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Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Recherche et enseignement supérieur »

Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Formations supérieures et recherche universitaire

  1. Répondre aux besoins de qualification supérieure
    Pourcentage d'une classe d'âge titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur
    Insertion professionnelle des jeunes diplômés trois ans après leur sortie de formation initiale
  2. Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation
    Pourcentage d’établissements disposant d’un dispositif d'autoévaluation ou d’assurance qualité.
    Part des inscrits dans les formations professionnelles courtes STS et IUT parmi les néobacheliers techniques et professionnels poursuivant leurs études dans l’enseignement supérieur.
    Jeunes sortis non diplômés de l’enseignement supérieur.
    Pourcentage de licences obtenues en 3 ans.
  3. Maîtriser l'offre de formation
    Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1000
    Nombre de regroupement d'écoles d'ingénieurs
    Part des mentions à faibles effectifs (L et M)
  4. Faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie
    Pourcentage de diplômés en formation continue par rapport au nombre total de diplômés.
    Nombre des validations des acquis de l'expérience dans les universités et au CNAM.
  5. Accroître l’attractivité internationale de l’offre française de formation et son intégration dans le système européen et mondial
    Mesure de la mobilité des étudiants (au sein de l'OCDE).
    Part des étudiants étrangers inscrits en Master et en Doctorat (non titulaires du baccalauréat en France)
    Ratio de réussite comparé des étudiants étrangers par rapport aux étudiants français en licence, master.
    Nombre de diplômes conjoints aux niveaux M et D.
  6. Optimiser l’accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche
    Mesure de la disponibilité des places de bibliothèque :
    Nombre de documents communiqués sur place, prêtés à domicile et téléchargés et taux de demandes satisfaites
  7. Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international
    Production scientifique des opérateurs du programme
    Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme
  8. Développer le dynamisme et la réactivité de la recherche universitaire
    Réactivité scientifique thématique des opérateurs du programme
  9. Contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche
    Efficacité de la politique de valorisation
    Efficience de la politique de valorisation
    Intensité du partenariat avec les entreprises
  10. Concourir au développement de l'attractivité internationale de la recherche française
    Attractivité des opérateurs du programme
  11. Participer à la construction de l’espace européen de la recherche
    Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union européenne (5ème PCRD 1998-2002)
    Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R & D de l'Union européenne (5ème PCRD 1998-2002)
    Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (U25) dans les articles des opérateurs du programme
  12. Optimiser la gestion et l'évolution du patrimoine immobilier
    Taux d’occupation des locaux.
  13. Développer la réalisation de prestations de services par les universités
    Montant des ressources propres procurées par les prestations de services.
    Part des ressources propres liées à des prestations de services sur les recettes de fonctionnement

Programme : Vie étudiante

  1. Promouvoir une égale probabilité d'accès des différentes classes sociales aux formations de l'enseignement supérieur
    Accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale.
    Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation.
    Taux de réussite des boursiers.
    Taux de paiement des bourses pour les mois de novembre et de décembre.
  2. Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts
    Répartition de la couverture des besoins en logements.
    Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration.
    Coût de fonctionnement par lit et par repas.
  3. Développer la prévention dans le domaine de la santé
    Taux d’étudiants de 1er cycle ayant passé un contrôle médical
  4. Encourager l'engagement des étudiants et le développement des activités sportives et culturelles
    Taux de participation étudiante aux élections universitaires (universités, CROUS, …).

Programme : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

  1. Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international
    Production scientifique des opérateurs du programme
    Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme exprimée par l'indice de citation à deux ans des articles des opérateurs du programme
  2. Développer le dynamisme et la réactivité de la recherche publique
    Réactivité scientifique thématique des opérateurs du programme.
  3. Contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche
    Efficacité de la politique de valorisation.
    Efficience de la politique de valorisation.
    Intensité du partenariat avec les entreprises.
  4. Concourir au développement de l’attractivité internationale de la recherche française
    Attractivité des opérateurs du programme mesurée par la proportion d'étrangers parmi les chercheurs, post-doctorants et ingénieurs de recherche rémunérés par les opérateurs du programme
  5. Participer à la construction de l’espace européen de la recherche
    Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union européenne (PCRD)
    Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union européenne (PCRD)
    Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 25) dans les articles des opérateurs du programme

