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Guide de lecture des missions
Guide de la performance
Objectifs et indicateurs de la mission « Travail et emploi »
Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs
Programme : Développement de l'emploi
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- Favoriser le développement de secteurs à forts potentiels d'emplois
- Croissance de l’emploi dans le secteur HCR comparé à l'ensemble des secteurs
- Croissance de l'emploi dans le secteur des services à la personne
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- Promouvoir, par l'accompagnement, la création d’activités et d’emplois nouveaux
- Nombre d'emplois crées par des demandeurs d'emplois bénéficiant de mesures ACCRE
- Taux de survie ou de pérennité, à 3 ans, des entreprises créées grâce aux mesures "emploi" (ACCRE, EDEN) ou de structures accompagnées par les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA)
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- Améliorer l’efficience dans la délivrance des aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
- Part des aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises (ACCRE) attribuées par décision explicite d'octroi.
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- Développer et consolider une offre d'insertion par une Insertion par l'Activité Economique (IAE) de qualité
- Taux d'insertion dans l'emploi durable, six mois après la sortie d'une structure d'insertion
- Effet de levier des concours de la mission "travail et emploi" dans les structures IAE
Programme : Accès et retour à l'emploi
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- Renforcer la coordination des acteurs locaux
- Proportion de guichets uniques ANPE/ASSEDIC et localisations ANPE / ASSEDIC inférieures à 200 m
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- Favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d’emploi en mobilisant diverses mesures incitatives
- Part des allocataires de l'ASS bénéficiant de l'intéressement
- Taux de retour à l'emploi durable des allocataires de l'ASS
- Contrôles des demandeurs d’emploi indemnisés effectués par la DDTEPP
- Part des bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE) précédemment au chômage ou inactifs
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- Améliorer l'efficacité du service public de l'emploi dans l'intermédiation entre offre et demande d'emploi
- Productivité de l'ANPE (rapport entre l'ensemble des services produits par l'ANPE et les ressources mises en oeuvre pour les réaliser)
- Délai moyen de satisfaction d'une offre déposée auprès de l'ANPE
- Taux de sorties durables (supérieures à 6 mois) de la liste des demandeurs d'emploi 18 mois après leur inscription sur la liste
- Taux d'accès à un parcours qualifiant des demandeurs d'emploi adressés par l'ANPE à l'AFPA
- Nombre de mises en relation effectuées par l'ANPE rapporté au nombre de mises en relation positives
- Proportion des entreprises qui ont été satisfaites des candidats qui leur ont été adressés par l'ANPE
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- Favoriser l'accès et le retour à l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés, par une mobilisation efficace des contrats aidés
- Taux d'insertion dans l'emploi durable, 6 mois après la sortie des contrats aidés CIE et CAE, contrats d'avenir et CI-RMA
- Taux d'insertion dans l'emploi durable, 18 mois après la sortie des CIE, CAE, contrats d'avenir et CI-RMA comparativement à une population témoin
- Part des jeunes sans qualification (niveaux VI, V bis et V sans diplôme) et des jeunes résidant en ZUS dans les effectifs en SEJE (soutien à l'emploi des jeunes en entreprises)
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- Accompagner vers l'emploi les jeunes les plus en difficulté
- Part des jeunes non qualifiés (niveaux VI et V bis et V sans diplôme) et des jeunes résidant en ZUS dans le total des jeunes bénéficiaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale
- Part des bénéficiaires du contrat d'insertion dans la vie sociale accédant à un emploi durable dans un délai inférieur à un an ; dont jeunes sans qualification (niveaux VI, V bis et V sans diplôme)
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- Accompagner les travailleurs handicapés pour favoriser leur accès ou leur maintien dans l'emploi
- Taux de sortie du chômage supérieure à 3 mois des demandeurs d'emplois travailleurs handicapés
- Taux de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Programme : Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
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- Assurer l'effectivité du contrôle de la formation professionnelle
- Proportion des entités contrôlées par rapport à l'ensemble du champ de contrôle
- Pourcentage de la masse financière contrôlable effectivement contrôlée
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- Accroître l'efficacité et l'effet de levier de la politique contractuelle
- Part des cofinancements dans le financement total des actions relevant de la politique contractuelle
- Part des premiers niveaux de qualification (PNQ) et des salariés expérimentés (45 ans et plus) dans les publics bénéficiaires de ce dispositif
- Part des salariés appartenant à des entreprises de moins de 250 salariés dans l'ensemble des salariés bénéficiant de projets soutenus par la politique contractuelle
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- Contribuer grâce aux conventions de revitalisation à la création d'un nombre d'emplois équivalent à celui des emplois supprimés
- Taux de créations d'emplois associées aux conventions arrivées à échéance au cours de l'année et des années antérieures
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- Faciliter le reclassement externe des salariés victimes d'un licenciement économique
- Proportion de plans de sauvegarde de l'emploi comportant la mise en place d'une cellule de reclassement, conventionnée ou non par le FNE
