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Guide de lecture des Rap
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Politique des territoires »

Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Stratégie en matière d’équipement

  1. Accroître les suites données aux rapports ou expertises d'inspection
    % des recommandations des inspections ou du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) ayant donné lieu à des suites dans un délai de 24 mois
  2. Améliorer la diffusion des éléments stratégiques, prospectifs et statistiques au public, aux pouvoirs publics et aux acteurs des politiques du ministère et du débat public
    Taux de croissance du nombre de consultations des informations publiées.
    Indice de satisfaction sur la pertinence des informations publiées
  3. Assurer la présence à l’international et développer l’influence française dans les décisions communautaires dans les domaines de compétence du ministère
    Nombre d’échanges internationaux.
    Nombre de textes -dont le ministère est chef de file- transposés dans l’année / (nombre de textes qui auraient dû être transposés avant l’année en cours et ne l’ont pas été + nombre de textes devant être transposés dans l’année en cours).
  4. Faire du réseau scientifique et technique (RST) une référence scientifique et technique partagée
    Fiabilité des prévisions de trafic réalisées par les organismes du RST : pourcentage de tronçons autoroutiers mis en service depuis cinq années pour lesquels le trafic observé est compris dans une fourchette de -15 % à +15 % des prévisions initiales effectuées par le RST
  5. S'assurer de l'adaptation de la formation aux demandes des employeurs
    Taux d'emploi après six mois des diplômés non fonctionnaires
    Coût de formation par élève

Programme : Aménagement, urbanisme et ingénierie publique

  1. Promouvoir l'aménagement durable et solidaire des territoires
    Indice de perception par les acteurs concernés de l'efficacité des interventions de l'Etat dans le domaine de la planification et de l'aménagement.
  2. Contribuer à une meilleure organisation de l'occupation de l'espace
    Nombre de logements autorisés chaque année dans les communes périurbaines couvertes par un plan d'occupation des sols (POS), un plan local d'urbanisme (PLU) ou une carte communale approuvé(e)s rapporté à la totalité des logements autorisés dans l'ensemble des communes périurbaines
  3. Soutenir des pôles de développement d’intérêt national
    Effet de levier de l’investissement public au sein de ces pôles : montant de l’investissement privé généré par euro public investi.
    Taux de création brute d’emplois au sein de ces pôles comparé au taux de création brute d'emplois dans les zones de référence associées à ces pôles.
    Nombre de logements créés chaque année au sein de ces pôles
  4. Assurer aux usagers et aux collectivités locales un service de qualité dans la délivrance des autorisations d’urbanisme
    Indicateur de respect des délais : nombre de départements dont le taux de respect des délais pour l'instruction des permis de construire est supérieur à l'objectif fixé à 80% pour 2006 et majoré chaque année de 5%.
    Indicateur de sécurité juridique : pourcentage d’annulation des actes instruits par les directions départementales de l'équipement (DDE) dans l’année, pour les permis de construire et les déclarations de travaux.
    Taux de satisfaction des élus en matière d'instruction des actes pour l'application du droit des sols.
  5. Apporter aux collectivités une assistance pour leur permettre d’exercer leurs compétences en privilégiant l’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’aide aux petites communes
    Indicateur de satisfaction des élus pour les prestations de l'État en ingénierie d'appui territorial.
    Pourcentage d’ETP consacrés aux interventions dans les communes répondant aux critères de l’assistance technique de l'Etat au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire (ATESAT) par rapport au total d’ETP de l’ingénierie publique.
    Part des missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage au regard du total des missions d’ingénierie publique.
  6. Apporter aux autres services de l’État, dans un cadre contractuel négocié, une assistance pour leur permettre de conduire leurs programmes immobiliers
    Coût des prestations des services de l’équipement rapporté au montant des travaux, en distinguant construction neuve et travaux d’entretien.

Programme : Information géographique et cartographique

  1. Garantir et améliorer la qualité des données géographiques et cartographiques
    Age des fonds cartographiques 1:25.000.
    Evaluation qualité.
  2. Etablir dans les délais et faire partager le Référentiel à Grande Echelle (RGE), dans une démarche partenariale
    Disponibilité des composantes du RGE.
  3. Optimiser l’équilibre des sources de financement
    Respect de l’équilibre prévu de financement de l’Institut géographique national (IGN).
    Gains de productivité
  4. Améliorer la visibilité du dispositif de formation et de recherche
    Taux de placement à 6 mois des étudiants civils.
    Nombre annuel moyen de publications par chercheur IGN.

