1. Accroître la participation financière des partenaires publics et privés du ministère de la culture et de la communication

55,7 % des monuments historiques classés appartiennent à des communes, 3,3% aux autres collectivités locales, 34,7% à des propriétaires privés et 6,3 % seulement à l’État ; la part de l’État descend à 3,9 % pour l’ensemble des monuments, classés et inscrits. Pour l’ensemble des opérations de travaux sur les monuments historiques protégés, l’État suscite les plans de financement impliquant propriétaires et collectivités locales partenaires, mais aussi des interventions de mécénat. Le ministère entend renforcer ces partenariats grâce à des actions de sensibilisation en matière de mécénat. Cet objectif concerne également les 1188 musées de France, essentiellement musées de collectivités locales. Le ministère encouragera l'inscription des projets de musées dans les politiques contractuelles locales (CPER, contrats de ville, contrats d’agglomération…), les axes de financement du Fonds National d’Aménagement et du Développement du Territoire (FNADT) attribué par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité du Territoire (CIADT) ainsi que du FEDER accordé par l'Union Européenne. L'élaboration d'un projet scientifique et culturel validé conditionne la mise en œuvre des partenariats.

Le ministère souhaite notamment favoriser par le mécénat l’acquisition de trésors nationaux en développant les actions de communication autour des dispositions de la loi relative aux musées de France et de la loi modifiée du 1^er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

2. Accroître la part des ressources propres des établissements publics et des organismes patrimoniaux sous tutelle du ministère de la culture et de la communication

Le développement des ressources propres des établissements publics patrimoniaux (droits d’entrée, mécénat…) comme la maîtrise des dépenses de fonctionnement a pour objet d’améliorer le fonds de roulement des opérateurs de l’État et de leur permettre de financer des actions nouvelles. Les leviers d’action pour y parvenir sont une politique tarifaire adaptée, une promotion active, la recherche de mécénat, le développement de la fréquentation, notamment par une action culturelle diversifiée et des activités annexes (concessions, location d’espaces, éditions, diffusions…), ainsi que la professionnalisation des personnels des services des publics.

Précisions méthodologiques :

Sources de données :

OPUS DRAC pour les montants des crédits hors dépense fiscale. 18 DRAC ont renseigné l’indicateur en 2004 et 17 en 2005.

Mode de calcul de l’indicateur :

Seuls les édifices, inscrits ou classés, sont pris en compte dans le calcul de l’effet de levier sur les travaux de restauration des monuments historiques. Actuellement, au dénominateur sont comptés les crédits engagés par l’État pour les MH appartenant ou non à l’État. A terme, un recentrage sur les crédits pour opérations hors État est souhaitable.

NB : En intégrant les données sur la dépense fiscale « Déduction des charges foncières afférentes aux monuments historiques » du PLF 2006, l’effet de levier serait de 1,13 en 2004 (compte tenu des données remontées par les 18 DRAC) et 1,18 en 2005 (compte tenu des données remontées par les 17 DRAC).

Précisions méthodologiques :

Sources des données : Direction des musées de France

Mode de calcul de l’indicateur :  N1/ (N2+N3) exprimé en % où :

N1 = dons et legs, sous forme monétaire, de particuliers, de fondations ou de sociétés d’amis, part fiscalement non déductible du mécénat (10% ou 40% selon la loi), consacrés à l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour le patrimoine national en année n ;

N2 = fonds du patrimoine, subventions des fonds régionaux d’acquisition pour les musées, crédits d’acquisition des établissements publics et subventions d’acquisition versées aux établissements publics ;

N3 = part fiscalement déductible du mécénat versé pour l’acquisition de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour le patrimoine national (90% ou 60% selon la loi), dations de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour le patrimoine national, en année n.

NB : Le mécénat fiscal 60% Etat et 40% entreprise n’a pas été utilisé à ce jour mais a vocation à être comptabilisé dans cet indicateur.

Précisions méthodologiques :

Sources de données :

1^ère ligne : Comptes financiers des musées nationaux établissements publics : Louvre, Orsay, Versailles, Guimet, Moreau, Rodin, Henner, le centre Pompidou. Le musée du Quai Branly sera également intégré dans le PAP annexé au PLF 2008.

NB : Des modifications de périmètre ou de mode de calcul ont été réalisées par rapport au PAP 2006. Les données historiques, prévisionnelles et cibles sont ajustées en conséquence.

Mode de calcul de l’indicateur : L’indicateur tient compte des personnels Etat affectés dans le budget total