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Guide de lecture des missions
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Régimes sociaux et de retraite »

Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

  1. Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif d'efficacité de gestion
    Pourcentage d'allocations de congé de fin d’activité (CFA) payées aux retraités à l'échéance ; dans le délai d'un mois suivant l'échéance ; dans le délai de deux mois suivant l'échéance
    Pourcentage de jeunes conducteurs embauchés grâce au CFA par rapport aux recrutements totaux
  2. Compenser le déséquilibre démographique du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif d'efficacité de gestion
    Dépenses de gestion pour 1 € de prestations servies.
    Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions retraite
    Pourcentage de pensions payées aux retraités suivant la date du premier paiement dû : au jour du paiement ; dans le délai d'un mois suivant l'échéance ; dans le délai de deux mois suivant l'échéance
    Taux de récupération des « indus »

Programme : Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

  1. Réduire le délai moyen de traitement d’un dossier
    Pourcentage de pensions payées aux marins : dans le délai d'un mois suivant l'échéance ; dans le délai de deux mois
    Délai moyen de traitement d’une feuille de soins « papier »
    Délai moyen de traitement des aides financières individuelles aux marins et à leurs familles (secours)
  2. Optimiser le taux de recouvrement des cotisations
    Taux de recouvrement « global »
    Taux de recouvrement « amiable » (sans action contentieuse).
  3. Stabiliser la part des coûts de gestion dans la dépense totale
    Coût unitaire d’une primo liquidation de pension retraite.
    Dépenses de gestion pour 1 € de dépenses de prestations obligatoires maladie, maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, action sanitaire et sociale.

Programme : Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers

  1. Réduire le délai moyen de traitement d'un dossier
    Pourcentage de pensions payées aux retraités des mines (droits propres) à l'échéance, un mois après l'échéance et deux mois après l'échéance
    Pourcentage de pensions payées aux retraités des mines (droits dérivés) à l'échéance, un mois après l'échéance et deux mois après l'échéance
    Pourcentage de pensions payées (régime SEITA droits directs), un mois après l'échéance et deux mois après l'échéance
  2. Optimiser le taux de recouvrement
    Taux de récupération des indus et trop versés
  3. Limiter la part des coûts de gestion dans la dépense totale
    Coût unitaire d'une primoliquidation de pensions (tous droits)
    Rapport entre la rémunération versée par l'Etat et la masse des prestations servies (caisse des mines)
    Rapport entre la rémunération versée par l'Etat et la masse des prestations servies (régime SEITA)

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