Programme : Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

  1. Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international
    Production scientifique des opérateurs du programme
    Reconnaissance scientifique des établissements du programme exprimée par l’indice de citation à deux ans des publications des opérateurs du programme
  2. Contribuer à l’amélioration de la compétitivité des filières économiques associées par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche
    Efficacité de la politique de valorisation exprimée par
    Efficience de la politique de valorisation exprimée par le ratio "produits des redevances sur brevets, COV et logiciels et licences / dépenses liées aux frais de propriété intellectuelle"
    Intensité du partenariat avec les entreprises exprimée par la part des contrats de recherche passés avec des entreprises publiques ou privées, françaises ou étrangères, dans les ressources de recherche totales des opérateurs du programme (pour les EPST et les autres établissements)
  3. Mobiliser les connaissances en appui aux politiques publiques
    Proportion des ETP (équivalent temps plein) annuels consacrés par les établissements du programme aux expertises, avis et productions de données pour des donneurs d’ordre publics.
  4. Contribuer au développement du Sud par le partenariat scientifique et technologique
    Intensité du partenariat scientifique et technologique des opérateurs du programme avec les pays du Sud, exprimée par le nombre d’accords de partenariat (conventions) signés avec un établissement de recherche et d'enseignement supérieur d'un pays du Sud.
    Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme.
  5. Participer activement à la construction de l’espace européen de la recherche
    Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de l'Union européenne (PCRD).
    Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de l'Union européenne (PCRD).
    Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE25) dans les articles des opérateurs du programme

Programme : Recherche spatiale

  1. Intensifier le rayonnement international de la recherche et de la technologie spatiales françaises
    Indicateur de production scientifique.
    Indicateur de reconnaissance scientifique.
    Chiffre à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années.
  2. Garantir à la France et à l’Europe un accès à l’espace libre, compétitif et fiable
    Part du marché « ouvert » des lancements de satellites prise par Arianespace.
    Chiffre d'affaires annuel engendré par Ariane 5 rapporté à la masse totale "équivalent geostationnary transfer orbit" (GTO) lancé par Ariane 5 la même année.
  3. Répondre aux besoins du futur par la recherche et la maîtrise de la technologie dans le domaine spatial
    Taux de bon fonctionnement des satellites fabriqués par l’industrie française.
    Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES.
  4. Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société
    Part des brevets européens d'origine française dans le domaine du programme (en référence européenne).
    Nombre d’instruments spatiaux développés ou co-développés par la France utilisés à des fins d’application.
  5. Parfaire l’intégration européenne de la recherche spatiale française
    Pourcentage des ressources d'origine communautaire sur le total des ressources du CNES

Programme : Orientation et pilotage de la recherche

  1. Orienter l’effort public de recherche et développement technologique vers les domaines prioritaires de l’action gouvernementale
    Part des crédits recherche de la mission consacrée à chacun des domaines prioritaires de l’action gouvernementale définis en comité interministériel (sciences du vivant et sciences et technologies de l'information et de la communication)
    Proportion d’allocations de recherche et de conventions CIFRE attribuées dans chacun des domaines prioritaires (sciences du vivant et sciences et technologies de l'information et de la communication).
  2. Contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par la diffusion de l’innovation technologique
    Effet de levier des moyens incitatifs publics mobilisés en faveur de la création d’entreprises.
    Dépense moyenne consacrée aux emplois créés et soutenus par les moyens incitatifs publics mobilisés en faveur de la création d’entreprises.
  3. Développer l’évaluation dans la recherche publique toutes structures confondues (EPST, EPIC et recherche universitaire)
    Indicateur d’évaluation des laboratoires.
    Indicateur d’évaluation de l’activité de recherche des individus.
  4. Préparer par la recherche les viviers de compétences scientifiques pour répondre aux besoins de la recherche et de l'économie de demain
    Pourcentage des doctorants allocataires soutenant leur thèse en trois ans au plus dans les principales disciplines et pourcentage des doctorants CIFRE soutenant leur thèse en trois ans au plus
    Indicateur d’insertion professionnelle.
  5. Renforcer les liens entre la science et la société
    Qualité des liens entre science et société.
  6. Accroître la mobilité des chercheurs vers l'enseignement supérieur et l'entreprise
    Pourcentage de chercheurs ayant rejoint ou arrivant de l'enseignement supérieur ou de l'entreprise dans l'année
  7. Accroître l'effort de R&D des entreprises
    Dépense totale de R&D des entreprises (DIRDE) sur coût total du crédit d'impôt- recherche (CIR)
    Taux de financement de l'effort de R&D par les entreprises en pourcentage du PIB exprimé par le rapport dépense intérieure de R&D des entreprises sur PIB (DIRDE/PIB)
  8. Développer le financement de la recherche sur projets
    Pourcentage de projets ANR dont le montant est supérieur à 1 million d'euros
    Coût de gestion par dossier d'aide ANR (coût complet)
    Taux de retour français sur les projets financés par les programmes cadres de l'Union européenne

