L’action porte sur le règlement des soins médicaux gratuits et les prestations d'appareillage.

Le nombre de prestations de soins gratuits est tendanciellement orienté à la baisse même s’il n'est pas proportionnel à celle du nombre de pensionnés. L’activité relative à l'appareillage est plus fluctuante, compte tenu de l'évolution des techniques et parce que ces prestations sont également offertes aux ressortissants des autres régimes de sécurité sociale. L’objectif de performance consiste à améliorer la qualité du service en recherchant le meilleur coût.

Pour mesurer la réalisation de ces objectifs, deux types d'indicateurs ont été retenus :

-  deux indicateurs relatifs au nombre de dossiers traités par agent, l’un pour les soins médicaux gratuits, l’autre pour les dossiers d’appareillage ;

-  un indicateur de délai de traitement.

Les deux premiers indicateurs permettent de comparer le résultat à une norme qui représente la charge annuelle de travail qu'un agent doit pouvoir assurer sans que la qualité du service ne s'en ressente. Cette norme établie à partir des conclusions d’un rapport sur l’évolution de l’activité et de l’organisation des directions interdépartementales des anciens combattants permet également de définir l’effectif nécessaire ; elle a été établie en prenant en compte la réduction de la durée annuelle du travail. Le résultat atteint une année ne remet pas en cause cette cible.

Précisions méthodologiques : l'indicateur est mesuré trimestriellement et consolidé annuellement.

En 2005, l'activité "soins médicaux gratuits" a diminué plus fortement (-8.4%) que les effectifs dédiés (-4%).

Sources des données : DSPRS, services déconcentrés chargés des anciens combattants (directions interdépartementales des anciens combattants).

Explications sur la construction de l’indicateur :

- Le numérateur donne le nombre de dossiers traités dans l'année. Il s'agit des mises en paiement concrétisées par la saisie d'un volet de soins médicaux gratuits. Compte tenu de la diversité des dossiers traités, certaines données de base sont affectées de coefficients (saisie d'un volet simple = 1 dossier, entente préalable = 12 dossiers, cures thermales = 6 dossiers).

- Le dénominateur donne l'effectif en équivalents temps plein présents des agents de catégories B et C directement affectés au règlement des dossiers de soins médicaux gratuits.

Précisions méthodologiques : L'indicateur est mesuré trimestriellement et consolidé annuellement.

L'activité d'appareillage est en constante augmentation depuis 2002, date de la première mesure de l'indicateur. Dans le même temps, l'effectif dédié a diminué, ce qui explique la forte progression de l'indicateur.

Sources des données : DSPRS, services déconcentrés chargés des anciens combattants (directions interdépartementales des anciens combattants).

Explications sur la construction de l’indicateur :

- Le numérateur donne le nombre de dossiers traités dans l'année. Les dossiers traités correspondent au nombre de bons de commande passés, avec pondération selon les appareillages : selon le cas, un bon de commande correspond à un dossier (pour prothèses, orthèses, chaussures orthopédiques, prothèses oculaires, audioprothèses, neuves ou réparation) ou six bons de commande valent un dossier (opérations de petit appareillage, fauteuils, accessoires).

- Le dénominateur donne l'effectif en équivalents temps plein présents des agents de catégories B et C administratifs directement affectés à l'instruction des dossiers d'appareillage.

Les effectifs de catégorie B et C ne comptabilisent pas, depuis 2005, les experts-vérificateurs qui interviennent techniquement sur les appareillages.

Précisions méthodologiques :

La saisie des données nécessaires à la mesure de l'indicateur a démarré au 1^er janvier 2005.

La mesure des délais est effectuée sur la base des seuls appareillages fabriqués sur mesure (orthoprothèses, chaussures orthopédiques et prothèses oculaires). La moyenne est effectuée sur l'ensemble des directions interdépartementales. L'indicateur est calculé trimestriellement et consolidé annuellement.

Sources des données : DSPRS, services déconcentrés chargés des anciens combattants (directions interdépartementales des anciens combattants).

Explications sur la construction de l’indicateur :

 -  Le numérateur donne la durée totale des délais de traitement des dossiers clos dans l'année. Le délai de traitement d'un dossier est le temps écoulé entre la réception de la demande à la direction interdépartementale et la livraison de l'appareillage au demandeur (date d'expédition ou de remise à l'intéressé par la direction ou par le fournisseur).

 -  Le dénominateur donne le nombre total de dossiers d'appareillage clos dans l'année.