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Guide de lecture des missions
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques »

Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Stratégie économique et financière et réforme de l'État

  1. Assurer la qualité de l’analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales
    Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture.
    Fiabilité des prévisions de recettes fiscales.
  2. Contribuer à l'accessibilité et à la clarté de la norme fiscale et accélérer la production des textes d'application de la législation fiscale
    Délais de codification et de production des textes d’application.
  3. Assurer la transposition des directives européennes dans les délais
    Pourcentage de directives dont la date limite de transposition a été dépassée en cours d’année sans transposition
    Nombre de directives restant à transposer et dont la date de transposition est dépassée.
  4. Fournir aux administrations un appui efficace dans la mise en oeuvre de la modernisation de l'Etat
    Pourcentage des personnels d'encadrement de l'Etat estimant que la DRB apporte un appui efficace dans la mise en oeuvre de la réforme budgétaire, à travers ses actions
  5. Accroître le recours à l’administration électronique dans les relations entre l’administration et les usagers
    Etat d'avancement du programme ADELE
    Taux de dématérialisation des échanges avec les usagers.
  6. Améliorer la qualité de service aux administrations dans le domaine des systèmes d'information financière de l'Etat
    Indice de satisfaction des bénéficiaires des prestations de l'A.I.F.E.

Programme : Statistiques et études économiques

  1. Respecter les engagements européens en termes de délais de publication des résultats macroéconomiques de la France et des indices sectoriels sur l'économie française
    Signe de l'écart entre les délais de fourniture des résultats macroéconomiques et ceux prévus par les engagements européens, en termes de délai de publication.
    Ecart (retards cumulés en jours) entre les délais de fourniture des résultats sectoriels et ceux prévus dans les engagements européens de la France
  2. Améliorer, d’ici 2008, la précision des estimations de population par commune
    Pourcentage cumulé de communes ayant bénéficié depuis 2004 d’une estimation de population de qualité suffisante pour permettre sa publication.
  3. Améliorer la rapidité d’immatriculation des entreprises au répertoire SIRENE
    Taux de rotation des stocks de création d’entreprises.
  4. Améliorer la pertinence des études sectorielles sur l’industrie française
    Part des études économiques sur l'industrie française consacrées à des problématiques prioritaires
  5. Alléger la charge de réponse des entreprises aux enquêtes statistiques
    Pourcentage de variables-entreprises transmises par les entreprises via Internet dans le cadre du suivi mensuel et annuel de la production et des entrées de commandes
  6. Maintenir le niveau de qualité des enquêtes auprès des ménages pour un coût maîtrisé
    Variation du ratio : volume de l’information collectée / coût direct global des enquêtes auprès des ménages.
  7. Maintenir l'attractivité de la formation dispensée par le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
    Indice du salaire moyen des jeunes diplômés (employés hors administration) ramené à celui des diplômés des autres grandes écoles comparables

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