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Guide de lecture des missions
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Transports »

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Réseau routier national

  1. Améliorer le niveau de sécurité et de qualité de service du réseau routier national
    Nombre de tués à 30 jours et blessés hospitalisés de plus de 24 heures sur le réseau routier national rapporté au nombre de tués à 30 jours et blessés hospitalisés de plus de 24 heures sur l'ensemble des réseaux
    Nombre de vies « épargnées » par les aménagements de sécurité, rapporté au million d'euros investi
    Satisfaction des usagers
  2. Moderniser efficacement le réseau routier national en maîtrisant les dépenses
    Coût kilométrique de construction.
    Maîtrise des coûts: variation des coûts de construction des opérations par rapport aux prévisions.
    Mesure de la congestion
    Mesure de l'intérêt socio-économique des opérations routières
  3. Entretenir et exploiter le réseau routier national au meilleur coût
    État des structures de chaussées.
    État des ouvrages d’art.

Programme : Sécurité routière

  1. Réduire le nombre d’accidents et de tués sur les routes
    Nombre annuel des tués à un mois (France métropolitaine et départements d'outre-mer)
    Nombre annuel de blessés hospitalisés à plus de 24 heures (France métropolitaine et départements d'outre-mer)
  2. Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière
    Evolution de l’opinion et des comportements (baromètre gouvernemental).
    Evolution des accidents routiers mortels du travail dans les entreprises ayant signé une charte de prévention du risque routier
  3. Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l’éducation routière tout au long de la vie
    Pourcentage des auto-écoles ayant un taux de réussite en première présentation au permis de conduire B inférieur à 50 %.
    Dépense moyenne d’un examen pratique du permis de conduire pour l’administration relevant du Ministère des Transports
    Nombre de conducteurs ayant moins de 2 ans de permis impliqués dans un accident corporel sur le nombre de conducteurs impliqués dans un accident corporel
    Ecart entre le taux de réussite en première présentation au permis de conduire des écoles de conduite participant au dispositif du permis à 1 euro par jour (écoles conventionnées), et le taux de réussite en première présentation au permis de conduire des écoles de conduite
  4. Garantir la sécurité des déplacements routiers et améliorer la fluidité du trafic routier
    Temps perdu dans les encombrements sur les réseaux de voies rapides urbaines des deux principales agglomérations françaises
    Rapport des taux de satisfaction comparés des usagers sur les actions de gestion de trafic et d’information routière sur les autoroutes gratuites et à péage.

Programme : Transports terrestres et maritimes

  1. Réaliser les projets de desserte ferrée, fluviale, intermodale, portuaire et maritime planifiés par l’Etat en maîtrisant les dépenses
    Maîtrise des coûts : évolution des coûts de construction des opérations ferroviaires, fluviales, maritimes et portuaires par rapport aux prévisions
    Somme des bénéfices actualisés des opérations ferroviaires, fluviales, maritimes et portuaires par euro public investi
  2. Améliorer l'entretien et la qualité des infrastructures de transports ferroviaires, fluviales, portuaires et maritimes
    Coût kilométrique moyen des opérations de régénération (coût total des opérations de régénération des voies rapporté au nombre de kilomètres concernés)
    Coût kilométrique moyen des opérations d'entretien (rémunération acquittée par Réseau ferré de France - RFF rapportée au périmètre de voies et installations faisant l'objet d'opérations d'entretien)
    Taux de disponibilité du réseau ferroviaire
    Taux de disponibilité du réseau fluvial (nombre de jours disponibles rapporté au nombre de jours d’ouverture)
    Evolution du coût du dragage dans les ports autonomes
  3. Assurer la sécurité et la sûreté des personnes et des biens dans les transports terrestres et fluviaux
    Intensité du contrôle des transports routiers de matières dangereuses
  4. Veiller à une concurrence loyale et harmonisée dans chaque mode de transport dans un cadre européen
    Taux de respect par les entreprises de transports de leurs obligations en matière d'évaluation / prévention des risques professionnels
    Infractions à la réglementation sociale européenne constatées lors des contrôles
  5. Développer des modes de transport complémentaires ou alternatifs à la route dans leur champ de pertinence économique (voyageurs et marchandises) : ferroviaire, fluvial, maritime, transports combinés
    Volume de transport combiné par fer, voie fluviale et cabotage maritime rapporté aux aides en transport combiné
    Part de marché des ports autonomes métropolitains français sur leurs façades respectives

