Les politiques des publics sont gérées par les programmes Patrimoines et Création. Certains axes prioritaires sont suivis et accompagnés de manière transversale au sein du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; ils concernent notamment les actions menées par les structures artistiques et culturelles subventionnées par le ministère et orientées en direction de territoires où la population est, pour des raisons sociales, culturelles ou géographiques, éloignée de l’offre culturelle ; les actions en direction des publics spécifiques tels que les personnes handicapées ; les actions en faveur des pratiques amateurs.

Le choix de cet objectif est issu de la volonté de veiller à maintenir l'égalité de traitement vis-à-vis des publics en corrigeant les déséquilibres. Cette volonté, traduite dans la directive nationale d’orientation et les budgets opérationnels de programme, pourra bénéficier d’une répartition volontariste des dotations des crédits déconcentrés.

La loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », effective en 2005, intègre l'ensemble des handicaps (moteur, visuel, auditif, mental et psychique). Elle fixe pour les établissements recevant du public les exigences relatives à l'accessibilité et aux prestations que ceux-ci doivent fournir aux personnes handicapées. L’accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées est donc non seulement une obligation légale mais relève aussi de la nécessité de rattraper le retard français dans ce domaine par rapport aux autres pays européens. La part des établissements relevant du ministère de la culture et de la communication en conformité avec la charte d’accessibilité a donc vocation, respectant une volonté politique forte du ministère, à augmenter continuellement. On devra toutefois prendre en compte que les établissements et notamment les monuments historiques demandent, pour être mis en conformité avec cette charte d’accessibilité, des travaux importants. En outre, le fait que nombre d’entre eux soient classés rend les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées complexes. Le label « Tourisme et handicap » créé par le ministère chargé du tourisme permet de valider une démarche de mise en accessibilité et constitue donc une garantie de la qualité du service rendu au public par les établissements relevant du ministère.  La question de la satisfaction des visiteurs, liée à celle de l’accessibilité, est notamment traitée, du point de vue de la performance, dans les programmes Patrimoines et Recherche culturelle et culture scientifique. Le ministère se propose, à terme, et dans la mesure des moyens disponibles, de mettre en place des enquêtes de satisfaction du public en matière d’accessibilité des lieux relevant de sa compétence.

La pratique artistique est un élément fondamental de la vitalité culturelle d’un pays, elle concerne, en France, 10 millions de personnes de tous âges et de toutes catégories, s’est largement diversifiée et exige aujourd’hui des efforts en matière d’accompagnement des praticiens. C’est dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités territoriales que se situera son action, notamment par l’inscription de cette responsabilité dans les conventions d’objectifs signées avec les structures de création et de diffusion, dans les critères d’agrément des établissements d’enseignement artistique et par le soutien à des pôles ressources en région sur les différents champs artistiques. Le levier d’action prioritaire du ministère dans ce domaine est le repérage, l’aide ou l’accompagnement par les DRAC de « centres de ressources pour les amateurs » au niveau régional et départemental. En 2005, 170 centres de ressources ont été recensés. On évalue le nombre de demandes de renseignements et de conseils à ces centres par des praticiens amateurs à 845 000 en 2005.

Enfin, le ministère de la culture oriente résolument son action en direction des territoires prioritaires, notamment via ses actions d’éducation artistique et culturelle. En effet, l’éducation artistique et culturelle est reconnue en tant que facteur de cohésion sociale et d’affirmation de la diversité culturelle. A ce titre, il est essentiel que des efforts soient poursuivis dans un esprit d’égalité des chances comme de dialogue entre les cultures.

Le ministère a choisi de se concentrer, au niveau des indicateurs de performance sur 2 priorités relatives à cet objectif : une meilleure accessibilité des lieux culturels aux personnes handicapées et un développement volontaire de l’éducation artistique et culturelle dans les territoires prioritaires.

Précisions méthodologiques : Ont été pris en compte, cette année, tous les établissements publics accueillant du public relevant du ministère de la Culture.

Il est à noter que les établissements labellisés (hors CMN) sont le Louvre, la CSI, le Centre Pompidou, la BPI et le Musée Rodin  et qu’ils représentent 25% des établissements pris en compte.

Pour le CMN, n’ont pas été pris en compte : le Haut-Koenigsbourg bien qu‘ayant un dispositif d’accueil (la propriété de ce monument sera transférée au Conseil général du Bas-Rhin dans le cadre des mesures de décentralisation), Chaumont (la propriété de Chaumont sera transférée au Conseil régional du Centre) ou Chambord (en cours de transformation en établissement public).

Les sites du CMN bénéficiant du label Tourisme / Handicap sont  Aigues-Mortes, Saint-Denis, le Panthéon, la Chapelle expiatoire et l’Arc de Triomphe, et représentent, , en 2005, 5,5% des sites CMN ( près de 90 sites au total répartis sur tout le territoire national). Au-delà, 40 sites du CMN ont adapté leur offre culturelle aux publics handicapés et poursuivent leurs efforts d’adaptation dans ce domaine.

Sources des données : association «Tourisme/Handicap» organisme porteur du label « Tourisme/Handicap », mission des publics de la DDAI, CMN, DAPA.

Précisions méthodologiques :

Cet indicateur compare le montant moyen par enfant des crédits affectés aux territoires prioritaires et le montant moyen par enfant des crédits affectés à l’ensemble du territoire et mesure ainsi un coefficient. La remontée de ces données suppose un fléchage précis des crédits en cours de mise en œuvre dans les services déconcentrés.

Les chiffres obtenus se répartissent de part et d’autre de 1, ainsi, un résultat supérieur à 1 montre que l’effort fait en direction des zones prioritaires est plus important que l’effort général, en revanche, un résultat inférieur à 1 dénotera que l’effort en direction des zones prioritaires est moins important que l’effort moyen en la matière sur l’ensemble du territoire. Autrement dit, pour 1 EUR investi sur l’ensemble du territoire, 1,84 EUR seront investis dans les territoires prioritaires.

Sources des données : Alors que 6 DRAC avaient renseigné cet indicateur au titre du PLF 2006, le périmètre est aujourd’hui (fin juin 2006) de 10 DRAC.

L’application OPUS du ministère de la Culture et de la Communication permet le calcul de cet indicateur. La notion de territoire prioritaire à retenir est celle utilisée par l’éducation nationale : Zones d’Education Prioritaires, lycées professionnels, zones rurales isolées.