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Objectifs et indicateurs de la mission « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics »

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

  1. Assurer le respect des conditions de financement
    Respect de la règle de neutralité budgétaire des opérations, pour l'État

Programme : Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

  1. Assurer le respect des conditions de financement et de durée des avances du Trésor
    Respect de la règle de neutralité budgétaire des opérations, pour l'État
    Respect des conditions de durée des avances du Trésor

Programme : Avances à des services de l'État

  1. Assurer le respect des conditions de financement et de durée des avances du Trésor
    Respect de la règle de neutralité budgétaire des opérations, pour l'État
    Respect des conditions de durée des avances du Trésor
 

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