Programme : Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

  1. Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international
    Production scientifique des établissements du programme (instituts de recherche : INERIS, IRSN)
    Reconnaissance scientifique des établissements du programme exprimée par l’indice de citation a deux ans des articles produits par les établissements du programme (instituts de recherche : INERIS, IRSN)
    Taux de succès des participations des établissements du programme au niveau européen (instituts de recherche : INERIS, IRSN)
    Taux de coordination des établissements du programme au niveau européen (instituts de recherche : INERIS, IRSN)
    ouverture européenne (agences de programmation : AFSSET, ADEME, SRP)
  2. Mettre a la disposition de la nation les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques
    Synergie expertise/recherche (IRSN) exprimée par la part de l’activité consacrée a la recherche dans le budget de l’IRSN
  3. Développer une expertise nationale dans le domaine de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
    Effet de levier des budgets incitatifs (ADEME)

Programme : Recherche dans le domaine de l'énergie

  1. Accroître, par la recherche, la compétitivité de l’énergie nucléaire
    Taux d’atteinte des résultats dans les délais prévus sur le volet « optimisation et évolution de l’outil industriel».
    Taux de participation des industriels au financement de la recherche sur le volet « optimisation de l'outil industriel » (CEA) (mesure du crédit porté par les industriels à la recherche réalisée par le CEA).
  2. Apporter des solutions techniques efficaces et acceptables en matière de déchets nucléaires, maîtriser l’impact des activités nucléaires, en assurant l’avancement nominal des travaux de démantèlement
    Taux d’atteinte des résultats dans les délais prévus sur le volet « déchets radioactifs, maîtrise de l’impact des activités nucléaires » (CEA).
  3. Favoriser l’essor des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) et contribuer à l’amélioration et à la diffusion des techniques et méthodes visant à maximiser l’efficacité énergétique
    Mesure de la qualité des travaux du CEA et de l'IFP et de leur impact auprès des industriels.
    Mesure de l'effet de levier des crédits incitatifs alloués par l'ADEME en faveur de la R&D dans l'industrie dans les secteurs des NTE et URE (utilisation rationnelle de l'énergie) : Montant des crédits engagés par l'industrie rapporté au montant des crédits engagés par l’ADEME dans les projets communs de recherche en matière de NTE et d’URE.
  4. Accroître la compétitivité et réduire l'impact environnemental du raffinage, de la pétrochimie et des moteurs, favoriser le renouvellement et la diversification des ressources pétrolières et gazières
    Mesure de l'utilité de la recherche pour les industriels : Participation des industriels au financement des projets de recherche menés par l'IFP liés à cet objectif et hors NTE / charges directes de l'IFP sur même périmètre (hors dividendes).
    Taux de remboursement des aides accordées par le RTPG
  5. Assurer l'efficience de la recherche dans le domaine de l'énergie
    Mesure de l'efficience de la recherche.
    Mesure de l'efficience de la gestion des brevets : montant des redevances et licences sur brevets IFP hors NTE / dépenses de propriété intellectuelle afférentes (dépôt, maintien et défense).