Programme : Tourisme

  1. Augmenter la capacité des opérateurs du ministère chargé du tourisme à mobiliser des partenariats financiers
    Effet de levier induit par la subvention de l’Etat au G.I.E. Maison de la France sur les financements apportés par le partenariat.
    Effet de levier induit par la subvention de l’État au G.I.P. ODIT-France sur d’autres sources de financement.
    Valorisation de l’offre collectée par Bourse Solidarité Vacances effectivement utilisée / subvention du ministère chargé du tourisme.
  2. Attirer et fidéliser un nombre croissant de touristes étrangers susceptibles de contribuer à l’augmentation des recettes touristiques
    Nombre de connexions au site « franceguide.com »
    Mesure des équivalents publicitaires des retombées presse et médias suscitées par l’action de Maison de la France à l’étranger.
  3. Favoriser l’amélioration de l’offre touristique pour répondre aux attentes du marché et orienter la demande en accompagnant les démarches qualité
    Corrélation entre l’action sur l’offre et la satisfaction de la clientèle.
  4. Permettre l’accès aux vacances de publics cibles en mobilisant les différents partenaires
    Dans le cadre du programme de consolidation des hébergements de tourisme social : Effet de levier induit par le financement conjoint du ministère chargé du tourisme sur les différentes sources de financements publics et privés.

Programme : Aménagement du territoire

  1. Favoriser la compétitivité et la création d'emplois dans les territoires.
    Rapport des taux d'évolution d'offres d'emploi entre les zones PAT industrie sur lesquelles un projet a été récemment primé et l'ensemble du territoire national
    Taux de réalisation des emplois effectivement créés par les entreprises bénéficiaires de la PAT
    Pourcentage des dossiers de demande PAT pour lesquels le délai d'instruction est inférieur à 90 jours
    Part de la PAT attribuée aux pôles de compétitivité
  2. Favoriser les projets d’implantation et de développement d’entreprises internationalement mobiles
    Nombre d’emplois prévus associés aux projets aboutis, traités par l'AFII et les agences régionales de développement économiques (ARD), rapporté au nombre total d'emplois associés aux décisions d'investissements étrangers en France.
  3. Favoriser l'accès des populations et des entreprises aux services de proximité et aux nouvelles technologies de l’information
    Population des communes n'ayant pas accès à la téléphonie mobile
    Population des communes n'ayant pas accès à des liaisons à haut débit.
    Nombre de communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) mettant en oeuvre des technologies alternatives en matière de TIC / nombre total de communes mettant en oeuvre des technologies alternatives
    Nombre de projets de mutualisation des équipements ou de prestations financés par la DATAR au titre des contrats territoriaux en matière sanitaire sociale et culturelle / nombre total des projets financés par la DATAR chaque année dans les contrats de territoire
  4. Favoriser les projets intercommunaux dans le cadre des politiques contractuelles et des fonds européens
    Montant des actions programmées d'ingénierie territoriale décidées chaque année au titre des contrats de territoire/montant total des actions programmées chaque année dans le cadre de ces contrats.
    Part des projets intercommunaux financée par des fonds structurels rapportés à la somme des projets portés par des collectivités locales
  5. Soutenir la mise en oeuvre des grands projets interministériels d’aménagement du territoire
    Pourcentage d’opérations pour lesquelles les délais de réalisation prévus sont respectés.
  6. Aider à concevoir l'action publique en matière d'aménagement du territoire
    Nombre de citations de rapports de la DATAR dans la presse et les rapports parlementaires
    Nombre de cartes visualisées et de fichiers de données téléchargés à partir du site de l'observatoire des territoires.
  7. Améliorer l'organisation des acteurs économiques en montagne
    Part des actions relatives à la structuration de l'offre touristique dans les programmations annuelles des conventions interrégionales de massifs

Programme : Interventions territoriales de l’État

  1. Améliorer l’efficacité et la sécurité du transport fluvial ainsi que l’intermodalité voie fluviale/voie ferrée, en préservant la biodiversité de la bande rhénane
    Part du rail dans le pré-acheminement et le post-acheminement des conteneurs sur les plates-formes tri modales des ports alsaciens
  2. Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne
    Pourcentage de stations de mesure dépassant la limite de 50 mg/l en nitrates
  3. Réduire les dommages par l'amélioration des mesures de sauvegarde au plus près des populations exposées
    Nombre et pourcentage de communes couvertes par un plan communal de sauvegarde (au sens de la loi de modernisation de la sécurité civile) par rapport au nombre total de communes situées en zone inondable
  4. Aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité, et résorber son déficit en équipements et services collectifs
    Evolution des délais de réalisation des projets
  5. Dynamiser la récolte forestière et améliorer la valorisation optimale du bois et de ses coproduits
    Evolution de la valeur ajoutée de la branche « exploitation forestière et première transformation du bois »
  6. Préserver la biodiversité, les habitats, et réhabiliter le caractère de zone humide du marais poitevin
    Surface des prairies dans la zone du marais poitevin
  7. Réduire les dommages par l’amélioration des ouvrages et des dispositifs de prévention dans une approche de développement durable
    Nombre d’habitants résidant en zone inondable et ayant bénéficié d’une baisse d’aléa significative dans le bassin hydrographique de la Durance ramené au montant des subventions relatives à des projets de prévention des inondations
  8. Améliorer la prise en charge sociale des demandeurs d’asile en Rhône-Alpes
    Nombre de demandeurs d’asile « Rhône-Alpes » hébergés en CADA ou en AUDA rapporté au nombre total de demandeurs d’asile hébergés en Rhône-Alpes.

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