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Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Ville et logement »

Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Rénovation urbaine

  1. Renforcer l’attractivité du logement en zone urbaine sensible (ZUS)
    Taux de couverture des démolitions par des reconstructions
    Différentiel entre le taux de vacance des logements sociaux en ZUS et celui observé dans les unités urbaines correspondantes
    Rapport entre le revenu fiscal moyen par unité de consommation en ZUS et celui constaté dans les unités urbaines correspondantes
  2. Améliorer le cadre de vie des zones urbaines sensibles
    Différentiel entre l'indice de satisfaction des habitants des ZUS quant à la qualité de l'environnement de leur logement et celui constaté dans les unités urbaines correspondantes
  3. Concentrer la mise en œuvre du programme de rénovation urbaine sur les secteurs les plus fragiles
    Part des crédits mobilisés pour la rénovation urbaine des 188 zones prioritaires
  4. Maîtriser le coût et les délais du programme national de rénovation urbaine
    Coût moyen des opérations d'investissement financées dans le cadre du programme national de rénovation urbaine
    Pourcentage de dépassement des délais et des coûts prévus pour tous les projets de construction, démolition, réhabilitation et résidentialisation achevés dans l'année

Programme : Équité sociale et territoriale et soutien

  1. Renforcer la mixité fonctionnelle des secteurs prioritaires les plus fragiles en soutenant leur développement économique et la création d'emploi en leur sein
    Ecart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie, de commerce ou de services dans les ZFU (nombre d'établissements pour 1 000 habitants) et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes
    Ecart entre le taux cumulé d'évolution du nombre d'emplois salariés existants dans les ZFU et celui constaté dans les unités urbaines
    Ecart entre le taux d'évolution annuelle du nombre de demandeurs d'emploi résidant dans les ZUS dans les unités urbaines dotées d'au moins une ZFU et celui constaté dans ces unités urbaines
  2. Améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté
    Evolution des chances de "réussite scolaire" des élèves des ZUS
  3. Soutenir l’innovation, capitaliser les expériences et diffuser l’information
    Proportion des professionnels de santé concernés participant aux ateliers santé-ville (ASV)
    Nombre de conflits de voisinage portés à la connaissance des bailleurs ou des services de police dans les quartiers où interviennent des « correspondants de nuit » (nombre moyen de conflits de voisinage par correspondant de nuit)
    Part des demandeurs d'emploi pris en charge par les équipes emploi-insertion (EEI) ayant accédé au droit commun « emploi-formation »
    Taux d'évolution du nombre de documents téléchargés à partir des sites Internet de la DIV et du nombre d'abonnés à la lettre électronique de la DIV
  4. Optimiser l'utilisation des fonds dédiés au programme "équité sociale et territoriale"
    Part des crédits consacrés au financement des quatre priorités du programme (hors compensation des exonérations de charges sociales)

Programme : Aide à l’accès au logement

  1. Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement
    Taux d'effort brut moyen et taux d'effort net moyen des ménages en locatif (avec charges) sur trois catégories de ménages : bénéficiaires de minima sociaux, salariés et étudiants
    Part des crédits d'aides personnelles affectée à chacune de ces catégories
  2. Favoriser l’insertion par le logement des personnes en grande difficulté
    Pourcentage d'assignations en justice conduisant à une décision d'expulsion
    Pourcentage des ménages sortant des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ayant accédé à un logement autonome
  3. Veiller à une bonne information du public dans le domaine du logement
    Taux de satisfaction des usagers ayant consulté une association départementale pour l'information sur le logement (ADIL)

Programme : Développement et amélioration de l’offre de logement

  1. Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues
    Pourcentage des demandeurs de logement social dont l’ancienneté de la demande est supérieure à 1,5 fois l’ancienneté moyenne en zone tendue, moyennement tendue et détendue
    Pourcentage de logements locatifs sociaux financés (en PLUS et PLAI) et agréés (PLS) en zone tendue, moyennement tendue et détendue
    Pourcentage de logements privés à loyers maîtrisés aidés par l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) par rapport au nombre total de logements locatifs aidés par l'agence en zone tendue, moyennement tendue et détendue
  2. Mieux répartir les logements sociaux au sein des agglomérations
    Pourcentage de logements locatifs sociaux financés dans les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU par rapport à leur objectif annuel moyen sur la période triennale par tranches
  3. Lutter contre le logement indigne
    Pourcentage des subventions accordées par l'ANAH pour sortir d'une situation d'indignité par rapport au total des subventions accordées par l'ANAH
  4. Adapter les logements aux besoins des personnes âgées et handicapées
    Pourcentage des personnes âgées de plus de 75 ans satisfaites de leur logement du point de vue de la pratique des activités essentielles de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, manger...)
  5. Développer l’accession sociale à la propriété
    Part des accédants disposant de ressources inférieures aux plafonds du prêt à 0% sur le total des accédants
    Part des ménages primo-accédants sur le total des accédants
  6. Promouvoir le développement durable dans le logement et, plus généralement, dans la construction
    Consommation énergétique globale des logements, corrigée des variations climatiques, dont consommation d’énergie pour le chauffage et consommation d'énergie pour l’eau chaude sanitaire
    Consommation énergétique globale tous usages confondus (chauffage, eau chaude sanitaire et usages spécifiques), bâtiments d'habitation et tertiaires, corrigée des variations climatiques

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