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Guide de lecture des missions
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Défense »

Légende :  Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Environnement et prospective de la politique de défense

  1. Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense en promouvant une démarche prospective commune
    Taux de coopération européenne en matière de prospective
  2. Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DPSD)
    Taux d'avis émis dans les délais prescrits
    Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits
  3. Développer les capacités technologiques et industrielles nécessaires aux systèmes d’équipement futurs
    Taux de progression des capacités technologiques
  4. Veiller au maintien des capacités industrielles nécessaires à la défense
    Performance de traitement des dossiers d'investissements étrangers en France
  5. Optimiser l'activité étatique de promotion à l'exportation dans le domaine de la défense
    Coût de la direction du développement international dans les contrats de vente à l'exportation
  6. Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles
    Délais de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre rapportés au nombre de dossiers à traiter

Programme : Préparation et emploi des forces

  1. Renforcer nos capacités de commandement interarmées et interalliés
    Niveau de certification selon les critères de l’Union Européenne d’un poste de commandement interalliés et interarmées, et capacités de ce dernier
    Niveau de certification par l’OTAN des postes de commandements projetables (terre, air, mer), et capacités de ces derniers
    Taux de satisfaction des besoins exprimés en matière de renseignement d'intérêt militaire
  2. Tenir la posture de dissuasion nucléaire
  3. Disposer d’une capacité d’intervention extérieure
    Niveau de réalisation par l’armée de terre de son contrat opérationnel en matière d’intervention extérieure
    Niveau de réalisation par la marine de son contrat opérationnel en matière d’intervention extérieure
    Niveau de réalisation par l’armée de l’air de son contrat opérationnel en matière d’intervention extérieure
    Niveau de réalisation, par le service de santé des armées (SSA), des capacités de soutien nécessaires aux contrats opérationnels
  4. Assurer la protection sur le territoire et dans les approches aéro-maritimes
    Niveau de réalisation par l'armée de terre de son contrat opérationnel en matière de protection
    Niveau de réalisation par la marine de son contrat opérationnel en matière de protection et d'action de l'Etat en mer
    Niveau de réalisation par l'armée de l'air de son contrat opérationnel en matière de posture permanente de sûreté aérienne
  5. Pourvoir aux besoins des forces en personnel qualifié et motivé au moindre coût
    Coût annuel de recrutement par personnel ayant été recruté
    Taux de fidélisation du personnel militaire
    Coût annuel de la reconversion par militaire ayant bénéficié d'une aide
  6. Atteindre les objectifs de préparation et d’activité opérationnelles
    Niveau de réalisation des objectifs de préparation et d’activité opérationnelle fixés à chaque armée
    Part des crédits de fonctionnement contribuant directement aux activités opérationnelles (hors OPEX et MISSINT)
  7. Améliorer le taux de disponibilité technique
    Taux global de disponibilité technique par armée
    Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle
  8. Améliorer la qualité de service du soutien interarmées
    Taux de satisfaction global du soutien pétrolier
    Taux de disponibilité des réseaux et systèmes d'information (non-interruption de service)

Programme : Soutien de la politique de la défense

  1. Respecter les échéances juridiques ou légales
    Proportion des décrets d'application des lois dont la préparation incombe aux services responsables du ministère, pris ou modifiés dans le délai de six mois.
  2. Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.
    Taux d'évolution de la durée prévisionnelle des opérations d'infrastructure
    Taux d'évolution du coût initial des opérations d'infrastructure
    Taux de vacance moyen des logements familiaux
    Coût d'intervention du service d'infrastructure
  3. Rationaliser le développement des projets informatiques
    Part du budget annuel des projets de système d'information d'administration et de gestion allouée à des projets concernant au moins trois grands organismes subordonnés au ministre.
    Taux d'évolution du coût initial des projets
  4. Assurer la mise en oeuvre de l'action sociale dans les meilleurs délais et au meilleur coût
    Proportion des aides accordées dans un délai inférieur à 14 jours.
    Coût d'intervention de l'action sociale

Programme : Équipement des forces

  1. Mettre à disposition les équipements des armées en maîtrisant les coûts et les délais
    Taux de réalisation des équipements principaux de la composante interarmées
    Taux de réalisation des équipements principaux de l'armée de terre
    Taux de réalisation des équipements principaux de la marine
    Taux de réalisation des équipements principaux de l'armée de l'air
    Qualité de la dépense pour l'équipement des forces
  2. Mettre à disposition les autres équipements participant à la cohérence opérationnelle en maîtrisant les coûts et les délais
    Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle de la composante interarmées
    Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle de l'armée de terre
    Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle de la marine
    Indice de réalisation des autres équipements participant à la cohérence opérationnelle de l'armée de l'air
 

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