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Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Travail et emploi »

Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Développement de l'emploi

  1. Favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs les moins qualifiés
    Croissance de l’emploi dans le secteur de la restauration
  2. Promouvoir la création d’activités et d’emplois nouveaux
    Nombre d’emplois créés résultant de la création et de la reprise d’entreprises et bénéficiant de mesures emploi.
    Taux de survie ou de pérennité à cinq ans des entreprises créées grâce aux mesures « emploi »
    Taux de survie ou de pérennité à cinq ans des emplois créés par des structures ayant eu recours aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA).
  3. Améliorer l’efficience dans la délivrance des aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
    Part des aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises (ACCRE) attribuées par décision explicite d'octroi.
  4. Accélérer le développement des emplois dans les services à la personne
    Croissance de l’emploi dans le secteur des services à la personne

Programme : Accès et retour à l'emploi

  1. Renforcer la coordination des acteurs locaux
    Pourcentage de maisons de l'emploi (au sens du cahier des charges des maisons de l'emploi) comprenant moins de 2, entre 2 et 6, et plus de 6 partenaires associés
  2. Favoriser la reprise d’activité des demandeurs d’emploi
    Part des allocataires de l'ASS bénéficiant de l'intéressement; de contrats d'avenir; de CI-RMA
    Taux de retour à l'emploi durable des allocataires de l'ASS
    Taux de contrôles des demandeurs d’emploi indemnisés
    Taux de contrôles pour 10.000 demandeurs d'emploi indemnisés (DEI) pour des métiers en tension dans le bassin d'emploi considéré
    Part des bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE) précédemment au chômage ou inactifs
  3. Améliorer l'efficacité de la mise en relation entre offres et demandes d'emploi en tenant compte de la variété des besoins
    Efficience de l'intermédiation réalisée par l'ANPE : coût pour l'Etat de l'offre d'emploi satisfaite
    Nombre d'emploi vacants
    Taux de satisfaction des offres d'emploi à 6 mois
    Taux de sorties durables (supérieures à 6 mois) de la liste des demandeurs d'emploi (DE), dont demandeurs d'emploi inscrits depuis 12 mois, 18 mois
    Taux de sorties durables (supérieures à 6 mois) de la liste des demandeurs d'emploi (DE) ayant bénéficié d'un service d'appui à la définition d'un projet de formation de l'AFPA
    Proportion de mises en relation débouchant sur des sorties supérieures à 6 mois de la liste des demandeurs d'emploi
    Proportion des entreprises qui ont été globalement satisfaites des candidats qui leur ont été adressés par l'ANPE
    Taux de retour à un emploi durable des demandeurs d'emploi de moins d'un an
    Ecart entre le délai moyen de retour à l'emploi de l'ensemble des demandeurs d'emploi et celui des demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'un suivi renforcé selon les termes de la convention tripartite Etat - ANPE - Unedic en cours d'élaboration
  4. Mobiliser les moyens vers les publics les plus en difficulté
    Part des demandeurs d'emploi de longue durée (plus de deux ans) et des seniors dans les bénéficiaires des contrats aidés CIE et CAE
    Taux d'insertion dans l'emploi durable, 3 mois après la sortie des contrats aidés CIE et CAE, pour les demandeurs d'emploi de longue durée et les seniors
    Taux d'insertion dans l'emploi durable 18 mois après la sortie des contrats aidés CIE et CAE, pour les demandeurs d'emploi de longue durée et les seniors, comparativement à une population témoin
    Taux d'insertion dans l'emploi durable, 3 mois après la sortie du contrat d'avenir et du CI-RMA, pour les bénéficiaires de l'ASS et du RMI
    Taux d'insertion dans l'emploi durable 18 mois après la sortie des mesures du contrat d'avenir et du CI-RMA, pour les bénéficiaires de l'ASS et du RMI, comparativement à une population témoin
    Taux de rupture des contrats aidés, dont taux de rupture pour reprise d'emploi durable (CDI, CDD)
    Part des jeunes sans qualification (niveaux VI et V bis) dans les effectifs en SEJE (soutien à l'emploi des jeunes en entreprises)
  5. Accompagner vers l'emploi les jeunes les plus en difficulté
    Part des jeunes non qualifiés (niveaux VI et V bis) dans le total des jeunes bénéficiaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale
    Taux d’accès à l'emploi durable (sens BIT) à la sortie d'un contrat d'insertion dans la vie sociale ; dont taux d'accès à l'emploi durable des jeunes sans qualification
    Part des bénéficiaires du contrat d'insertion dans la vie sociale accédant à un emploi durable dans un délai inférieur à un an ; dont jeunes sans qualification
  6. Accompagner les travailleurs handicapés dans un parcours en vue de l'accès ou du maintien dans l'emploi
    Taux de placement dans l'emploi des travailleurs handicapés
    Taux de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
  7. Améliorer l’offre d’insertion professionnelle pour les publics très éloignés du marché du travail
    Taux d'insertion dans l’emploi durable des personnes sortant d’une structure d’insertion, par catégorie de structure (EI, ETTI, AI, ACI)
    Ciblage des publics en dispositif d'insertion par l'activité économique (titulaires du RMI, de l'ASS ou de l'API ; demandeurs d'emploi de longue durée (plus de deux ans) ; jeunes non qualifiés)

