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Cette 6e vague confirme que les audits de modernisation sont aujourd’hui une pratique régulière et systématique de modernisation des modes d’action et de fonctionnement de l’État destiné à offrir aux Français un meilleur service au meilleur coût.
– 10 d’entre eux ont vocation à réorganiser les services,
– 4 visent à simplifier les procédures administratives,
– 3 ont pour objectif d’améliorer l’efficacité des politiques publiques,
– 4 s’attachent à mieux adapter les moyens aux missions,
– 2 permettront de mieux évaluer les outils de gestion et d’intervention (liste en annexe).
Au total, depuis octobre 2005, 150 audits auront été lancés portant sur 140 milliards d'euros de dépenses de l'État.
L’ensemble des audits des trois premières vagues ont donné lieu à des plans d’actions identifiant les résultats attendus en termes d’économies budgétaires, de réorganisation des procédures et d’amélioration de la qualité du service. Les premiers résultats des actions de modernisation permises par les audits ont intégrés dans le tableau de bord des audits. Cet outil de pilotage permet de disposer à tout moment d’un état des lieux à la fois synthétique et complet de l’état des travaux mis en oeuvre. Il fournit une vision d’ensemble et des éléments audit par audit sur le calendrier, l’état d’avancement, les thèmes abordés, le montant des dépenses analysées, les ministères concernés et les résultats. Accessible sur le Forum de la performance (www.modernisation.gouv.fr/audits/index.htm) depuis novembre 2006, il sera mis à jour en février prochain pour intégrer les premiers résultats des audits de la 4e vague.
– l’impact de la décentralisation sur les administrations d’État (ministère de l’emploi et de la cohésion sociale et ministère de la santé et des solidarités)
– les modalités d’attribution des crédits d’intervention en faveur du spectacle vivant (ministère de la culture et de la communication)
– la fonction juridique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
– le soutien de l’administration centrale (ministère de la défense)
– l’archivage (audit interministériel)
– la gestion de la prime pour l’emploi
Tous les rapports d’audits sont publiés en ligne, sur le forum de la performance ( www.audits.performance-publique.gouv.fr).
Contacts presse :
Cabinet de Jean François Copé - Delphine Peyrat Stricker : 01 53 18 43 03
DGME - Pauline Fournet : 01 53 18 35 41
• La généralisation de la biométrie dans les visas
• La réorganisation de l'enseignement supérieur agricole
• La chaîne du livre
• Le pilotage et la tutelle des opérateurs du ministère de la défense
• La gestion des ressources humaines du ministère de l'écologie et du développement durable
• Le Centre international d'études pédagogiques
• Les aides financières aux élèves
• La politique éditoriale des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
• Les centres techniques industriels
• Le classement des hébergements touristiques
• L'accueil et le traitement des réclamations des passagers aériens
Comparaison des méthodes d'allocation des moyens dans les réseaux de services déconcentrés de l’État
• La garde et l'escorte des détenus hospitalisés
• La programmation pluriannuelle des investissements du ministère de la Justice
• La TVA non perçue récupérable
• La coordination du travail interministériel
• L'optimisation des fonctions support et le renforcement de la coordination des agences sanitaires
• La politique immobilière des établissements hospitaliers
• La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
• Les aides à la création d’entreprises
• Le pilotage et la tutelle des opérateurs du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
• Les dispositifs d'accueil de l'administration
• Le parc bureautique de l’État
Les fiches de présentation des audits sont disponibles sur le forum de la performance : www.performance-publique.gouv.fr
© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 01/02/2007
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