser les coûts de gestion des administrations financières
    Taux d'intervention sur les recettes.
    Taux d'intervention sur les dépenses.
    Indice synthétique de productivité, commun à la DGI et à la DGCP.
  5. Améliorer la qualité comptable
    Nombre de jours - anomalies constatés dans la comptabilité de l'Etat.
    Volumes financiers des processus comptables fiabilisés par l'audit comptable et financier.
    Indice agrégé de suivi qualitatif des comptes locaux.
  6. Réduire les délais de paiement des dépenses publiques
    Délai de paiement des dépenses publiques.
  7. Renforcer la qualité du service partenarial rendu au secteur public local
    Taux de réalisation des actions des conventions de service comptable et financier (CSCF).
    Taux de couverture de la dématérialisation dans le secteur public local.
  8. Optimiser, par l'accélération des délais de traitement, la qualité du service rendu aux agents publics en matière de pension
    Pourcentage de dossiers de départs en retraite urgents traités dans le délai de deux semaines.
    Pourcentage de dossiers de demandes de pensions de réversion traités dans le délai d'une semaine.
    Pourcentage des courriers traités dans le délai de trois semaines, pour les correspondances classiques, et de 48 heures, pour les messages électroniques.

Programme : Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle

  1. Améliorer l'information des publics et faciliter les relations de l'usager avec l'administration
    Taux de notoriété moyen des projets ou actions du Minéfi auprès du grand public.
    Taux de connaissance déclaré par les agents des évolutions du Minéfi.
    Impact de l'activité du médiateur pour l'usager et pour l'administration.
  2. Améliorer la qualité des prestations de conseil et d'audit
    Taux de satisfaction des commanditaires des missions d'inspection de l'IGF.
    Taux de suivi des préconisations du CGEFI.
    Taux de satisfaction des structures clientes notamment sur les délais de traitement des consultations juridiques (envoi d'un questionnaire de satisfaction).
  3. Développer l'accès des agents du Minéfi à une solution de restauration collective
    Part des agents du Minéfi ayant accès à une solution de restauration collective.
  4. Mettre en oeuvre une gestion personnalisée des ressources humaines
    Nombre d'entretiens d'évaluation-notation réalisés au premier trimestre rapporté à l'effectif total.
    Part des agents de catégorie C ayant suivi au moins une formation dans l'année.
  5. Maîtriser le coût des fonctions support
    Gains réalisés par la globalisation et la standardisation des achats.
    Dépenses de fonctionnement du plateau technique de base par agent.
    Effectifs affectés à la gestion des ressources humaines et à la gestion des fonctions logistiques rapportés à l'effectif total.

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