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Guide de lecture des missions
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Sécurité sanitaire »

Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Veille et sécurité sanitaires

  1. Améliorer la qualité de la gestion des alertes sanitaires
    Impact des retours d'expérience sur les procédures
    Pourcentage d'agents assurant des astreintes formés à la gestion des alertes sanitaires
  2. Disposer de plans opérationnels de réponse à la menace sanitaire
    Conformité de l’avancement des travaux d’élaboration, de préparation, de diffusion et d’évaluation des plans nationaux aux calendriers de travail initiaux
    Pourcentage de plans sur lesquels il y a eu soit retour d'expérience, soit exercice, au cours des trois dernières années
  3. Améliorer le niveau d’information des professionnels et du public sur la gestion des risques
    Nombre de professionnels de santé inscrits à la messagerie "DGS Urgent"
    Pourcentage de communiqués de presse repris par la presse.
  4. Améliorer les conditions de recours à l’expertise
    Pourcentage d’avis permettant de conduire à des décisions dans les délais adaptés aux situations (ANMV,CDH, DGS)
    Evolution du taux de décisions explicitement prises suite à un avis (ANMV, CDH, DGS)
  5. Améliorer les performances des dispositifs de surveillance des effets des produits, des technologies et des pratiques après exposition
    Pourcentage de signalements traités dans le cadre des vigilances
  6. Améliorer les fonctions de contrôle et de police sanitaire
    Nombre de détections d’anomalies / nombre de contrôles
  7. Améliorer le traitement de la délivrance des autorisations (AMM,...)
    Délai de traitement des autorisations de mise sur le marché (AMM,...)
  8. Accroître le nombre de greffes
    Nombre de greffes / nombre de greffes en attente

Programme : Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

  1. S’assurer que les conditions de production des végétaux garantissent la santé publique et la protection de l’environnement
    Taux des non conformités au regard des bonnes pratiques d’utilisation des produits phytosanitaires.
  2. Améliorer et préserver l’état sanitaire du cheptel dans l’intérêt de la santé publique et de l’économie de l’élevage
    Taux d’incidence de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la tremblante caprine.
    Taux de régions ayant testé favorablement un plan d'urgence contre une épizootie majeure
  3. S’assurer que les conditions de vie et d’utilisation des animaux soient conformes aux normes de santé publique vétérinaire
    Taux d’élevages ne respectant pas les normes de santé publique vétérinaires dans les domaines :
  4. Réduire les facteurs de risques des maladies transmises par les aliments d’origine animale
    Taux d’infection à Salmonella entériditis des élevages de poules pondeuses.
  5. Optimiser l’organisation des contrôles à l’importation en vue d’une amélioration de leur efficience
    Dépense d’interception à l’importation dans le domaine vétérinaire.
    Performance des contrôles importations en provenance des pays tiers (indicateur transitoire)
  6. Eliminer les farines animales stockées au moindre coût pour l’Etat
    Dépense unitaire d’élimination des stocks de farines animales.
  7. Répondre aux dispositions de l’Union européenne et de l’accord "Sanitaire et Phytosanitaire" de l’Organisation mondiale du commerce, en matière de fiabilité des inspections des services de contrôle
    Taux de services déconcentrés de la DGAL ayant été soumis à une évaluation favorable (EN17020)

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