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Guide de lecture des missions
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Concours financiers aux communes et groupements de communes

  1. Promouvoir les projets de développement local
    Evolution du volume des investissements des collectivités locales réalisés grâce aux subventions DGE ou DDR comparée à l'évolution de la FBCF.
    Pourcentage de projets bénéficiant d'un taux de subvention compris entre 25% et 35%.
    Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet

Programme : Concours financiers aux départements

  1. Promouvoir les investissements des départements
    Evolution du volume des investissements des départements soutenus par la DGE comparée à l'évolution de la FBCF.

Programme : Concours financiers aux régions

Programme : Concours spécifiques et administration

  1. Soutenir un rétablissement rapide des collectivités déstabilisées par des circonstances exceptionnelles
    Délai de réalisation des opérations subventionnées
  2. Réduire les délais d'élaboration des textes d'application relevant de la responsabilité de la DGCL
    Délais réels de parution des textes réglementaires relevant de la responsabilité de la DGCL.
  3. Garantir une gestion des dotations adaptée aux contraintes des collectivités locales
    Nombre, montant moyen et volume total des rectifications opérées en cours d'année.
    Nombre de rectifications liées à la prise en compte d'une donnée erronée dans les calculs (pour les principaux critères de répartition utilisés).
    Dates de communication des dotations.
  4. Améliorer l'information des collectivités territoriales et de l'administration territoriale sur la décentralisation
    Réponses aux pouvoirs publics (Parlement, Cour des comptes, préfectures…).
    Nombre de visites des sites intranet et internet de la DGCL avec mention du pourcentage de consultations supérieures à une minute.
 

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