Minefi : Forum de la performance - Performance de l'action publique : performances des politiques publics - Objectifs et indicateurs de la mission

Objectifs et indicateurs de la mission « Régimes sociaux et de retraite »

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif d'efficacité de gestion

Pourcentage d'allocations de congé de fin d’activité (CFA) payées aux retraités à l'échéance ; dans le délai d'un mois suivant l'échéance ; dans le délai de deux mois suivant l'échéance

Pourcentage de jeunes conducteurs embauchés grâce au CFA par rapport aux recrutements totaux
Compenser le déséquilibre démographique du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif d'efficacité de gestion

Dépenses de gestion pour 1 € de prestations servies.

Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions retraite

Pourcentage de pensions payées aux retraités suivant la date du premier paiement dû : au jour du paiement ; dans le délai d'un mois suivant l'échéance ; dans le délai de deux mois suivant l'échéance

Taux de récupération des « indus »

Réduire le délai moyen de traitement d’un dossier

Pourcentage de pensions payées aux marins : dans le délai d'un mois suivant l'échéance ; dans le délai de deux mois

Délai moyen de traitement d’une feuille de soins « papier »

Délai moyen de traitement des aides financières individuelles aux marins et à leurs familles (secours)
Optimiser le taux de recouvrement des cotisations

Taux de recouvrement « global »

Taux de recouvrement « amiable » (sans action contentieuse).
Stabiliser la part des coûts de gestion dans la dépense totale

Coût unitaire d’une primo liquidation de pension retraite.

Dépenses de gestion pour 1 € de dépenses de prestations obligatoires maladie, maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, action sanitaire et sociale.

Réduire le délai moyen de traitement d'un dossier

Pourcentage de pensions payées aux retraités des mines (droits propres) à l'échéance, un mois après l'échéance et deux mois après l'échéance

Pourcentage de pensions payées aux retraités des mines (droits dérivés) à l'échéance, un mois après l'échéance et deux mois après l'échéance

Pourcentage de pensions payées (régime SEITA droits directs), un mois après l'échéance et deux mois après l'échéance
Optimiser le taux de recouvrement

Taux de récupération des indus et trop versés
Limiter la part des coûts de gestion dans la dépense totale

Coût unitaire d'une primoliquidation de pensions (tous droits)

Rapport entre la rémunération versée par l'Etat et la masse des prestations servies (caisse des mines)

Rapport entre la rémunération versée par l'Etat et la masse des prestations servies (régime SEITA)