L’enjeu est de garantir un cadre économique stable pour la production. Les réalités économiques de la production de spectacles justifient la nécessité d’une aide publique en faveur des institutions et équipes qui lui sont dédiées, et dont l’équilibre économique ne pourrait être atteint sans un apport financier extérieur. L’intervention de l’Etat dans ce domaine est également nécessaire pour maintenir et développer la qualité de l'environnement de travail des artistes exposés à une précarité due à un environnement économique et social qui ne peut intégrer les particularités de fonctionnement de ces métiers.

Le premier indicateur mesure l’équilibre financier des structures. Celui-ci s’observe par la capacité des établissements à mobiliser des recettes artistiques propres au regard de l’offre de spectacles proposée au public. Il traduit ainsi l’optimisation économique des établissements en croisant la mesure de leur activité et des moyens propres qu’ils génèrent. La cible doit être fixée en hausse, à condition toutefois que cette évolution soit associée à un maintien du facteur “offre”. Par ailleurs, le rapport charges fixes sur le budget total des établissements se dégrade régulièrement depuis plusieurs années, entraînant une réduction tendancielle des moyens consacrés à l’artistique. L’origine de ce phénomène réside dans l’alourdissement des charges de structures, compte tenu des évolutions de l’organisation du temps de travail, des charges logistiques, des assurances (etc.), et dans le renforcement progressif des équipes techniques et administratives liées à l’ordre de marche des établissements. Pour garantir les moyens de la création, les cibles des prochaines années doivent être fixées de façon à susciter un effort de compression des charges fixes et, en contrepartie, d’augmentation relative des budgets consacrés à l’activité artistique. Enfin, les structures sont encouragées à développer la part de l’autofinancement au sein de leur recettes, en sachant toutefois que les sources d’amélioration de ce ratio ne sont pas considérables (faible élasticité à la hausse de la fréquentation, niveau probablement maximum atteint par le prix des billets de spectacles, implication encore faible des partenaires suite à la loi sur le mécénat, etc.).

Le deuxième indicateur mesure la part de la masse salariale des structures consacrée aux rémunérations versées directement à des artistes. Dans le domaine du spectacle vivant, ce ratio ne couvre pas les cas des dépenses artistiques dans le cadre d’achats de spectacles ou d’actions de sensibilisation et de formation notamment. Cet indicateur a vocation à progresser dans l’avenir sous l’influence d’une recommandation visant à allonger les durées d’embauche des artistes interprètes. S’agissant des plasticiens, les partenaires veillent à ce que les artistes bénéficient de rémunérations au travers de la politique de soutien à la commande publique, aux acquisitions et à la production.

Le troisième indicateur porte sur la part des structures subventionnées par le ministère faisant l’objet d’une convention. La convention, a minima bipartite mais souvent multipartite (ville-siège, région, conseils généraux) est un des leviers les plus directs d’action de l’Etat auprès des structures culturelles cofinancées par les collectivités territoriales. Elle fixe des objectifs partagés pour trois ans, sur la base d’un projet culturel qui est évalué à la fin de cette période. L’objectif est d’améliorer le taux de structures liées à l’Etat par une telle convention.

Précisions méthodologiques

Sources des données : tableaux de bord de l’Opéra national de Paris, des théâtres nationaux et de l’Opéra Comique.

1^ère ligne : N1/N2 où :

N1 = Total des produits hors subventions enregistrés par les structures sur l’année civile considérée ;

N2 = Nombre total de fauteuils mis à la vente au cours de l’année civile considérée.

2^ème ligne : N1/N2 en % où :

N1 = Théâtre en ordre de marche (hors masses salariales artistiques permanentes) ;

N2 = Total des charges inscrites au budget de l’année civile considérée.

3^ème ligne : [(N1-N2)/N1] en % où :

N1 = Charges totales hors investissement de l'établissement concerné pour l'année civile considérée ;

N2 = Total des subventions publiques pour l'année civile considérée (hors investissement).

Précisions méthodologiques

Le périmètre et le mode de calcul de l’indicateur ont été modifiés par rapport au PAP 2006 ; les valeurs historiques, prévisionnelles et cibles ont été ajustées en conséquence.

Sources des données : pour la DMDTS : comptes financiers de l’Opéra national de Paris, des théâtres nationaux et de l’Opéra comique ; pour la DAP: bilan financier des FRAC et du CNAP

1ère ligne : N1/N2 en % où

N1 = Masse salariale des artistes interprètes employés (hors directeur de l’établissement lorsqu’il est artiste) ;

N2 = Masse salariale totale des structures (personnels artistiques, personnels administratifs, techniques et de communication).

Pour 2004 ce ratio s’élevait à 17% dans les centres dramatiques nationaux.

2ème ligne : N1 / N2 en % où

N1 = Montant des acquisitions et des commandes versées aux artistes * x (où x = 50% est un coefficient correctif qui permet dans le cas où les acquisitions sont réalisées auprès de galeries de ne pas prendre en compte dans le calcul de l'indicateur la part versée aux galeristes pour de telles transactions) ;

N2 = Budget global des structures concernées (CNAP, FRAC).

Précisions méthodologiques

Sources des données : Application OPUS DRAC

Le périmètre de l’indicateur porte dans le domaine du spectacle vivant sur les centres dramatiques, les opéras de région, les orchestres permanents, les centres chorégraphiques nationaux, les scènes nationales et les scènes conventionnées et dans celui des arts plastiques sur les FRAC et les centres d’art.

N1 / N2 en % où :

N1 = Nombre de structures dans le périmètre considéré, subventionnées par le ministère, ayant signé une convention avec l’Etat ;

N2 = Nombre total de structures subventionnées par le ministère dans le périmètre considéré.