Programme : Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques

  1. Assurer la transparence, l'utilisation conforme des fonds consacrés à la formation professionnelle et l'effectivité du droit la régissant
    Proportion des entités contrôlées par rapport à l'ensemble du champ de contrôle
    Part des redressements opérés sur masses financières contrôlées
    Pourcentage de la masse financière contrôlable effectivement contrôlée
  2. Accroître l'efficacité et l'effet de levier de la politique contractuelle
    Part des cofinancements dans le financement total des actions relevant de la politique contractuelle
    Part des bas niveaux de qualification (BNQ) et des salariés expérimentés (seniors) dans les publics bénéficiaires de ce dispositif
    Part des entreprises de moins de 250 salariés dans les entreprises participant aux projets soutenus par la politique contractuelle
  3. Contribuer grâce aux conventions de réactivation à la création d'un nombre d'emplois équivalent à celui des emplois supprimés
    Taux de créations d'emplois associées aux conventions arrivées à échéance au cours de l'année et des années antérieures
  4. Faciliter le reclassement externe des salariés victimes d'un licenciement économique
    Taux de Plans de sauvegarde de l'emploi comportant la mise en place d'une cellule de reclassement, conventionnée ou non par le FNE
    Taux de reclassement des salariés bénéficiaires d'une cellule de reclassement
    Taux de reclassement à l'issue de la convention de reclassement personnalisé (CRP) des salariés susceptibles d'en bénéficier
  5. Améliorer les perspectives d'accès à la qualification et à l'emploi grâce au développement de l'apprentissage
    Taux d'obtention de la qualification
    Taux d’insertion dans l'emploi à l'issue du contrat d'apprentissage (CDI, CDD)
    Taux de rupture des contrats d'apprentissage
    Part de l'apprentissage dans les entreprises de plus de 100 salariés
  6. Améliorer les perspectives d'accès à la qualification et à l'emploi grâce au développement des contrats de professionnalisation
    Taux de rupture des contrats de professionnalisation (par tranches d'âge de : -26 ans, 26-45 ans, +45 ans)
    Taux d’obtention de la qualification (par tranche d'âge de : -26 ans, 26-45 ans, +45 ans)
    Taux d’insertion dans l'emploi à l'issue du contrat de professionnalisation (par tranche d'âge de : -26 ans, 26-45 ans, +45 ans)
  7. Faciliter l'accès à un parcours qualifiant
    Taux d'obtention de la qualification à l'issue d'une formation de l'AFPA ou dans des centres agréés
    Taux d'insertion dans l'emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) des stagiaires AFPA 6 mois après leur sortie de la formation
    Taux d'accès à une formation qualifiante à l'issue d'une formation en Ateliers Pédagogiques Personnalisés
  8. Favoriser l'accès à la qualification et à l'emploi par le développement des titres du ministère
    Proportion de titres délivrés correspondant à des métiers en tension (service à la personne, ...)
    Taux d'insertion dans l’emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) des personnes ayant obtenu un titre professionnel
    Taux d'insertion dans l'emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) des personnes ayant obtenu un titre professionnel correspondant à des métiers en tension
  9. Accroître l'accès à la certification par la voie de la VAE pour les titres du ministère
    Pourcentage des personnes ayant acquis un titre du ministère par la voie de la VAE par rapport à la totalité des personnes ayant acquis un tel titre
    Taux de réussite à la validation pour les candidats à la VAE sur les titres du ministère

