Le choix de cet objectif se justifie par la volonté du ministère de consacrer une part plus importante de ses crédits aux politiques culturelles par une optimisation de la gestion des fonctions de soutien. L’utilisation des outils du contrôle de gestion, la mise en œuvre de mesures de professionnalisation et de réorganisation des services (informatique, gestion des ressources humaines, documentation…), le développement de l’informatisation de certaines activités et prestations, la globalisation de la fonction achats, contribuent à une meilleure maîtrise des coûts des fonctions de soutien. L’optimisation de la gestion des fonctions de soutien nécessite, dans un premier temps, un renforcement des moyens affectés à l’informatisation et à la ré-ingénierie des processus, au recours à l’expertise professionnelle, entraînant au mieux la stabilisation du poids des fonctions de soutien dans le budget du ministère, dans la perspective d’un retour sur investissement. C’est le cas notamment pour la fonction Ressources Humaines, fonction pour laquelle l’audit récemment achevé permet aujourd’hui d’identifier les actions à conduire pour optimiser les moyens  qui lui sont affectés.

Précisions méthodologiques : Ce nouvel indicateur remplace l’indicateur du PLF 2006 suite à une recherche d’harmonisation des indicateurs relatifs aux fonctions de soutien sur l’ensemble des ministères.

 Il est à noter que le coût présenté ici est un coût complet, incluant le poids de la masse salariale des agents directement affectés aux fonctions de soutien, ce coût représente 43% du montant global des fonctions de soutien par ETP. A titre d’exemples, 13% de ce coût sont destinés aux dépenses informatiques, environ 3% aux dépenses de formation, 4% aux dépenses de communication.

Le ministère considère également comme une information importante la part des fonctions de soutien par rapport au budget global du ministère. Cette part se monte aujourd’hui à 3,6%. Le ministère entend maintenir cette part en-deçà des 4%.

Ont été comptabilisées les dépenses de fonctionnement courantes sur l'action 224.7 en central, les dépenses globales sur l’action 224.7 en déconcentré, ainsi que les dépenses de personnel affectés à l’action 224.7 hors BOP locaux. Ne sont pas pris en compte les crédits de personnels payés sur BOP locaux, ces personnels ne sont en effet pas (à quelques exceptions près) affectés à la gestion des fonctions de soutien. Ces personnels sont placés en 224.7 pour commodités de gestion.

Ont été comptabilisés au titre des effectifs gérés : tous les agents gérés par le Service du personnel et des affaires sociales du ministère, les services du personnel des directions centrales et des DRAC, soient : les agents gérés par le ministère, y.c. les agents ministère affectés dans les EP et donc, hors personnels EP payés et gérés en direct par des agents RH des EP, ainsi que les titulaires gérés par le SPAS sur budget des EP (pour partie : CNC, CNSMDL, Rodin, CNL, Louvre, agents RMN titularisés à Orsay et Guimet).

Précisions méthodologiques : Les agents du ministère consacrés à la GRH sont comptabilisés en ETP.

Les chiffres ont été affinés. En effet, des vérifications ont permis de s’apercevoir que l’enquête de l’année précédente présentait certaines approximations, aujourd’hui corrigées. En outre, afin de fiabiliser le périmètre, n’ont pas été pris en compte les personnels à la fois gérés et payés par les établissements publics pour leur compte, et en parallèle de ne pas comptabiliser les agents de ces établissements en charge de GRH. Enfin, il a été décidé par le ministère, au contraire de l’option prise l’an dernier, d’afficher dans le PAP PLF 2007 le résultat de l’indicateur non plus en ratio, mais en pourcentage, plus lisible et adoptée par les administrations comme par les entreprises.

Le périmètre des données 2004 et celui des données 2005 n’est donc pas le même et seules sont donc affichées les données à partir de 2005.

Ont été pris comptabilisés comme « en charge de la GRH » au titre du PAP PLF 2007 : l’ensemble des agents du Service du personnel et des affaires sociales du ministère (SPAS) ; les agents des directions centrales en charge des ressources humaines ; les agents des DRAC en charge de la GRH.

Ont été comptabilisés au titre des effectifs gérés : tous les agents gérés par le SPAS, les services du personnel des directions centrales et des DRAC, soient : les agents gérés par le ministère, y.c. les agents ministère affectés dans les EP et donc, hors personnels EP payés et gérés en direct par des agents RH des EP, ainsi que les titulaires gérés par le SPAS sur budget des EP (pour partie : CNC, CNSMDL,Rodin, CNL, Louvre, agents RMN titularisés à Orsay et Guimet)

Sources des données : sous-direction du personnel et des affaires sociales du ministère.