Programme : Recherche industrielle

  1. Contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises par le développement de pôles de compétitivité
    Progression de la dépense de R&D de l’ensemble des entreprises aidées par le Fonds de compétitivité des entreprises dans le cadre des pôles de compétitivité, entre l’année n-4 et n-1, rapportée au montant des aides versées en année n-3.
    Proportion des aides du Fonds de compétitivité des entreprises consacrées aux pôles de compétitivité en engagements.
  2. Optimiser la valorisation de la recherche technologique de base
    Produit des redevances sur brevets rapporté aux dépenses de propriété intellectuelle (dépôt, maintien et défense des brevets).
    Part du montant des contrats de recherche rapporté à l'ensemble des ressources consacrées à la recherche par les écoles (subventions + ressources propres dont contrats de recherche).
  3. Contribuer au développement des entreprises technologiquement innovantes
    Chiffre d’affaires cumulé généré par l'innovation ramené au montant de l'aide.
    Ecart entre le taux de survie à trois ans des entreprises technologiques aidées par les écoles et le taux moyen de survie des entreprises individuelles.
  4. Développer l'efficience dans la gestion des aides à l'innovation
    Frais de gestion d'OSEO-anvar rapportés au montant des aides à verser et à recouvrer
    Taux de remboursement en année n des aides à l'innovation engagées par OSEO-anvar en année n-7.
    Part des aides donnant lieu à un retour, au sein de l’enveloppe des aides attribuées par OSEO-anvar.
  5. Former les docteurs dont les entreprises ont besoin
    Part des docteurs formés par les écoles du programme, employés dans une entreprise ou un établissement industriel six mois après l'obtention de leur diplôme.
    Evaluation du ratio de ressources propres sur ressources totales des écoles du programme.
  6. Renforcer l'efficience des aides de l'Etat au travers de leur ciblage
    Effet de levier moyen des aides notifiées du Fonds de compétitivité des entreprises en engagements.
    Proportion des aides engagées du Fonds de compétitivité des entreprises consacrées aux secteurs stratégiques.
    Proportion des aides de l'agence nationale de la recherche attribuées aux entreprises en autorisations d'engagement.
    Effet de levier moyen des aides de l'Agence de l'innovation industrielle en engagements.

Programme : Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

  1. Développer les recherches partenariales dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat
    Effet de levier des crédits incitatifs.
    Part des contrats de recherche sur les recettes totales des organismes.
  2. Mobiliser les ressources de la recherche publique et privée sur les nouvelles thématiques prioritaires
    Part des thématiques prioritaires dans l’effort financier réalisé.
  3. Développer l’excellence des organismes de recherche aux niveaux européen et international
    Nombre de publications dans des revues scientifiques internationales par chercheur
  4. Préparer l’avenir en favorisant les innovations technologiques
    Effet de levier de l’aide publique.
  5. Maintenir ou améliorer la part de marché de l’industrie aéronautique
    Taux de remboursement cumulé et actualisé des avances remboursables allouées depuis la mise en oeuvre de ce dispositif au profit de la construction aéronautique civile.

Programme : Recherche duale (civile et militaire)

  1. Accroître la coopération entre la recherche de défense et la recherche civile
    Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées.
    Part des brevets français et européens déposés par les opérateurs du programme en matière de recherche duale
  2. Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international
    Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique française, européenne et mondiale en matière de recherche duale
    Indice de citation des publications issues des recherches financées
  3. Répartir les financements conformément aux contributions attendues en matière d’innovation de chacun des acteurs de la base industrielle et technologique de défense et de sécurité
    Pourcentage de montant total des projets dont bénéficient les PME-PMI.

Programme : Recherche culturelle et culture scientifique

  1. Produire des connaissances scientifiques et techniques au meilleur niveau international
    Nombre moyen de publications scientifiques de rang A par rapport au nombre de chercheurs (en ETP) dans les domaines du patrimoine et de la création
    Part des crédits destinés à des projets de recherche partenariaux par rapport au total des crédits destinés aux projets de recherche dans les domaines de la recherche culturelle.
  2. Participer activement à la construction de l'espace européen de la recherche dans les domaines de compétence du ministère
    Part des crédits destinés à des projets de recherche menés en coopération avec des institutions européennes ou soutenus par des fonds de la communauté européenne par rapport au total des crédits destinés à des projets de recherche :
  3. Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique
    Evolution du nombre de visites des bases de données et des collections en ligne dans les domaines suivants :
    Evolution du nombre annuel de visites virtuelles de la CSI et du Palais de la Découverte.
    Temps moyen de connexion aux sites de la CSI et du Palais de la Découverte
    Evolution du nombre annuel de visites physiques de la CSI et du Palais de la Découverte
    Part des visiteurs de la CSI attribuant une note supérieure ou égale à 8 sur 10 à la qualité de la prestation offerte au cours de leur visite
  4. Renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l'amélioration de la part de leurs ressources propres
    Part de ressources propres de la CSI et du Palais de la Découverte.

Programme : Enseignement supérieur et recherche agricoles

  1. Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux pratiques de la recherche et ouverts sur l’international
    Taux d’insertion des étudiants à 3 mois
  2. Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service
    Dépense moyenne de formation par catégorie de formés
  3. Mobiliser les connaissances scientifiques et techniques en appui aux politiques publiques
    Taux d'efficacité de l'appui scientifique et technique aux politiques publiques

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