Programme : Passifs financiers ferroviaires

  1. Assurer une gestion au meilleur coût de la dette ferroviaire
    Coût moyen du stock de dette

Programme : Sécurité et affaires maritimes

  1. Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement
    Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS
    Taux de disponibilité des aides à la navigation et des moyens de surveillance.
    Taux d’identification des navires à l'origine de rejets illicites et polluants en mer.
    Taux de contrôle de navires étrangers faisant escale dans les ports français
  2. Promouvoir l'emploi maritime par la qualité de la formation et des conditions de travail
    Taux des actifs maritimes (c'est à dire employés dans les domaines maritime et para maritime) parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime aprés 5 ans d’activité.
    Taux d’accidents du travail pour 1 000 équivalents temps plein (ETP) affiliés à l’établissement national des invalides de la marine (ENIM).
  3. Améliorer l'efficacité des dispositifs d'aide à la flotte de commerce
    Evolution de l'emploi dans la filière du transport maritime
    Expérimentation fiscale : Evolution du nombre de navires de commerce sous pavillon français armés par des compagnies ayant opté pourla taxe au tonnage comparée au nombre total de navires de commerce sous pavillon français
  4. Mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêche
    Rapport du nombre d’infractions constatées à la pêche / nombre total de contrôles des pêches.
  5. Renforcer les moyens consacrés aux missions opérationnelles ou au contact des usagers, par une rationalisation des tâches administratives
    Pourcentage des personnes affectées à des missions opérationnelles par rapport au nombre de personnes affectées à des missions de gestion administrative.

Programme : Transports aériens

  1. Limiter les impacts environnementaux du transport aérien
    Taux annuel de récidive des compagnies aériennes sanctionnées au titre de la réglementation environnementale en vigueur depuis plus d’un an à la date de l’infraction.
  2. Améliorer le désenclavement des territoires par une desserte aérienne adaptée
    Montant moyen de l'intervention de l'Etat pour faire gagner une heure de trajet aux passagers utilisant les liaisons d'aménagement du territoire
  3. Faciliter l’insertion du secteur aérien dans un cadre plus concurrentiel
    Taux annuel de récidive des transporteurs aériens dont le comportement a fait l’objet d’une mise en demeure à la suite d’infractions à la réglementation relative au transport aérien (hors réglementation technique et environnementale).
    Rapidité de traitement des réclamations des clients du transport aérien
    Taux de négociations aéronautiques internationales conclusives impliquant la France par rapport au nombre total d'accords aériens bilatéraux ou communautaires.
  4. Contribuer à la sécurité de l’activité aérienne par l’amélioration de l’efficacité dans la conduite des enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation civile
    Ratio du nombre d’enquêtes clôturées dans l’année dans le délai de douze mois à compter de la survenance de l’accident ou de l’incident rapporté au nombre d’enquêtes clôturées dans l’année.
    Ratio du nombre de recommandations de sécurité émises dans l’année qui ont été prises en considération par un acte d’approbation de leur destinataire rapporté au nombre de recommandations de sécurité émises dans l’année.

Programme : Météorologie

  1. Disposer du meilleur système de prévision météorologique à courte échéance sur l’Europe
    Comparaison des performances du modèle numérique Arpège de Météo-France aux autres modèles de prévision numérique du temps à l’échéance de 48 heures.
    Indicateur de productivité
    Taux de fiabilité des prévisions météorologiques publiées par Météo-France (bulletins départementaux pour le lendemain, prévisions sur la France à 3 et 7 jours, bulletins marine)
  2. Améliorer la prévention des risques d’origine météorologique
    Taux de pertinence de la procédure de vigilance météorologique et des bulletins marine de sécurité
  3. Développer les utilisations de la météorologie
    Taux de confiance et de satisfaction des usagers dans les prestations météorologiques.
    Evolution des recettes propres de l’établissement.
  4. Maintenir au niveau mondial, dans le domaine de la modélisation opérationnelle du temps et du changement climatique, le Centre national de recherche météorologique
    Nombre de publications de niveau international par les chercheurs de l'établissement public.
    Nombre de contrats de recherche, en tant que chef de file et en tant que partenaire associé.

Programme : Soutien et pilotage des politiques de l’équipement

  1. Apporter un soutien de qualité à la mise en oeuvre des politiques publiques de l'équipement
    Part des paiements globaux réalisés en dessous du plafond cible de 40 jours
    Nombre de textes (dont le ministère est chef de file) transposés dans l'année / nombre de textes qui auraient dû être transposés avant l'année en cours
  2. Contribuer à une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement des fonctions support
    Dépenses liées à la fonction immobilière par m² rapportées à l'indice de référence des loyers
    Frais de gestion de ressources humaines - ETP gestionnaire de personnel / ETP gérés
    Coût de la formation initiale d'un élève diplômé des écoles (ENTE, ENPC)
  3. Respecter les prévisions du schéma des emplois et des recrutements ministériel (SERM) en affectant la bonne personne au bon endroit au bon moment
    Ecart moyen, en ETPT, rapporté aux arbitrages opérés par programme, dans le schéma des emplois et des recrutements ministériel, par catégorie d'agents (A,B,C)
    Ecart moyen en masse salariale
    Nombre de journées-stagiaire rapporté à l'euro dépensé pour la formation
  4. Accentuer la diffusion des éléments stratégiques, prospectifs et statistiques au public, aux pouvoirs publics et aux acteurs des politiques du ministère et du débat public
    Croissance du nombre de consultations des informations publiées
 

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