- Taux de reclassement des salariés bénéficiaires d'une cellule de reclassement
- Taux de reclassement à l'issue de la convention de reclassement personnalisé (CRP) des salariés bénéficiant de la CRP
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- Améliorer les perspectives d'accès à la qualification et à l'emploi grâce au développement de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation
- Taux d’insertion dans l'emploi à l'issue du contrat d'apprentissage (CDI, CDD, contrats en alternance)
- Taux de rupture des contrats d'apprentissage
- Part des jeunes de moins de 26 ans en apprentissage ou en contrats de professionnalisation dans les entreprises de plus de 250 salariés
- Taux d'insertion dans l'emploi à l'issue du contrat de professionnalisation (par tranche d'âge de : - 26 ans, 26-45 ans, + 45 ans)
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- Favoriser l'accès à l'emploi par le développement de parcours qualifiants
- Taux de placement dans l'emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) des stagiaires AFPA 6 mois après leur sortie de la formation
- Taux d'accès à une formation qualifiante à l'issue d'une formation en ateliers pédagogiques personnalisés
- Taux de placement dans l'emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) des stagiaires de l'AFPA ayant obtenu un titre professionnel délivré par le ministère de l'emploi
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- Favoriser l'accès à la certification par la voie de la formation et de la VAE
- Taux de réussite à l'examen à l'issue d'une formation de l'AFPA et des centres agréés (uniquement pour le titre professionnel)
- Proportion des personnes ayant acquis un titre du ministère par la voie de la VAE
- Proportion de personnes qui obtiennent le titre par la voie de la VAE au bout de deux ans
Programme : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
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- Cibler l’intervention des services d’inspection sur les priorités de la politique du travail
- Part des contrôles portant sur les priorités de la politique du travail
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- Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels
- Indice de fréquence des accidents du travail (AT) dans les secteurs à plus fort risque
- Impact des visites d’inspection sur la conformité des démarches d'évaluation des risques dans les entreprises
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- Améliorer la qualité des interventions en matière de conditions de travail
- Taux de satisfaction des bénéficiaires d'une intervention du réseau ANACT en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels
- Nombre de citations concernant l'ANACT et son réseau dans la presse écrite et sur internet
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- Garantir l'effectivité du droit du travail
- Pourcentage des décrets modifiant la réglementation du travail élaborés dans un délai inférieur à 6 mois
- Taux de satisfaction des usagers des sections d'inspection du travail
- Impact des visites d’inspection sur la situation des salariés en contrat précaire (CDD, intérim) dans les entreprises
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- Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social
- Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective
- Délai moyen d’extension par l'administration du travail des accords de branche
- Impact des visites d’inspection sur l’implantation des délégués du personnel dans les entreprises
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- Améliorer l'efficacité de la lutte contre le travail illégal
- Part des interventions conjointes (deux services ou plus) dans l’ensemble des actions de lutte contre le travail illégal
- Montant des cotisations rappelées pour travail illégal
Programme : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
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- Accroître la qualité du pilotage du niveau régional et des opérateurs
- Part, par programme, des crédits disponibles délégués à l'ensemble des BOP régionaux dans les deux premiers mois de l'année
- Proportion des crédits d'intervention délégués ou pilotés au niveau régional, par programme
- Nombre d'opérateurs placés sous un contrat d'objectif comportant des indicateurs d'efficience
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- Améliorer l'adaptation des processus d'affectation des personnels aux besoins des services et aux profils et attentes des agents
- Pourcentage de postes occupés depuis plus de cinq ans et de huit ans par une même personne
- Indice de satisfaction des agents formés par l'INTEFP
- Part, par catégorie, des agents ayant suivi une formation d'accompagnement dans l'ensemble des agents ayant connu une mobilité métier
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- Réduire les déséquilibres dans la répartition territoriale des agents du ministère
- Nombre de régions dont le taux de vacance est supérieur au double de la moyenne nationale
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- Rénover le dialogue social interne
- Nombre de régions ayant traité l'un des sujets stratégiques au cours d'une des séances du Comité Technique Paritaire Régional (CTPR)
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- Améliorer l’accueil et l’information des publics
- Part des personnes déclarant bien connaître les grandes orientations du ministère pour lutter contre le chômage
- Taux de satisfaction des usagers suite à contact avec les services du ministère
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- Accroître le degré de satisfaction des utilisateurs des statistiques, études et évaluations
- Taux de satisfaction des travaux d'études, statistiques et de recherche
- Taux de notoriété des travaux d'études, statistiques et de recherche
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- Optimiser la gestion des moyens de fonctionnement
- Dépenses de fonctionnement courant par agent
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