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Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales »

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural

  1. Concilier activités économiques et préservation des milieux
    Surfaces contractualisées en Natura 2000 sur surfaces contractualisées en mesures agro-environnementales
    Part d'azote maîtrisée par rapport à l'azote maîtrisable.
    Rapport entre le nombre d'inspections en mer de navires de pêche ciblés et le nombre d'inspections en mer de navires de pêche
    Rapport entre le nombre d'inspections à débarquement de navires de pêche ciblés et le nombre d'inspections à débarquement de navires de pêche
  2. Favoriser l’attractivité des territoires ruraux
    Taux de renouvellement des chefs d’exploitation.
    Nombre d'exploitations dans les zones défavorisées rapporté au nombre d'exploitations dans les autres zones.
    Coût moyen de l'installation par ha installé.
    Indice de concentration géographique des capacités de pêche.
    Nombre d'emplois dans la filière cheval.
  3. Mettre en oeuvre les politiques communautaires dans des conditions optimales de coût et de qualité de service
    Coût de gestion des aides / montant des aides versées.
    Pénalités financières (refus d'apurement) au titre de l'année N
  4. Mettre en oeuvre les actions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans des conditions optimales de coût et de qualité de service
    Efficience de la masse salariale en Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

Programme : Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

  1. Développer et promouvoir la production agricole sous signes officiels de qualité
    Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U).
    Part des volumes commercialisés bénéficiant d’une Indication géographique protégée (IGP), par type de production.
  2. Renforcer l’organisation économique et la compétitivité des acteurs des filières agricoles et agroalimentaires
    Évolution des regroupements d’organisations de producteurs.
    Part des produits à forte valorisation dans la production de l’industrie laitière française.
  3. Encourager la présence des entreprises françaises à l'international sur les marchés des produits, des techniques et des services dans les domaines agricole et alimentaire
    Participation des entreprises françaises aux salons et missions organisés à l'international dans le cadre de démarches institutionnelles collectives.
  4. Mettre en oeuvre les politiques communautaires (premier pilier) dans des conditions optimales de coût et de qualité de service
    Coût de mise en oeuvre de la PAC / montant des soutiens communautaires reçus.
    Respect du calendrier de versement des aides PAC aux exploitants (aides directes).
    Délai moyen de mobilisation des aides d’urgence dans le cas des calamités agricoles.
    Montant des pénalités financières (refus d’apurement) relatives aux aides versées au cours de la campagne communautaire N / Montant des aides versées au cours de la campagne communautaire N (Pour 2005, N = campagne 2001).

Programme : Forêt

  1. Accroître la récolte de bois et améliorer la compétitivité économique de la filière bois
    Valeur ajoutée du secteur "exploitations forestières et première transformation du bois".
    Pourcentage de bois récolté par rapport à l’accroissement biologique annuel.
  2. Améliorer la gestion durable des forêts relevant du régime forestier
    Surfaces de forêts avec « aménagement » forestier dans l'année.
    Coût de gestion des forêts publiques.
  3. Dynamiser la gestion des forêts privées
    Surfaces forestières privées relevant d’un plan simple de gestion rapportée à la surface théorique pouvant relever d’un tel plan.
  4. Développer la prévention des risques et améliorer la protection de la forêt
    Taux d’extinction des feux de forêt « naissants ».

Programme : Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

  1. Développer une politique informatique optimisant les relations du ministère de l'agriculture et de la pêche avec les usagers
    Indice de pénétration des téléprocédures
    Taux d'utilisation d'un identifiant unique simplifiant et sécurisant les relations avec les usagers
  2. Optimiser la formation et la gestion des ressources humaines
    Evolution du coût de la journée stagiaire dans les programmes de formation continue (hors enseignement)
    Nombre d'équivalents temps plein (ETP) affectés à la gestion du personnel rapporté au nombre d'agents gérés.
  3. Optimiser la gestion des moyens de fonctionnement
    Coût du poste de travail en administration centrale
    Dépense moyenne de fonctionnement courant par agent (hors loyers et charges immobilières)
  4. Mettre en oeuvre les actions des directions régionales de l’agriculture et de la forêt dans des conditions optimales de coût et de qualité de service
    Efficience de la masse salariale en Direction régionale de l'agriculture et de la forêt - DRAF (hors services statistiques).
 

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