Programme : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

  1. Cibler l’intervention des services d’inspection sur les priorités de la politique du travail
    Part des contrôles portant sur la prévention des risques différés
    Part des contrôles portant sur la situation des salariés en situation de précarité (en CDD ou contrat d'intérim)
    Part des contrôles portant sur l’organisation d’élections de délégués du personnel
  2. Réduire les risques professionnels
    Taux de fréquence des accidents du travail avec incapacité professionnelle permanente
  3. Prévenir les risques professionnels
    Part des actions coordonnées dans l’ensemble des actions d’information sur la santé et la sécurité au travail menées auprès des entreprises
    Part des visites d’inspection suivies des remises en conformité des démarches d’évaluation des risques dans les entreprises
    Pourcentage d'études réalisées ou subventionnées par l'AFSSET au titre de la santé au travail citées dans les revues de référence
  4. Améliorer la qualité des interventions en matière de conditions de travail
    Taux de satisfaction des directions d’entreprises ayant fait l’objet d’une intervention du réseau ANACT en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels
    Taux de satisfaction des représentants du personnel dans les entreprises ayant fait l’objet d’une intervention du réseau ANACT en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels
    Pourcentage d'études réalisées ou subventionnées par l'ANACT publiées auprès des spécialistes
  5. Faciliter l’accès au droit du travail
    Pourcentage des décrets modifiant la réglementation du travail élaborés dans un délai inférieur à 6 mois
    Taux de satisfaction des usagers des sections d'inspection du travail
  6. Renforcer l’effectivité du droit du travail
    Nombre moyen de jours de formation suivis par conseiller prud’homal
    Impact des visites d’inspection sur la situation des salariés en contrat précaire (CDD, intérim) dans les entreprises
  7. Garantir les conditions d’une négociation collective de qualité
    Taux de salariés couverts par un accord conventionnel
    Délai moyen d’extension par l'administration du travail des accords de branche
  8. Soutenir les acteurs du dialogue social
    Impact des visites d’inspection sur l’implantation des délégués du personnel dans les entreprises
  9. Renforcer et coordonner les actions de contrôle du travail illégal
    Part des contrôles en entreprise pour travail illégal donnant lieu à procès-verbal
    Part des interventions conjointes (deux services ou plus) dans l’ensemble des actions de lutte contre le travail illégal
  10. Recouvrer les cotisations sociales évitées
    Montant des cotisations rappelées pour travail illégal
    Part des cotisations recouvrées dans le cadre d'actions coordonnées

Programme : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et de travail

  1. Accroître la qualité du pilotage du niveau régional et des opérateurs
    Part, par programme, des crédits disponibles délégués à l'ensemble des BOP régionaux dans les deux premiers mois de l'année
    Proportion des crédits d'intervention délégués ou pilotés au niveau régional, par programme
    Nombre d'opérateurs placés sous un contrat d'objectif comportant des indicateurs d'efficience
  2. Améliorer l'adaptation des processus d'affectation des personnels aux besoins des services et aux profils et attentes des agents
    Pourcentage de postes occupés depuis plus de cinq ans et de huit ans par une même personne
    Indice de satisfaction des agents formés par l'INTEFP
    Taux de satisfaction des demandes de formation lors d'un changement de grade
  3. Réduire les déséquilibres dans la répartition territoriale des agents du ministère
    Nombre de régions dont le taux de vacances est supérieur au double de la moyenne nationale
  4. Rénover le dialogue social interne
    Nombre de régions ayant réuni le Comité technique paritaire régional (CTPR) pour une consultation portant sur des éléments stratégiques
  5. Améliorer l’accueil et l’information des publics
    Part des personnes des populations cibles déclarant être bien informées
    Taux de satisfaction des usagers suite à contact avec les services du ministère
  6. Accroître le degré de satisfaction des utilisateurs des statistiques, études et évaluations
    Taux de satisfaction concernant les travaux nationaux d'études, statistiques et de recherche
    Taux de notoriété des travaux d'études, statistiques et de recherche
    Taux de satisfaction des travaux régionaux d'études, statistiques et de recherche
  7. Optimiser la gestion des moyens de fonctionnement
    Dépenses de fonctionnement courant par agent

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