Précisions méthodologiques : les actes de
solidarité revêtent une grande diversité mais l’instruction des demandes de
secours représente 90 % de l’activité « solidarité » de l’ONAC. Pour
garantir la fiabilité et la pertinence de l’indicateur, celui-ci portera
uniquement sur l'instruction des demandes de secours.
Sources des données : services départementaux de
l’ONAC.
Explications sur la construction de l’indicateur :
Au numérateur : 90 % des rémunérations et charges de
fonctionnement de l'activité «solidarité» des services départementaux de
l'ONAC. Les rémunérations sont celles des effectifs en équivalent temps plein
présents chargés directement et indirectement de l'activité. A compter de 2006,
les charges de rémunération comprennent la cotisation au CAS Pensions.
Au dénominateur : nombre de dossiers de secours (aide
financière, prêt, attribution de colis) instruits dans l'année par les services
départementaux. Un dossier instruit est un dossier qui a fait l'objet d'une
attribution financière ou en nature ou d'un rejet dans l'année. 37 730 demandes
ont été déposées en 2005 pour 35 153 aides accordées.
Précisions méthodologiques : les dossiers
traités sont ceux qui ont fait l'objet de la délivrance d'un titre d'ancien
combattant ou de victime de guerre dans l'année ainsi que toutes les pièces établies
dans l'année valant certificat ou attestation sur la situation des demandeurs.
Sources des données : services départementaux de
l'ONAC.
Explications sur la construction de l’indicateur :
- Au numérateur : nombre de dossiers de cartes et titres de
combattants et victimes de guerre traités dans l'année. Les dossiers traités
sont ceux qui ont fait l'objet de la délivrance d'un titre d'ancien combattant
ou victime de guerre dans l'année ainsi que toutes les pièces établies dans
l'année valant certificat ou attestation sur la situation des demandeurs.
- Au dénominateur : nombre d'agents en équivalents temps
plein présents chargés de l'activité (effectifs directs et indirects).
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